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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 126 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 19 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 31 19 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Page des signatures
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations _:
GATOUNES Francoise (1018164557-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 08/02/2019
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
BONNEL Monique (1006108843-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe À CERDAGNE, le 14/02/2019
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
/È Les Le ñ AI de
Direction
des Finances CG
G ARMENGOL TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date Edition : 06/02/2019
PRÉSENTÉ À
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
La Chambre régionale des comptes Mme MONIQUE BONNEL
Poste comptable de TRES. CERDAGNE Date Edition : 06/02/2019
SOMMAIRE 33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
AEME PARTIE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ......................................... 3
1-BiTan NME. ee Sx. re Si Etat T-1 4
2 Bilan ........................4.4 444 eee eee eee eee rer Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 ‘EGMpES- de RÉSUTTAE SYNEMÉBIQUE 2 ne mens GE rente Etat 1-3 13
4 COMBO US FOUT ner À L R S RE omerenre Etat I-4 14
5 Annexe ........... poses seseseseese ere sea ere suis LE
Etats des opérations pour compte de tiers ......,..... neutres Etat I-5 19
Exécution budgétaire ................................4.....ee..
1 Résultats budgétaires de l'exercice & LL=1 22
2 Résultats d'exécution …..,....,...,.,.....,,. IT=2 93
3 Etat de consommation des Crédits sure eee eee II-3 26
4 Etat de réalisation des opérations 1-4 80
Comptabilité des deniers et valeurs ............................
1 Balsnce des COMpPESS Lu... nm pe iShahedere pleinement IIT-1 35
2 Situation des valeurs inactives ...... TIIT-2 39
Page des signatures ....................................
IDENTIFIANT BUDGET 33200
N° de SIRET 24660039900082
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2018 AU 06/02/2019
Population 9072
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Exercice 2018 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
acTIF NET (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 11,60 Dotations
Terrains 14,33 Fonds Globalisés
Constructions 53,07 Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations mises en concession,
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 0,19 Subventions transférables
Total immobilisations corporelles 67,58 Subventions non transférables 10,97 (nettes)
Immobilisations financières 12,00 Droits de l'affectant, du concédant, * de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 91,17 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 10,97
Créances 2,36[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs (2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 82,56
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2,36|Total dettes à court terme 82,56
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 82,56
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF ; + 93,53|TOTAL PASSIF 93,53
Œ Déduction faite des amortissements et provisions
2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019
4/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS ES RS
Subventions d'équipement versées
a
a Immobilisations incorporelles en cours da
a P
8 Constructions en toute propriété 53 065,64 L 53 065,64
s Réseaux installations voirie rés divers e ASE
Eu k ï ; js H É
E Autres immobilisations corporelles 185,00 185,00 : & À
Immo affect à service non personnalisé
à dispo 14 326,34 14 326,34
à dispo o
& 5 à Æ er
Collections et oeuvres d'art = noue ES
RÉ SRRERENR RRR EUEE APIDNEAGSE e MONTANT À REPORTER 79 171,98 79 171,98 67 391,98
5/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
33200 ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017
ACTIF AMORTISSEMENTS TE
BRU ET PROVISIONS HET NET
REPORT 79 171,98 79 171,98 67 391,98
a Terrains recus au titre d'affectation
a Construct reçues au titre d'affectation
ei Construc sol d'autrui au titre affectat
8 el Réseaux installations voirie rés divers
ë a Collections et oeuvres d'art
"al Autres immobilisations corporelles
e Participations et créances rattachées
5 Autres titres immobilisés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
# Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 91 171,98 91 171,98 79 391,98
6/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS SES NÉE
Terrains
ACTIF
CIRCULANT
ÉRRE
Autres stocks
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Autres créances
Disponibilités
Charges constatées d'avance
7/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017
ACTIF AMORTISS be BRUT EMENTS NET NET
ET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 93 527,98 93 527,98 79 391,98
COMPTES
DE
REGULART
SATION
LS
8/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
BILAN ( en Euros )
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations ;
Report à n Lu
Résultat de l'exercice
__ Subventio tra bles
FONDS
PROPRES
HR PER SRPR CRM RE LE 3
10 972,92
« 9/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
10/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes envers l'Etat et les collec publ
RE . Opérations pour le compte de tiers
Fournisseurs d'immobilisations
DETTES TOTAL III 82 555,03 68 419,03
11/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066020
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
BILAN ( en Euros )
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 0,03
Ecarts de conversion - Passif
9 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,03
À E TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 93 527,98 79 391,98
a ui)
H À} 04
= 85 2e)
E &
12/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
Compte de Résultat Synthétique
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
POSTES
ts et taxes us
Produits des services
Transfert charges
Traitements, salaires, charges sociales
Participations et interventions
Autres charges|
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
s courantes financ res
RESULTAT COURANT
Charges exceptionnelles
IMPOTS SUR LES BENEFICES
En milliers d'Euros
Exercice 2018
ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
