unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 036

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 036 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 036)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, 2025-066

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

Service Réseau de lecture publique

DÉCISION N°2025-036

Objet : Convention de prêt d'exposition — Enfants de la Résistance

La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,

VU le Code Général de collectivités territoriales,

VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par

voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision

concernant la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont

les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 OO0E€ par an, lorsque les crédits sont inscrits

au budget, à l'exception des conventions cadres.

CONSIDERANT les éléments suivants :

Dans le cadre du mois de la BD de novembre 2025, la médiathèque des Mées emprunte aux

éditions Le Lombard l'exposition « Enfants de la Résistance » centrée sur les 9 volumes de la bande

dessinée Les Enfants de la Résistance sous forme de bâches.

Le prêt est octroyé, à titre gratuit, pour une durée allant du 17 octobre 2025 au 4 novembre 2025.

Afin de conclure les modalités de ce prêt des éditions Le Lombard par la médiathèque des Mées,

une convention doit être signée entre les deux parties.

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de prêt entre les éditions Le Lombard et la

médiathèque des Mées, représentée par Provence Alpes Agglomération, telle qu’annexée à la

présente.

ARTICLE 2: De signer et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué, à signer tous les

documents nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-

dessus.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa

transmission au contrôle de légalité.

Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut

être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision

PUBLIE LE : 4: JUIL. 2075 FAIT A DIGNE-LES-BAINS,

2 | LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CI

X LA Présidente, es

[ u Patricia GRANET-BRUNELLO

REÇUEN PREFECTURE !

le 21/87/2825

L Application agréée E-legalte com s

22_DN-004-20006 7457-2025 0716-DEC IS ION_25CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION |

ENTRE :

Les Éditions du Lombard (Dargaud - Lombard SA), dont le siège d'exploitation est situé

à 1060 Bruxelles (Belgique), 7 Avenue Paul-Henri Spaak, représentées par Gauthier

van MEERBEECK Directeur Editorial,

ci-après dénommée "LE LOMBARD".

d'une part,

ET

craprès dénommé “L'EMPRUNTEUR"!

d'autre part,

Il'est préalablement exposé ce qui suit :

1. L'EMPRUNTEUR a approché LE LOMBARD afin de lui emprunter l'exposition centrée

sur des personnages de bandes dessinées (cfr. ci-dessous).

2. LE LOMBARD — La personne de contact pour la gestion de la présente convention

est : Eloise LENFANT (France)

Convention de prêt Exposition Enfants de là Résistance en p.14 Paraphe

BRUXELLES r REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/87/2825

cation agrée E-legalte com

0-004-200067437-2025 0716-DEC IS ION_25IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : OBJET / EXPOSITION EMPRUNTÉE

LE LOMBARD s'engage à prêter à titre gratuit à EMPRUNTEUR dans les conditions et limites de la présente convention, l'exposition des Enfants de la Résistance (ci- après dénommée l'EXPOSITION) :

- 3 bâches de 800x1200 mm chacune pourvue de réglettes en bois (2 par bâche) et de fil de pêche prévus pour la mise en place.

- 44 bâches de 900x600 mm, chacune pourvue de réglettes en bois (2 par bâche) et de fil de pêche prévus pour la mise en place.

ARTICLE I! : ENLÈVEMENT / RÉCEPTION DE L'EXPOSITION

1. Les frais de transport RETOUR de l'EXPOSITION sont à la charge de l'EMPRUNTEUR.

2. L'EMPRUNTEUR vérifiera l'EXPOSITION dans les 24 heures de sa réception et communiquera les éventuels dégâts au Lombard par mail adressé à la personne de contact à l'adresse suivante : e.lenfant@lelombard.fr

Passé ce délai de 24 heures, l'EXPOSITION est réputée avoir été réceptionnée dans un état impeccable.

