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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 012 du 07 05 2026 Démission M. TRONCIN mandat Conseiller Ctaire MOISSEY
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 012 du 07 05 2026 Démission M. TRONCIN mandat Conseiller Ctaire MOISSEY)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 7 mai 2026
Authume - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Pascal AUVERNOIS
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 74 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 82
Date de la convocation : 30 avril 2026
Date de publication : 13 mai 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
CALINON Séverine
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
CHEVAUX Brun
ROBERT Jean-Claude
MATHIOT Agnès
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
MENETRIER Louis-Joseph
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
BROCARD Claire
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRENIER Laurence
JARROT Laetitia
JOBELIN Sophie
MARCHAND Sylvette
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaétan
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
SAGET Emmanuel
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
Néant
Conseillers absents ayant donné procuration
FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane GRUET Justine donne procuration à MIRAT Maryline
MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier
MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain
MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges
ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel
Conseillers absents non suppléés et non représentés
POIGEAUT Dominique
PANNAUX Joël Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Démission de Monsieur Dominique TRONCIN, Conseiller Communautaire de la commune de Moissey
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Par courrier adressé le 23 avril 2026 à Monsieur le Président, Monsieur Dominique TRONCIN a fait part de sa démission de son mandat de conseiller communautaire pour la commune de Moissey. Il s’avère donc nécessaire de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire pour cette commune.
Suivant l’article L.273-11 du Code Électoral, « Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ».
Ainsi, en cas de cessation d’un mandat de conseiller communautaire, celui-ci est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive.
Pour la commune de Moissey, en suivant l’ordre du tableau, Monsieur Benoît RACINE, 1er Adjoint, deviendra de fait le conseiller communautaire titulaire et Madame Christine OCLER, 2ème Adjointe, la conseillère communautaire suppléante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Dominique TRONCIN, conseiller communautaire de la Commune de Moissey,
- VALIDE l’installation de Monsieur Benoît RACINE comme conseiller communautaire titulaire de la commune de Moissey ; Madame Christine OCLER devenant conseillère communautaire suppléante.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Elus concernés
Commune de Moissey
Fait à Authume, le 7 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.