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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 005 du 16 04 2026 Election Membres Bureau Ctaire
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 005 du 16 04 2026 Election Membres Bureau Ctaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 16 avril 2026
Dole - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ANTOINE
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 84
Date de la convocation : 10 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026
Conseillers présents
ANTOINE Patricia
AUVERNOIS Pascal
BACLET Jean-Luc
BERTHAUD Mathieu
BOICHUT Elodie
BOITET Julie
BOLIS Christine
BONIN Jean-Luc
BONJOUR Thierry
BOUFFAUT Mathilde
BOURDET Alain
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
BROCARD Claire
BRUGNOT Florence
CALINON Séverine
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CHEVAUX Myriam
CRETIN-MAITENAZ Blandine
DAUBIGNEY Jean-Michel
DEJEAN Sylvie
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
EPAILLY Nicolas
FICHERE Jean-Pascal
FIUMANA Christiane
FRISA Gaétan
GAGNOUX Jean-Baptiste
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
GIROD Jacques
GOMET Nicolas
GRUET Justine
GUERRIN Bernard
GUIBELIN Hervé
HIERHOLZER Thomas
JARROT Laetitia
JEANNEROD Georges
JOBELIN Sophie
LABOUROT Céline
LAVRUT François
LEFEVRE Jean-Philippe
LEGRAND Jean-Luc
MARCHAND Pascal
MARCHAND Sylvette
MATHIOT Agnès
MAZIER Bruno
MELET Joëlle
MENETRIER Louis-Joseph
MEUGIN Olivier
MILLIER Cyril
MIRAT Maryline
MONNERET Christophe
MURA-BIRON Aurélie
MUSSOT Jean-Paul
OUDOT-LUPO Anna-Maria
PANNAUX Joël
PERNOUX Annie
POIGEAUT Dominique
RAMAUX Ingrid
REBILLARD Jean-Michel
ROBERT Jean-Claude
ROUGIER Delphine
ROUX Serge
ROY Jean-Yves
RYAT Thomas
SAGET Emmanuel
SOLDAVINI Grégory
STEFANUTTI David
STOLZ Julien
THEVENIN Hélène
TOUAMA Fatiha
TROGER Christelle
TRONCIN Dominique
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian LACROIX Olivier suppléé par BARDOUX Catherine
Conseillers absents ayant donné procuration
BERNARDIN Daniel donne procuration à JEANNEROD Georges BERTHET Romain donne procuration à GRUET Justine
FRANCHINI Patrick donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste GRENIER Laurence donne procuration à MARCHAND Sylvette MBITEL Mohamed donne procuration à MIRAT Maryline
NONNOTTE Catherine donne procuration à MAZIER Bruno
ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non suppléés et non représentés
Néant Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Election des autres membres du Bureau Communautaire
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Le Président rappelle que les conditions et le déroulement de ces élections sont régies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-2 et L.5211-10), tout comme le Président de la Communauté d’Agglomération et les vice-présidents.
Le Conseil Communautaire doit élire les membres du Bureau parmi ses membres au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 CGCT, applicables en vertu de l’article L.5211-2 du code, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le président est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Vice- président, dans l'ordre des nominations et, à défaut de Vice-président, par un conseiller communautaire délégué désigné par le conseil.
Il est donc proposé de procéder à l’élection des 13 membres du Bureau dans les conditions précitées.
Vu l’arrêté préfectoral n°3920251017-00006 du 17 octobre 2025 constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et leur répartition par commune membre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10,
Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
AUX POSTES DE MEMBRES DU BUREAU DÉLÉGUÉS :
1er Tour
Candidat :
- Madame Julie BOITET
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 3
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 79
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Julie BOITET : 77 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- PROCLAME Madame Julie BOITET, élue à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée.
Candidat :
- Madame Séverine CALINON
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 5
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 79
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 71
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 36 Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Obtiennent :
- Séverine CALINON : 60 voix
- Elodie BOICHUT : 7 voix
- Georges JEANNEROD : 2 voix
- Pascal AUVERNOIS : 1 voix
- Jean-Claude ROBERT : 1 voix
- PROCLAME Madame Séverine CALINON, élue à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée.
