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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 021 du 07 05 2026 Désignation représentants SEDIA
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 021 du 07 05 2026 Désignation représentants SEDIA)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 7 mai 2026
Authume - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Pascal AUVERNOIS
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 73 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 81
Date de la convocation : 30 avril 2026
Date de publication : 13 mai 2026
Conseillers présents
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
CALINON Séverine
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
CHEVAUX Brun
ROBERT Jean-Claude
MATHIOT Agnès
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
MENETRIER Louis-Joseph
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
BROCARD Claire
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRENIER Laurence
JARROT Laetitia
JOBELIN Sophie
MARCHAND Sylvette
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaétan
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
SAGET Emmanuel
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
Néant
Conseillers absents ayant donné procuration
FIUMANA Christiane donne procuration à CHAMPANHET Stéphane GRUET Justine donne procuration à MIRAT Maryline
MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
ROCHE Paul donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
BONIN Jean-Luc donne procuration à LACROIX Olivier
MARCHAND Pascal donne procuration à BOURDET Alain
MILLIER Cyril donne procuration à JEANNEROD Georges
ROUGIER Delphine donne procuration à DAUBIGNEY Jean-Michel
Conseillers absents non suppléés et non représentés
FICHERE Jean-Pascal
POIGEAUT Dominique
PANNAUX Joël Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Désignation de représentants au sein des instances de SEDIA
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole est actionnaire de la société SEDIA (Société d’Economie Mixte au capital de 34 796 011 € dont le siège social est à Besançon (25000), 6 Rue Louis Garnier) mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’Administrateur.
De ce fait, la Communauté d’Agglomération a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des Collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et aux élections communautaires du 16 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d’un représentant permanent à l’Assemblée Spéciale de SEDIA et d’un représentant permanent aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-5,
Vu, le Code de commerce,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
- D’APPLIQUER les dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-21 du CGCT qui prévoient que le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Pascal FICHERE pour assurer la représentation de la Collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale de la société SEDIA,
- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-Pascal FICHERE pour assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de SEDIA,
- D’AUTORISER Monsieur Jean-Pascal FICHERE à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’Administrateur au Conseil d’Administration représentant l’Assemblée Spéciale,
- D’AUTORISER son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration ou par son Président.
SCRUTIN POUR : 81 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
SEM SEDIA
Fait à Authume, le 7 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.