Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - chargement.php?id=1566
Déliberation - chargement.php?id=1360
Déliberation - chargement.php?id=1373
Déliberation - chargement.php?id=1358
Déliberation - chargement.php?id=1551
Déliberation - chargement.php?id=1226
Procès Verbal - chargement.php?id=1029
Déliberation - chargement.php?id=1403
Déliberation - chargement.php?id=949
Déliberation - chargement.php?id=1542
Déliberation - chargement.php?id=1363
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Departement da Meunne 4 Moselle
DECISION N° 400
LOCATION
FORMATION BAFA TERRITOIRE 2025 -
MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE ET MODALITES PRISE EN CHARGE
DES REPAS PAR LES FRANCAS
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation des formations BAFA Territoire proposée par les Francas,
Le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec Les Francas Grand Est, représentés par Monsieur Cyril LEDOUX,
directeur général, dont le siège se situe 8 allée de Mondorf-les-Bains à Vandoeuvre, afin de préciser les modalités de mise à disposition d'une salle et le mode de prise en charge des frais de repas pour la formation BAFA Territoire 2025 qui se déroule du 5 au 12 avril inclus.
La salle à l'espace Jean Moulin sera mise à disposition à titre gratuit pendant la durée de la
formation, et l'ensemble des repas seront refacturés aux Francas à la suite du stage de formation.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Pompey, le 31 mars 2025
Le Maire,
ER.
Laurent TROGRLIC
Publié notifié le 4 ©.[L ES"
Transmis à la Préfecture le _ASLR(à C\