Candidat :
- Monsieur Alexandre DOUZENEL
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 77
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 39
Obtiennent :
- Alexandre DOUZENEL : 71 voix
- Jean-Luc BACLET : 2 voix
- Georges JEANNEROD : 2 voix
- Isabelle DELAINE : 1 voix
- Nicolas GOMET : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Alexandre DOUZENEL, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur Philippe DUPRÉ
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 77
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 39
Obtiennent :
- Philippe DUPRÉ : 73 voix
- Jean-Luc BACLET : 2 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- Emmanuel SAGET : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Philippe DUPRÉ, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur Patrick FRANCHINI
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 4 Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 80
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 41
Obtiennent :
- Patrick FRANCHINI : 76 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Alain BOURDET : 1 voix
- Christiane FIUMANA : 1 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Patrick FRANCHINI, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur Jacques GIROD
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ............................................................... 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 73
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 37
Obtiennent :
- Jacques GIROD : 67 voix
- Gaétan FRISA : 2 voix
- Pascal AUVERNOIS : 1 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- Agnès MATHIOT : 1 voix
- Cyril MILLIER : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Jacques GIROD, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidats :
- Madame Céline LABOUROT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 1
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 83
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 74
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Céline LABOUROT : 67 voix
- Cyril MILLIER : 2 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- Sophie JOBELIN : 1 voix
- Jean-Luc LEGRAND : 1 voix
- Hélène THEVENIN : 1 voix
- PROCLAME Madame Céline LABOUROT, élue à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Candidat :
- Monsieur Olivier LACROIX
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 78
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Olivier LACROIX : 74 voix
- Pascal AUVERNOIS : 1 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Sophie JOBELIN : 1 voix
- Serge ROUX : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Olivier LACROIX, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur François LAVRUT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ............................................................... 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 74
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- François LAVRUT : 67 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Daniel BERNARDIN : 1 voix
- Julie BOITET : 1 voix
- Gilles CHAFFANGE : 1 voix
- Jean-Luc LEGRAND : 1 voix
- Cyril MILLIER : 1 voix
- Jean-Claude ROBERT : 1 voix
- PROCLAME Monsieur François LAVRUT, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur Bruno MAZIER
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 79
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40 Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Obtiennent :
- Bruno MAZIER : 71 voix
- Hervé GUIBELIN : 2 voix
- Mohamed MBITEL : 2 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Georges JEANNEROD : 1 voix
- Dominique POIGEAUT : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Bruno MAZIER, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Madame Maryline MIRAT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 75
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Maryline MIRAT : 67 voix
- Fatiha TOUAMA : 2 voix
- Patricia ANTOINE : 1 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Romain BERTHET : 1 voix
- Olivier MEUGIN : 1 voix
- Dominique POIGEAUT : 1 voix
- Jean-Michel REBILLARD : 1 voix
- PROCLAME Madame Maryline MIRAT, élue à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la DÉCLARE immédiatement installée.
Candidat :
- Monsieur Jean-Paul MUSSOT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 0
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 84
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 78
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 40
Obtiennent :
- Jean-Paul MUSSOT : 65 voix
- Aurélie MURA-BIRON : 3 voix
- Hervé GUIBELIN : 2 voix
- Pascal AUVERNOIS : 1 voix
- Romain BERTHET : 1 voix
- Jean-Luc BONIN : 1 voix
- Louis-Joseph MENETRIER : 1 voix
- Joël PANNAUX : 1 voix
- Ingrid RAMAUX : 1 voix
- Serge ROUX : 1 voix
- Emmanuel SAGET : 1 voix Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- PROCLAME Monsieur Jean-Paul MUSSOT, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Candidat :
- Monsieur Thomas RYAT
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................................... 2
b. Nombre de votants ........................................................................................................... 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ................................................................. 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b – c - d) ............................................................................ 75
f. Majorité absolue ................................................................................................................ 38
Obtiennent :
- Thomas RYAT : 67 voix
- Jean-Luc BACLET : 1 voix
- Claire BROCARD : 1 voix
- Gilles CHAFFANGE : 1 voix
- Hervé GUIBELIN : 1 voix
- Cyril MILLIER : 1 voix
- Aurélie MURA-BIRON : 1 voix
- Joël PANNAUX : 1 voix
- David STEFANUTTI : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Thomas RYAT, élu à la fonction de membre du bureau délégué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et le DÉCLARE immédiatement installé.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Tous services
Fait à Dole, le 16 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.