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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
2025-032
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Réseau de lecture publique
DÉCISION N°2025-016
Objet : Convention de prêt d'exposition de la médiathèque départementale — La Haute
Provence au gré du temps
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant
la conclusion de convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences
financières sont égales ou inférieures à 5 OO0£€ par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l'exception des conventions cadres.
CONSIDERANT les éléments suivants :
La médiathèque des Mées participe activement à la valorisation du patrimoine local en organisant
des expositions et des conférences, notamment en partenariat avec l'association Les Amis des Mées.
L'exposition La Haute Provence au gré du temps, particulièrement les panneaux consacrés aux Mées,
élaborée par les archives départementales, montre les changements et les évolutions des paysages
de la commune entre le XIX° et XXI° siècle grâce au procédé de re-photographie.
Accompagnée d’une lecture de textes d'archives par La Mobile compagnie cela sera un temps
accordé aux souvenirs, ou à la découverte, de la vie disparue de la commune.
Afin de conclure les modalités du partenariat entre la médiathèque des Mées et les archives
départementales, une convention doit être signée entre les deux parties.
Cette convention sans incidence financière prévoit le prêt de l'exposition du 27 novembre 2025 au 3
février 2026.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’approuver les termes de la convention de prêt d’exposition entre les Archives
départementales et la médiathèque des Mées.
ARTICLE 2: De signer et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué, à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, RECU EN PREFECTURE
le 31/83/2825
L Apgris Mc dyéwe t heu Le cor
22_DN-004-200067437-20250326-DEC IS ION_25 2025-033
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
LA Présidente,
T X NT
NOMENCLATURE N° : …
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/03/2825
L Apgrie Macau dMyewe £ bep te LOT n
22_DN-004-2000674357-20250326-DECIS ION_25 à DE HAUTE
CONVENTION DE PRET D’EXPOSITIONITINERANTE
ENTRE
LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES, ci-après dénommées « les Archives », représentées par son
Directeur, Monsieur LABADIE, habilité par l'arrêté départemental n°2025-DFAJA-006, d’une part,
ET
PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION représentée par sa Présidente Madame GRANET-BRUNELLO,
pour le réseau des bibliothèques, ci-après dénommée l’« Emprunteur », habilitée par la délibération
n°5 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 d’autre part,
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT:
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'exposition
« La haute Provence au gré du temps » des Archives.
ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES DU PRET D’EXPOSITION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Les Archives départementales mettent gratuitement à la disposition de l’Emprunteur l'exposition La
haute Provence au gré du temps dont la fiche descriptive est annexée à la présente convention, du 27
novembre 2025 au 3 février 2026 à la bibliothèque des Mées pour une exposition prévue du 1
décembre 2025 au 31 janvier 2026.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
L’'Emprunteur qui bénéficie du prêt d'exposition souscrit aux obligations suivantes :
- faire parvenir l'attestation d'assurance clou à ciou (montant de l'exposition 2 088 €).
- à communiquer le nombre de visiteurs de l'exposition aux Archives départementales, à utiliser les
logos des Archives départementales et du Conseil départemental sur tous les supports de
communication en lien avec l’exposition.
- Valider et signer la présente convention.
ARTICLE 3. OBLIGATION DES ARCHIVES
Les Archives départementales communiquent à l’Emprunteur la valeur des œuvres à assurer ;
l'Emprunteur quant à lui doit fournir un document attestant de l'assurance de ces œuvres.
ARCHIVES OVENCE \RCHIVES DEPARTEMENTALES DÉPARTEMENTALES Sgue LE DÉPARTEMENT
, RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2825
"1 Apgrie Mt Cu dyprése £ ke te con
22_C0-004-200067457-20250326-DEC IS I0ON_25 ARTICLE 4. MODALITES RESERVATION, ENLEVEMENT, RESTITUTION
L’annulation de la réservation, du fait de l’Emprunteur, devra être signifiée par courrier et/ou mail
dix jours ouvrables avant la date prévue de l'enlèvement.
Les rendez-vous relatifs à l'enlèvement et à la restitution du matériel sont fixés d’un commun accord
entre l’Emprunteur et les Archives départementales.
Le transport devra s'effectuer dans un véhicule suffisamment spacieux par souci de protection. Les
expositions devront être conditionnées et transportées conformément aux préconisations
applicables à ce type d'œuvre notamment avec du papier bulle.
La manutention, le chargement, le transport, le déchargement à l'enlèvement et au retour du
matériel sont assurés, organisés et pris en charge financièrement par l’'Emprunteur.
