unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 051

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 051 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 051)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, 2025-092

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Service Réseau de lecture publique

DÉCISION N° 2025-051

Objet : Convention de prêt d’un Escape Game auprès des éditions Le Lombard

La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,

VU le Code Général de collectivités territoriales,

VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par

voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision

concernant du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par voie de

délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la

conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences

financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à

l'exception des conventions cadres.

CONSIDERANT les éléments suivants :

Dans le cadre du mois de la BD de novembre 2025 la médiathèque des Mées proposera l'exposition

Les Enfants de la Résistance du 17 octobre au 4 novembre.

Afin de compléter cette exposition et de lui donner un caractère interactif, un Escape Game

également centré sur la bande dessinée «Les Enfants de la Résistance » sera emprunté,

gratuitement, aux éditions Le Lombard du 17 octobre au 4 novembre 2025.

Afin de conclure les modalités de cet emprunt auprès des éditions Le Lombard par la médiathèque

des Mées, une convention doit être signée entre les deux parties.

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre les éditions Le Lombard et la

médiathèque des Mées.

ARTICLE 2 : De signer et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué, à signer tous les

documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-

dessus.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut

être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

, RECU EN PREFECTURE

le 25/89/2825

L Ag Can ” .…t t-kehts

22_DN-004-20006/7457-20250922-DECISION_252025-093

ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.

PUBLIE LE :

TX NT

NOMENCLATURE N° : …

26 SEP. 2075 FAIT A DIGNE-LES-BAINS, LE Pr SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

LA Présidente,

Patricia GRANET-BRUNELLO

, RECU EN PREFECTURE !

le 25/89/2825

L Apr MON 2eme k bep te com "

22_DN-004-200067457-20250922-DECIS ION_25CONVENTION DE PRÊT D'ÉSCAPE GAME

ENTRE :

Les Éditions du Lombard (Dargaud - Lombard SA), dont le siège d'exploitation est situé

à 1060 Bruxelles (Belgique), 7 Avenue Paul-Henri Spaak, représentées par Gauthier

van MEERBEECK, Directeur Editorial,

ci-après dénommée "LE LOMBARD”,

d'une part,

ET

ci-après dénommé “L'EMPRUNTEUR”.

d'autre part,

il est préalablement exposé ce qui suit :

1. L'EMPRUNTEUR a approché LE LOMBARD afin de lui emprunter l'Escape Game

centré sur la bande dessinée Les Enfants de la Résistance (cfr. ci-dessous).

2. LE LOMBARD - La personne de contact pour la gestion de la présente convention

est : Eloise LENFANT (France)

Convention de prêt Escape Game Enfants de la Résistance — p.14 Paraphe

LE LOMBARD

BRUXELLES

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/89/2825

e E-kIL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET / ESCAPE GAME EMPRUNTÉ

LE LOMBARD s'engage à prêter à fitre gratuit à l'EMPRUNTEUR dans les conditions

et limites de la présente convention, l'Escape Game des Enfants de la Résistance

(ci-après dénommé l'ESCAPE GAME) :

- Livre coffre-fort

- Support à tampons

- Tampon sur mesure

- 8 tampons classiques

- Encreur

- 2 tomes Les Enfants de la Résistance

- Disque décodeur, document crypté, filtre de couleur

ARTICLE Il : ENLÈVEMENT / RÉCEPTION DE L'ESCAPE GAME

1. Les frais de transport RETOUR de l'ESCAPE GAME sont à la charge de

EMPRUNTEUR.

2. L'EMPRUNTEUR vérifiera l'ESCAPE GAME dans les 24 heures de sa réception et

communiquera les éventuels dégâts au Lombard par mail adressé à la personne de

contact à l'adresse suivante : e.lenfant@ielombard.fr

Passé ce délai de 24 heures, l'ESCAPE GAME est réputé avoir été réceptionné dans

un état impeccable.

ARTICLE lil : RESTITUTION DE L'ESCAPE GAME

1. Le présent prêt est octroyé pour la durée suivante : du IZ.octobre 2025, au

Q4.navarohre. 4025...

