Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+24?t=1745061722
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+24?t=1751899178
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+24?t=1735980665
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+24?t=1739864025
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+06+ +22+07+24?t=1751899178
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+06+ +22+07+24?t=1745061722
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+06+ +22+07+24?t=1740844822
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+06+ +22+07+24?t=1739864025
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+06+ +22+07+24?t=1735980665
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+04+ +27+05+24?t=1751899178
Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+05+ +17+06+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 17/06/2024 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 juin 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept juin deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du treize juin deux mil vingt-quatre.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr PELOT Alain, Mr PICARD Jérôme, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.
Absents excusés : Mme BERGEROT Véronique (pouvoir à Mr DAMBRE Patrick), Mme BORDAS Stéphanie (pouvoir à Mr STIRNEMANN Claude), Mr NICOLET Christian (pouvoir à Mr PELOT Alain)
Absents : Mr PELOT Claude, Mr PUIG Laurent, Mme ROUGEOT Emilie
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Le PV de la réunion du vingt-sept mai deux mil vingt-quatre n’ayant pas été diffusé, sa lecture par Mr le Maire est reportée au prochain conseil pour adoption.
Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour initial le remboursement à Mme Delphine VIPREY des galettes payées pour la messe du 12 mai.
Ordre du jour :
1. Point sur les travaux en cours
2. Création d’un poste d’agent technique
3. Remboursement à Mme Delphine VIPREY
4. Elections législatives
5. Organisation du 14 juillet
6. Carte Avantages Jeunes
7. Questions diverses
1- Point sur les travaux en cours
Rue de Saint-Vit : les travaux d’assainissement sont presque terminés. Quelques riverains ne sont pas encore raccordés et devront prendre des dispositions pour y remédier. L’enfouissement des réseaux secs est prévu pour septembre. Une réunion de chantier préparatoire sera planifiée en juillet. Elle rassemblera autour des conseillers municipaux participants, le SYDED, le département et le cabinet VERDI.
Centre Bourg : une réunion de travail du groupe constitué le 27 mai 2024 avec le cabinet VERDI est planifiée le lundi 1er juillet à 9h dans les locaux de la mairie. D’ici là, chacun recevra un exemplaire des plans.
Bâtiment ancienne mairie : une réunion avec le cabinet B2M sera programmée dans la semaine du 24 au 28 juin. La date sera communiquée ultérieurement aux participants. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 17/06/2024 Page 2 sur 3
2. Création d’un poste d’agent technique (2024-06-37)
Lors du précédent conseil, le Conseil municipal a validé le principe de création d’un poste supplémentaire permanent d’un employé municipal sur la base de 14h hebdomadaire au grade d’adjoint technique catégorie C.
La commune de Villers-Buzon recherche actuellement un employé communal pour 21h par semaine, M. Alain PELOT a rencontré M. maire de Villers-Buzon pour échanger sur un éventuel partage de ce poste. M. le Maire et le Maire de Villers-Buzon rencontreront un candidat le samedi 22 juin.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal (ou de l’établissement) ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le .............................., Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison d’un besoin complémentaire au poste actuellement occupé pour l’entretien des espaces communaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17/06/2024 Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique
Grade : Adjoint Technique
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel pour absence de candidature d’un titulaire et exercer les fonctions d’agent technique.
Les candidats devront justifier d’un diplôme dans les espaces verts ou d’une expérience d’employé technique polyvalent.
La rémunération est fixée sur la base de la grille du cadre d’emploi d’un adjoint technique territorial en fonction de son expérience.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
3. Remboursement à Mme Delphine VIPREY (2024-06-38)
Le 12 mai 2024, Mme Delphine VIPREY a avancé les fonds permettant l’achat des galettes partagées à l’issue de la messe célébrée en l’église de Lavernay.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le remboursement à Mme Delphine VIPREY de la somme de 39 euros correspondant à cet achat.
4. Elections législatives
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. Elles se tiendront à la mairie et l’entrée du bureau de vote se fera par la porte côté rue. Une signalétique sera mise en place.
Une information sera diffusée sur le site internet de la commune et via le bulletin municipal de juin 2024. Dans la perspective de ces élections, Monsieur le Maire demande aux conseillers d’indiquer leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote. Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 17/06/2024 Page 3 sur 3
5. Organisation du 14 juillet
La fête nationale sera célébrée par un feu d’artifices qui sera tiré le vendredi 12 juillet à 22h30. Claude PELOT n’a pas trouvé de plancher disponible pour cette date, l’option « Bal Populaire » est donc abandonnée. A l’issue des feux, un verre de l’amitié sera servi.
6. Carte Avantages Jeunes (2024-06-39)
Comme en 2023, il est proposé d’offrir aux jeunes de 6 à 24 ans de la commune la carte avantages Jeunes. L’an dernier, sur une population de bénéficiaires potentiels de 131 jeunes, nous avions distribué 48 cartes. Ce succès nous incite à reconduire l’opération.
Les jeunes souhaitant bénéficier de cette attribution gratuite seront invités à s’inscrire en mairie d’ici le 10 août au plus tard en présentant des documents dont le détail sera donné dans le Lavern’ Infos de juin 2024.
Trois formules sont proposées à la commune :
1- Nous offrons la carte (possibilité de choisir un critère d’Age, de statut, d’obtention d’un diplôme, d’implication dans la vie de la commune, ou autres conditions à préciser …..) : Les cartes nous seront facturées 9€ 2- Nous vendons la carte à tarif réduit soit 8€ maximum : Les cartes nous seront facturées 9€ 3- Nous vendons la carte à plein tarif soit 10 € : Les cartes nous seront facturées 10€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De reconduire l’opération cartes avantages jeunes pour 2024-2025 en l’offrant aux habitants de Lavernay (formule 1) pour la tranche d’âge de 6 ans à 24 ans qui en feront la demande avant le 10 Aout 2024 (suivants justificatifs).
- A raison de 9€ par carte : Le budget maximum pour cette opération de 540 € sera autorisé sur le BP 2024 (soit sur une estimation de 60 cartes)
7. Questions diverses
- Par suite d’actes de vandalisme, des agents de la CCVM sont venus changer la poignée de porte de l’école pour la 4ème fois. Sans présumer de l’identité des auteurs, il est rappelé que l’accès aux locaux et à la cour de l’école n’est pas autorisé en dehors des jours et heures de classe. - Des déjections canines sont observées à plusieurs endroits de la commune. Lors du prochain conseil, une décision sera prise quant à la fixation d’une amende pour les contrevenants. - Il est rappelé que la taille des haies de particuliers en bordures de rues doit être ramassée et évacuée ou recyclée par les intéressés. Contrairement à certaines idées reçues, il ne revient nullement à la commune d’assumer cette charge.
- Patrick Dambre signale que le panneau d’entrée de commune en provenance de Saint-Vit est entièrement masqué par le feuillage.
- Christophe Baur suggère de mettre un article sur l’ouverture de la buvette prévue le 30 août dans le Lavern’infos de juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h50
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 22 juillet 2024 à 20h30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 17 juin 2024 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2024-06-37 Création d’un poste d’agent technique Approuvée
2024-06-38 Remboursement à Mme Delphine VIPREY Approuvée
2024-06-39 Carte Avantages Jeunes Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain