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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 05 2019 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 05 2019 1)Thèmes du document : Environnement, Budget, Démocratie, N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030

47300 - CA DU NIORTAIS

NOM DU POSTE COMPTABLE

NIORT-SEVRE MUNICIPALE

Résultats budgétaires

TRES.

- AMENDES

de l'exercice

ETABLISSEMENT : CA DU NIORTAIS

Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 51 485 742,41 110 407 402,64 161 893 145,05

Titres de recette émis (b) 23 365 918,06 93 164 798,21 116 530 716,27

Réductions de titres (c} 653 998,83 653 998,83

Recettes nettes (d = b - c) 23 365 918,06 92 510 799,38 115 876 717,44

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 51 485 742,41 110 407 402,64 161 893 145,05

Mandats émis (£f) 32 209 421,19 84 048 580,91 116 258 002,10

Annulations de mandats (g) 1 512 673,08 1 927 135,51 3 439 808,539

Depenses nettes (h = £ - qg) 30 696 748,11 82 121 445,40 112 818 193,51

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h} Excédent 10 389 353,98 3 058 523,93

(h - d) Déficit 7 330 830,05

muy za

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : CA DU NIORTAIS

/111

Page des signatures

47300 - CA DU NIORTAIS Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA DU NIORTAIS pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ETABLISSEMENT : TRANSPORT-CA DU NIORTAIS

NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

47303 - TRANSPORT-CA DU NIORTAIS Exercice 2018

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 4 907 618,84 20 937 646,22 25 845 265,06

Titres de recette émis (b) 874 410,54 18 528 835,00 19 403 245,54

Réductions de titres (c) 1 181 780,00 1 181 780,00

Recettes nettes (d = b - c) 874 410,54 17 347 055,00 18 221 465,54

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 4 907 618,84 20 937 646,22 25 845 265,06

Mandats émis (£f) 1 896 761,06 16 222 076,49 18 118 837,55

Annulations de mandats (g) 0,01 414 298,71 414 298,72

Depenses nettes (h = f - g) 1 896 761,05 15 807 777,78 17 704 538,83

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h}) Excédent 1 539 277,22 516 926,71

(h - d) Déficit 1 022 350,51

muy 4

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019L9

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : TRANSPORT-CA DU NIORTAIS

/54

Page des signatures

47303 - TRANSPORT-CA DU NIORTAIS Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORT-CA DU NIORTAIS pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT NIORT-CAN

NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

47302 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES ‘

Prévisions budgétaires totales (a) 25 126 346,78 15 869 585,00 40 995 931,78

Titres de recette émis (b) 16 445 617,59 17 097 340,86 33 542 958,45

Réductions de titres (c) 1 630 961,81 1 630 961,81

Recettes nettes (d = b - c) 16 445 617,59 15 466 379,05 31 911 996,64

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 25 126 346,78 15 869 585,00 40 995 831,78

Mandats émis (f) 14 374 634,13 14 058 400,33 28 433 034,46

Annulations de mandats (g}) 795,11 814 074,40 814 869,51

Depenses nettes (h = £f - g) 14 373 839,02 13 244 325,93 27 618 164,95

RESULTAT DE L'EXERCICE

(& - h} Excédent 2 071 778,57 2 222 053,12 à 293 831,69

{h - d) Déficit

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019L9

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT NIORT-CAN

/70

Page des signatures

47302 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Conformément à l'article L 1412 1 du CGCT, la gestion directe d'une activité industrielle et commerciale par une collectivité territoriale nécessite la création d'une régie dotée soit de la seule autonomie financière, soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière. MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT NIORT-CAN pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ETABLISSEMENT : IMMOBILIER D'ENTREPRISES-CAN

NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

47304 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES-CAN Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 097 440,02 786 487,00 2 883 927,02

Titres de recette émis (b} 1 141 650,01 748 485,68 1 890 135,69 Réductions de titres (c) 900,00 900,00

Recettes nettes (d = b - c) 1 141 650,01 - 747 585,68 1 889 235,69

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 097 440,02 786 487,00 2 883 927,02

Mandats émis (f) 1 187 852,93 662 427,58 1 850 280,51

Annulations de mandats (q) 55 908,00 55 908,00

Depenses nettes (h = £f - q) 1 187 852,93 606 519,58 1 794 372,51

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h}) Excédent 141 066,10 94 863,18

(h - d) Déficit 46 202,92

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019L9

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : IMMOBILIER D'ENTREPRISES-CAN

/65

Page des signatures

47304 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES-CAN Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de IMMOBILIER D'ENTREPRISES-CAN pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030

47310 - ACTIVITES TVA-CA DU NIORTAIS

NOM DU POSTE COMPTABLE

NIORT-SEVRE MUNICIPALE -

TRES.

AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT ACTIVITES TVA-CA DU NIORTAIS

Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 289 810,64 120 094,00 2 409 904,64

Titres de recette émis (b) 1 074 177,42 98 435,10 Z1 172 612,52

Réductions de titres (co)

Recettes nettes (4 = b - c) 1 074 177,42 98 435,10 1 172 612,52

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales ({e) 2 289 810,64 120 094,00 2 409 904,64

Mandats émis ({f) 1 270 230,09 98 435,10 1 368 665,19

Annulations de mandats (g) 175 878,00 175 878,00

Depenses nettes (h = £ - g) 1 094 352,09 98 435,10 1 192 787,19

RESULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h}) Excédent

{h - d) Déficit 20 174,67 20 174,67

me 8

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019L9

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ACTIVITES TVA-CA DU NIORTAIS

/48

Page des signatures

47310 - ACTIVITES TVA-CA DU NIORTAIS Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ACTIVITES TVA-CA DU NIORTAIS pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMETABLE : 075030

47301 - ZAE-CA DU NIORTAIS

NOM DU POSTE COMPTABLE

NIORT-SEVRE MUNICIPALE

TRES.

- AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : ZAE-CA DU NIORTAIS

Exercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

{h - d) Déficit

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 722 385,06 3 990 339,40 5 712 715,46

Titres de recette émis (b) 235 531,43 254 042,39 489 573,82

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 235 531,43 254 042,39 489 573,82

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 722 385,06 3 990 330,40 5 712 715,46 Mandats émis (f) 235 531,43 290 853,06 526 384,48

Annulations de mandats (g})

Depenses nettes (h = £f - g) 235 531,43 290 853,06 526 384,49

RESULTAT DE L'EXERCICE

{4 - h) Excédent

36 810,67 36 810,67

——, 20

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019L9

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ZAE-CA DU NIORTAIS

/40

Page des signatures

47301 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE-CA DU NIORTAIS pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 079930

43100 - ENERGIES RENOUVELABLES -CAN

NOM DU POSTE COMPTABLE TRES.

NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT ENERGIES RENOUVELABLES - CAN

Bxercice 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 102 178,35 86 814,64 188 992,99

Titres de recette émis (b) 35 597,81 77 519,83 113 117,64

Réductions de titres (c) 15 889,10 15 889,10

Recettes nettes (d = b - c) 35 597,81 61 630,73 97 228,54

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 102 178,35 86 814,64 188 992,99

Mandats émis (f) 45 250,39 51 700,16 86 950,55

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = £ - g) 45 250,39 51 700,16 96 950,55

RESULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h} Excédent 9 930,57 277,99 (h - d) Déficit 9 652,58

ef +2

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUVELABLES-CAN

/42

Page des signatures

43100 - ENERGIES RENOUVELABLES-CAN Exercice 2018

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 07/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ENERGIES RENOUVELABLES-CAN pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 08/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 27/05/2019 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 29/05/2019

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190527-C19-05-2019-DE

Date de télétransmission : 06/06/2019

Date de réception préfecture : 06/06/2019