2. L'EMPRUNTEUR s'engage impérativement à renvoyer à ses frais et à ses risques

l'ESCAPE GAME dans son emballage d'origine pour le {4.nevembrs.2R2%....… au

plus tard à l'adresse du LOMBARD et à l'attention de la personne de contact :

Eloise Lenfant — Le Lombard

57 rue Gaston Tessier

75019 Paris

Convention de prêt Escape Game Enfants de la Résistance — p.2/4 Paraphe

OCR Ne)

BRUXÉLLES

E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE

le 25/89/2825

cation agrée E-legalte com

22_C0-004-200067437-20250922-DEC IS ION_25ARTICLE IV : DESTINATION DE L'ESCAPE GAME EMPRUNTÉ

1. L'ESCAPE GAME sera utilisé dans le cadre de .//;222/218.L

2. L'EMPRUNTEUR s'engage à ce que l'ESCAPE GAME soit utilisé conformément aux

précisions de la demande de prêt.

ARTICLE V : CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESCAPE GAME

4. LE LOMBARD décline toute responsabilité sur les accidents pouvant intervenir lors de

l'utilisation de cet ESCAPE GAME ou résulter de cette utilisation.

2. L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser et à manipuler l'ESCAPE GAME avec le plus

grand soin.

8. L'EMPRUNTEUR évitera toute activité susceptible de nuire à l'image des

personnages, de la série, des Éditions du Lombard.

4. L'EMPRUNTEUR s'engage à faire figurer dans tous les documents se référant à

l'escape game, affiches, dossiers et communiqués de presse, tracts, documents

d'invitation, etc., la mention suivante : « Cet escape a été produit et réalisé par Mélanie

Vivès et Rémi Prieur pour Le Lombard ».

ARTICLE VI : STOCKAGE DE L'ESCAPE GAME

1. L'EMPRUNTEUR s'engage à stocker l'ESCAPE GAME sous sa responsabilité.

ARTICLE VII : ASSURANCE / RÉPARATIONS - REMPLACEMENT

1. L'EMPRUNTEUR s'engage à assurer à ses frais l'ESCAPE GAME contre le vol, la

détérioration notamment lors de l’utilisation et lors du transport.

2. En ces de détérioration totale ou partielle ou en cas de vol de la totalité ou d’une partie

de l'ESCAPE GAME, l'EMPRUNTEUR s'engage à régier les réparations ou le

remplacement de l'ESCAPE GAME sur base des factures établies par le LOMBARD.

Ces factures devront impérativement être réglées dans les 20 jours de leur date

d'émission, même si l'EMPRUNTEUR n'a pas été remboursé par son assurance,

Convention de prêt Escape Game Enfants de la Résistance — p.3/4 Paraphe

CRC RTC)

BARUXELLES ! REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/89/2825

cation agrée E-legalte com

0-004-200067437-20250922-DEC IS ION_25À titre strictement indicatif le coût de fabrication de l'ESCAPE GAME est le suivant :

- Livre coffre-fort = 35€

- Support à tampons = 40€

-_ Tampon sur mesure = 50€

- 8 tampons classiques = 50€

- Encreur = 10€

- 2 tomes Les Enfants de la Résistance = 25€

- Disque décodeur, document crypté, filtre de couleur = 30€

ARTICLE VII! : RÉSERVATION, RÉSILIATION, ANNULATION

1. L'EMPRUNTEUR fera une demande de réservation par écrit ou par mail et LE LOMBARD confirmera, par écrit ou par mail, la réservation, les conditions et les modalités de location conformément au présent contrat.

2. En cas de non respect des clauses du contrat, l'une ou l'autre des parties peut résilier celui-ci dans un délai de 21 jours à compter de la confirmation de la réservation, En cas de forces majeures, l'EMPRUNTEUR peut annuler la réservation par courrier 8 jours avant les dates prévues.

ARTICLE IX : LOI APPLICABLE — TRIBUNAL COMPÉTENT

1. Le présent contrat est régl par les lois belges.

2. Pour toute contestation de toute nature, susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation du présent contrat, l'attribution de juridiction est falte au tribunal de Bruxelles.

Fait à Paris en deux exemplaires originaux, chacune des parties ayant reçu le sien, le mergedi11 décembre 2024...

POUR LE LOMBARD POUR L'EMPRUNTEUR

Pour Gauthier van MEERBEECK

Convention de prêt Escape Game Enfants de la Résistance ........................ — p.4/4 Paraphe

LE LOMBARD

BRUXELLES

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/89/2825

cation agrée E-legalte com

22_C0-004-200067437-20250922-DEC IS ION_25