ARTICLE [I : RESTITUTION DE L'EXPOSITION

1. Le présent prêt est octroyé pour la durée suivante : du .1Zostehre.402% au 04.neyerkre, 2025...

2. L'EMPRUNTEUR s'engage impérativement à renvoyer à ses frais et à ses risques l'EXPOSITION dans son emballage d'origine pour le ..24.neyerohre 2025... au plus tard à l'adresse du LOMBARD et à l'attention de la personne de contact :

Elolse Lenfant — Le Lombard

57 rue Gaston Tessier

75019 Paris

Convention de prêt Exposition Enfants de la Résistance .........................,......... —p.2/4 Paraphe

LE LOMBARD

BRUXELLES

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/87/2825

cation agrée E-legalte comARTICLE IV : DESTINATION DE L'EXPOSITION EMPRUNTÉE SERRE : PES TINAFION JE L EXPOSITION EMPRUNTÉE

1. L'EXPOSITION sera utilisée dans le cadre de

du... eee dame nan nn nn nn essai sens entame cogne nn

2. L'EMPRUNTEUR s'engage à ce que l'EXPOSITION soit utilisée conformément aux

précisions de la demande de prêt.

ARTICLE V : CONDITIONS D'UTILISATION DE L'EXPOSITION

1. LE LOMBARD décline touts responsabilité sur les accidents pouvant intervenir lors de

l'utilisation de cette EXPOSITION ou résulter de cette utilisation.

2. L'EMPRUNTEUR s'engage à utiliser et à manipuler l'EXPOSITION avec le plus grand Soin.

3. L'EMPRUNTEUR évitera toute activité susceptible de nuire à l'image des

personnages, de la série, des Éditions du Lombard.

4. L'EMPRUNTEUR s'engage à faire figurer dans tous les documents se référant à

l'exposition, affiches, dossiers et communiqués de presse, tracts, documents d'invitation, etc., la mention suivante : « Cette exposition a été produite et réalisée par Le Lombard ».

ARTICLE VI ; STOCKAGE DE L'EXPOSITION

1. L'EMPRUNTEUR s'engage à stocker l'EXPOSITION Sous sa responsabilité.

ARTICLE VII : ASS CE / RÉPA| ONS - LACEMENT

1. L'EMPRUNTEUR s'engage à assurer à ses frais l'EXPOSITION contre le vol, la

détérioration notamment lors de l’utilisation et lors du transport.

2. En cas de détérioration totale ou partielle ou en cas de vol de la totalité ou d'une partie de l'EXPOSITION, l'EMPRUNTEUR s'engage à régier les réparations ou le

remplacement de l'EXPOSITION sur base des factures établies par les fournisseurs du LOMBARD,

Ces factures devront impérativement être réglées dans les 20 jours de leur date

d'émission, même si l'EMPRUNTEUR n'a pas été remboursé par son assurance.

Convention de prêt Exposition Enfants de la Résistance —Pp.3/4 Paraphe

BAUXELLES ! REÇU EN PREFECTURE 1

le 21/87/2825

éée E-legalte com

0-004-200067437-20250716-DEC IS ION_25À titre strictement indicatif le coût de fabrication de l'EXPOSITION est le suivant :

- Bâches : 1100€

{Prix hors TVA)

ARTICLE VIII : RÉSERVATION, RÉSILIATION, ANNULATION

1. L'EMPRUNTEUR fera une demande de réservation par écrit ou par mail et LE

LOMBARD confirmera, par écrit ou par mail, la réservation, les conditions et les

modalités de location conformément au présent contrat.

2. En cas de non respect des clauses du contrat, l'une ou l'autre des parties peut

résilier celui-ci dans un délai de 21 jours à compter de la confirmation de la

réservation. En cas de forces majeures, l'EMPRUNTEUR peut annuler la réservation

par courrier 8 jours avant les dates prévues,

ARTICLE IX : LOI APPLICABLE — TRIBU OMPÉ T

1. Le présent contrat est régi par les lois belges.

2. Pour toute contestation de toute nature, susceptible de survenir à l'occasion de

l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation du présent contrat, l'attribution de

juridiction est faite au tribunal de Bruxelles.

Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, chacune des parties ayant reçu le sien,

le mergreal.11. décembre 2024...

POUR LE LOMBAR POUR L'EM NTEUR

Pour Gauthier van MEERBEECK

Convention de prêt Exposition Enfants de la Résistance .…................................, —p.4/4 Paraphe

CR CREER)

BAUXELLES EEE REÇU EN PREFECTURE

le 21/87/2825

cation agrée E-legalte com