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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 03 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 03 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – DISPOSITIF ACT'E - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C19-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 C- 19-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – DISPOSITIF ACT'E - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 21 décembre 2017, la CAN s’est engagée à poursuivre la dynamique favorisant la rénovation énergétique de l’habitat de son territoire à travers le maintien de la plateforme de la rénovation ACT’e.
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers le niveau « BBC rénovation ». Elle propose des conseils personnalisés, gratuits et indépendants auprès des particuliers. Elle mobilise également les professionnels du bâtiment et les différents acteurs relais du territoire. Elle contribue ainsi à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire mais aussi au développement économique local.
Par délibération du 24 septembre 2018, la CAN a décidé de poursuivre la collaboration avec la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté de communes du Thouarsais, sous la coordination du Département des Deux Sèvres, afin de gérer le dispositif ACT’e de façon concertée, collaborative et sur la base d’une stratégie commune aux quatre territoires.
De plus, les actions de la plateforme ACT’e ne peuvent être menées à bien sur les territoires concernés (Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, Communauté d’agglomération du Niortais et Communauté de communes du Thouarsais) qu’en associant les acteurs de la rénovation énergétique du département des Deux-Sèvres, listés ci-dessous :
− L’État, représenté par Madame le Préfet du Département,
− La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB Deux-Sèvres), − La Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics 79, (FFB 79), − La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (CMA 79),
− La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres (CCI 79),
− L’Agence Départementale d’Information sur le Logement – Espace Info Énergie des Deux-Sèvres (ADIL – EIE 79),
− Le Cluster Eco-Habitat,
− Le Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER),
− Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79), − L’Agence Régionale pour les Travaux d'Économies d'Énergie (ARTEE),
− Le Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C19-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Il est donc proposé à l’ensemble de ces acteurs de conventionner autour d'objectifs partagés : • Atteindre un objectif de performance énergétique par les rénovations menées sur les territoires. Cette performance correspond à l’atteinte du facteur 4 dans le logement. Elle se traduit par un niveau de consommation de 50kWhep/m²/an pour le chauffage. • Soutenir la rénovation globale performante sans exclure la rénovation par étape.
Ces objectifs sont en cohérence avec la labellisation BBC rénovation qui fixe à 80kWhep/m²/an les consommations de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, des auxiliaires et d’éclairage des locaux.
Chacun des acteurs, signataires de la convention, identifiés comme « partenaire opérateur » dans les fiches actions s’engage également à être garant de leur mise en œuvre.
La convention de partenariat annexée à la présente délibération est sans incidence financière directe pour la collectivité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat jointe en annexe,
- Désigner Mme Dany BREMAUD, en tant que titulaire, et Christian BREMAUD, en tant que suppléant, pour siéger au Comité de pilotage de la plateforme de la rénovation énergétique, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer ainsi que tous documents afférents à sa mise en œuvre,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C19-03-2019-DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019