Exercice 2017
13/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
33200
066020
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE
COMPTE DE RESULTAT 2018
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
LR 7 Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,03
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa
TOTAL I 0,03
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir|
14/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
COMPTE DE RESULTAT 2018
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
nos NT PE
Sontingents SE participations
rw
CRE Le Per
CHARGES COURANTES FINANCIERES |
15/38 ne
33200
CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
COMPTE DE RESULTAT 2018
ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
PE À + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
: Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
16/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
POSTES
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
COMPTE DE RESULTAT 2018
Exercice 2018
ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2017
Exercice 2018
17/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
Opérations Compte de Tiers
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Exercice 2018
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Soide créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur | solde créditeur
19/38 NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
Opérations Compte de Tiers
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENFRES CE
ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Exercice 2018
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Ï Solde créditeur
20/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
NOM DU POSTE COMPTABLE :
Résultats budgétaires de l'exercice
TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 326 919,06 326 919,06
Titres de recette émis (b) 0,03 0,03 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 0,03 0,03
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 326 919,06 326 919,06
Mandats émis (£) 11 780,00 11 780,00
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = £ - g) 11 780,00 11 780,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 0,03
(h - d) Déficit 11 780,00 11 77997
22/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = personnalisés
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION Leenaren RCEDNT a 2017 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION Re re Fe
EXERCICE 2018 D'ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal
Investissement $ 25 £ Re & fe Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif = : te Fo ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES
CE
Investissement : -68 419,06 L à -11 780,00 1e _-80 199,06 Fonctionnement 0,03 0,03 Sous-Total -68 419,06 x -11 779,97 E -80 199,03 TOTAL IT -68 419,06 -11 779,97 -80 199,03 III - Budgets des services & à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -68 419,06 -11 779,97 -80 199,03
null
D 23/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
2
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° chapitre Décision Solde
ou article à ” Budget Primitif us à Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative RES >
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7 =3 - €
20 Immobilisations incorporelles 23 900,00 23 900,00 11 595,00 11 595,00 12 305,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 185,00 185,00 119 815,00
23 Immobilisations en cours 114 600,00 114 600,00 114 600,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 258 500,00 258 500,00 11 780,00 11 780,00 246 720,00
OPERATIONS
TOTAL|IDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 258 500,00 258 500,00 11 780,00 11 780,00 246 720,00
001 Solde d'exécution de la section 68 419,06 68 419,06 68 419,06
d'invest
TOTAL GENERAL 326 919,06 326 919,06 11 780,00 11 780,00 315 139,06
24/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
: d ju Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° chapitre Déciai Solde
ou article ur Budget Primitif ecrsron Total prévisions Emissions Annulations | Recettes nettes | prévisions/ Intitulé Modificative « à ÿ (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6=4-5 7 =3 -6
13 Subventions d'investissement 22 268,00 22 268,00 22 268,00
16 Emprunts et dettes assimilees 304 651,06 304 651,06 à 304 651,06
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 326 919,06 326 919,06 326 919,06
OPERATIONS
TOTAL|RECETIES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 326 919,06 I _326 919,06 ] = 326 919,06
TOTAL GENERAL 326 919,06 326 919,06 326 919,06
25/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SAGRE-CTE CNES PYRENEES CE
. < 38
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
33290 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice
2018
N° chapitre bécision Solde
ou article à Budget Primitif Les Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative ns : (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=14+2 4 5 $ = 4-5 7 = 3 - 6
26/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
: £ 34
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° chapitre DÉSi st Solde ou article : à Budget Primitif : 15 a Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative ” ÿ (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7 =3 - 6 75 Autres produits de gestion 0,03 0,03 -0,03 courante
TOTAL|RECETTES REELLES DE ES 0,03 k 0,03 -0,03
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 0,03 0,03 -0,03
27/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
2 : : 2 .
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° articles puis : 2 Emission Annulations Dépenses nettes ñ A A Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3=1-72
2031 Frais d'études 11 595,00 11 595,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|Immobilisations incorporelles 11 595,00 11 595,00
2158 Autres installations matériel et 185,00 185,00 outilla
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|Immobilisations corporelles 185,00 185,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 11 780,00 11 780,00
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 780,00 11 780,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 780,00 11 780,00
D'INVESTISSEM
28/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, CERDAGNE ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
“ s su La .
