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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1403)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Depatemert de Meurne 4 Moséla
VILLE
DE
DECISION N°429
« Commande Public > Autres contrats
MAIRIE DE POMPEY/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN
DE POMPEY
CENTRE DE LOSIRS ETE 2025
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'organisation d'une activité Piscine dans le cadre du centre de loisirs été 2025.
Vu la proposition de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Le Maire,
DECIDE
- de signer une convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, sis rue des 4 éléments 54340 Pompey, afin d'assurer l'activité piscine suivant le planning intégré dans la convention jointe en annexe.
- La gratuité des entrées à la piscine de Pompey est accordée aux organisateurs des centres de loisirs de la Communauté de Communes du bassin de Pompey.
Pompey, le 24 juin 2025
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 16 & o2S
Transmis à la re LE le AIG (22S