Un contrôle de l’état des expositions est fait au moment de l'enlèvement et à la restitution.
ARTICLE 5. UTILISATION
Les expositions prêtées sont réputées en bon état et devront être restituées telles quelles. Elles ne
doivent être en aucun cas modifiées par l’Emprunteur. Toute réparation ou remplacement rendus
nécessaires par la faute de l’Emprunteur lui sera facturé au prix de renouvellement.
Les expositions ne peuvent être sous louées, vendues, données ou prises en gage. Si une dégradation
quelconque était constatée, une indemnisation à hauteur de la valeur de remplacement serait
exigée.
ARTICLE 6. ASSURANCE
Les expositions empruntées sont placées sous l'entière responsabilité de l’'Emprunteur dès lors
qu’elles sortent des locaux des Archives départementales. L'Emprunteur devra contracter toutes les
assurances utiles clou à clou (transport et valeur des biens) et fournir la ou les attestations idoines
(cf. article 2).
ARTICLE 7. RESPONSABILITES
La responsabilité des Archives départementales ne saurait être engagée suite à une mauvaise
installation et/ou manipulation. Le transport est à la charge effective de l’'Emprunteur (hors
bibliothèques du réseau du département) qui se charge de l'organiser avec ses propres moyens.
L'Emprunteur en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en
charge et jusqu'à sa restitution.
ARTICLE 8. DUREE
La présente convention est conclue pour la durée du prêt, soit du 25 novembre 2025 au 3 février
2026. Elle prend effet à compter de sa signature entre les deux parties et s'achève à la restitution.
l RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2025
L ADÇr tax Nr enr l We €"
0-004-200067437-20250326-DEC IS ION_2S ARTICLE 9. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties privilégieront la recherche de solutions amiables pour la solution des litiges.
En cas d'échec de la procédure de règlement amiable, les parties pourront saisir le juge compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Digne-les-Bains, le
La Présidente Le Directeur
de Provence Alpes Agglomération des Archives départementales
Madame Granet-Brunello Monsieur Labadie
! RECU EN PREFECTURE !
le 31/03/2825
L Ag Cnont dy en è bé to com :
22 _C0-004-20006/7457-202505326-DECIS ION_25 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 31/03/2025
tion agréée E- Me com
22_CO0-004-200067437-20250326-DEC IS IO0ON_25 Digne-les-Bains, le 26/03/2025
L PES DE HAUTE
P NCE um LE DÉPARTEMENT
Pôle Services aux habitants
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Tél. : 04.92.36.75.00
Mél : archives04(@le04..fr
CARACTERISTIQUES DE L’EXPOSITION ET CONDITIONS GENERALES DE PRET
Titre de l’exposition : La haute Provence au gré du temps
Valeur à déclarer à l’assureur (assurance « clou à clou ») : 2088 € (11€ / panneau - 3€/ carte)
Conditionnement des panneaux pour le transport : papier bulle
Transport : par l’emprunteur ou à sa charge
CONDITIONS DANS LESQUELLES L’EMPRUNT EST SOLLICITE
Organisme emprunteur :
Provence Alpes Agglomération,
représentée par Patricia Granet-Brunello, en sa qualité de Présidente dûment habilitée par la délibération n°5 du conseil communautaire du 12 janvier 2022
N° de Siret : 200 067 437 00018
Adresse, téléphone et courriel :
4 rue Klein,
04000 Digne-les-Bains,
Personne responsable :
Madame Karine Garcin
Médiathèque des Mées
04.92.34.30.95
Lieu d’utilisation :
Médiathèque des Mées
04190 Les Mées
Dates d’emprunt :
27 novembre 2025 au 3 février 2026
Dates de l’exposition :
01/12/2025 au 31/01/2026
Je, soussignée, Patricia Granet Brunello ayant pris connaissance de ces conditions, m’engage à les respecter (signature).
Un exemplaire de ce formulaire est à retourner aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Le second est à conserver.
2 rue du Trélus — 04000 DIGNE LES BAINS -— Tél : 04.92.36.75.00
Mél : archives04(@1e04. fr Site internet : http://www.achives04.fr ; REÇU EN PREFECTURE .
le 31/83/2825
“ Application aquéte E-leqalte com "
22_C0-004-200067457-20250326-DEC IS I0ON_25 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 31/03/2025
tion agréée E- Me com
22_CO0-004-200067437-20250326-DEC IS IO0ON_25