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° articles puis Emission Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
25/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 0660290 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
33206 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° articles puis Intitulé Emission Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
a 30/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
2 : : 2 :
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
33200 - ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE Exercice 2018
N° articles puis du ne Emission Annulations Recettes nettes F . Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-72
7588 Autres produits divers de gestion 0,03 0,03
couran
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 0,03 1e 0,03
F courante : :
TOTAL|RECETTES REELLES DE 0,03 0,03 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 2 0,03 ; Le 0,03
FONCTIONNE AG
31/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du
Arrêté à la date du 31/12/2018
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ETABLISSEMENT
Grand Livre
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
Balance d'entrée Ppérateens SpérAL Rens Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 2 Libellé Zn 5 gi à Sida —— jauge LEE gai 2 si
de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
1341 |[Dotation 10 972,92 10 972,92 10 972,92
d'équipement
territoires
ruraux
134 |Sous Total 10 972,92 10 972,92
10 972,92
compte 134
13 Sous Total 10 972,92 10 972,92 10 972,92
compte 13
Total classe 1 10 972,92 10 972,92 10 972,92
2031 [Frais d'études 11 595,00 11 595,00 11 595,00
203 |Sous Total 11 595,00 11 595,00 11 595,00
compte 203
20 Sous Total 11 595,00 11 595,00 11 595,00
compte 20
2138 |Autres 53 065,64 53 065,64 53 065,64
constructions
213 [Sous Total 53 065,64 53 065,64 53 065,64
compte 213
2158 [Autres instal 185,00 185,00 185,00
mat outil tech
215 [Sous Total 185,00 185,00 185,00
compte 215
21713 [Terr aménagés 14 326,34 14 326,34 14 326,34
autres que
voirie
2171 [Sous Total 14 326,34 14 326,34 14 326,34
compte 2171
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Balance
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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ETABLISSEMENT ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
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Balance d'entrée QPSFAULONS DRÉEA ER ORS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 2 Libellé ji En D
aa ns su _— à dE + 2 55 de de compte Débit Crédit Débit Crédit
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
217 [Sous Total 14 326,34 14 326,34 14 326,34
compte 217
21 Sous Total 67 391,98 185,00 67 576,98 67 576,98] D
compte 21 ss e :
2313 [Constructions 53 065,64 53 065,64 53 065,64 53 065,64 0,00
2317 |Immob reçues 14 326,34 14 326,34 14 326,34 14 326,34| 0,00
au titre mise RE Se
_ Jà dispo : . 1 5
231 |Sous Total 67 391,98 67 391,98 67 391,98 67 391,98 0,00
compte 231
23 Sous Total 67 391,98 67 391,98 67 391,98 67 391,98 0,00
compte 23 £ É 2 à
271 [Titres 12 000,00 12 000,00 12 000,00
immob : droit
propriété
27 Sous Total 12 000,00 12 000,00 12 000,00
compte 27 £ L :
Total classe 2 79 391,98 67 391,98 67 391,98 11 780,00 158 563,96 67 391,98 91 171,98
4041 |Fournis immob 4 k 14 136,00 14 136,00 14 136,00 14 136,00 0,00
404 |Sous Total . 14 136,00 14 136,00 14 136,00 14 136,00 0,00
compte 404
40 Sous Total 14 136,00 14 136,00 14 136,00 14 136,00 0,00
compte 40 _
44562 [Etat - TVA 2 356,00 2 356,00 _ 2 356,00 2 356,00 0,00
déduct sur
immobilisation
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Balance
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NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE
Réglementaire des Comptes du
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ETABLISSEMENT
Grand Livre
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Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations Spérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : à Libellé + ae vis sas Pr qi ai à gi épi ai
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
44567 [Etat - crédit 6 304,00 3 948,00 6 304,00 3 948,00 2 356,00
de TVA à
reporter
4456 |Sous Total 8 660,00 6 304,00 8 660,00 6 304,00 2 356,00
compte 4456
445 |Sous Total 8 660,00 6 304,00 8 660,00 6 304,00 2 356,00
compte 445
44 Sous Total 8 660,00 6 304,00 8 660,00 6 304,00 2 356,00
compte 44
4513 |Cpte rattach 68 419,03 14 136,00 82 555,03 82 555,03
avec à subdiv
par budg ann
451 |Sous Total 68 419,03 14 136,00 82 555,03 82 555,03
compte 451
45 Sous Total 68 419,03 14 136,00 82 555,03 82 555,03
compte 45
4784 [Arrondis sur 0,03 0,03 0,03 0,03 0,00
déclaration de
TVA
478 |Sous Total 0,03 0,03 0,03 0,03 0,00
compte 478
47 Sous Total 0,03 0,03 0,03 0,03 0,00 compte 47
Total classe 4 68 419,06 22 796,03 34 576,00 22 796,03 102 995,06 2 356,00 82 555,03
7588 |Autres 0,03 0,03 % 0,03
produits
divers de
gestion couran
758 |Sous Total 0,03 0,03 0,03
compte 758
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Balance
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NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT
Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations SES FONS Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro : 2 Libellé ga à ga ds _— my nas eyes gai bi PET de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
75 Sous Total 0,03 0,03 0,03
compte 75
Total classe 7 L 0,03 0,03 £ “ 0,03
Total général 79 391,98 79 391,98 90 188,01 101 967,98 11 780,00 0,03 181 359,99 181 359,99 93 527,98 93 527,98
36/38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066020 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERDAGNE ETABLISSEMENT : ZAE SEGRE-CTE CNES PYRENEES CE
Balance des valeurs inactives
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
neant
Sous Total compte 861
862
Correspondant
neant
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
neant
Sous Total compte 863
TOTAUX
L
37/38