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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapaement de Meuñthe et Mosellé
DECISION N° 239
(ALTENATIONS)
REINTEGRATION D'UN BIEN MIS À DISPOSTTION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etant donné la cession du CAMION BENNE RENAULT MIDLUM LIGHT à la société PINHEIRO BATIMENT à Saizerais pour la somme de 5 500.00 €,
Etant donné la délibération 2015/117 du 14 décembre 2015 acceptant la mise à disposition de ce bien au travers d'un Procès-Verbal émis en faveur de la communauté de communes du Bassin de Pompey,
Le Maire,
DECIDE
- La réintégration d'un CAMION BENNE RENAULT MIDLUM LIGHT - inventaire n°20080205 - mis à disposition de la communauté de communes du Bassin de Pompey depuis le 1 septembre 2015, au compte 21571 de la Commune pour une valeur brute de 108 666.42 €,
diminuée des amortissements d'une valeur totale de 108 666.42 €, soit pour une valeur nette égale à ZERO €.
Pompey, le 05 Septembre 2023
Publié par voie électronique le 519193
Transmis à la Préfecture le 5191923