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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RESSOURCES HUMAINES Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Caupenne
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 RESSOURCES HUMAINES Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Caupenne)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025 \
Reçu en préfecture le 15/12/2025 \ < , 7
Publié le 15/12/2025 ”
A l JE Fr? FD E S DE ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 124-DE
EX de) ALO SS Es Délibération n° DCC_2025_12 124 Séance du 11 décembre 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Chantal OMICIUOLO, Didier
ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Corinne TASTET, Nadine DURUTY, Jean-Michel
ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINIER, Marie-Christine BRETTES,
Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Francis CRABOS, Guillaume LALANNE et Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fréderic DARGET donne pouvoir à Francis CRABOS, Clément
DAVERAT donne pouvoir à Guillaume LALANNE, Patrick MAN, Michel ROUSSEL, Thierry DARTIGUELONGUE donne
pouvoir à Véronique LANUQUE, Jean-Marc PRIAM donne pouvoir à Didier GAUGEACQ et Pascal HONTANS.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE,
Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE,
Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET et Sabine LABARBE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 24 04/12/2025
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX
RESSOURCES HUMAINES - Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent
avec la commune de Caupenne
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-1 relatif à la mise à
disposition de personnel entre une communauté de communes et une commune membre :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 à L.512-15 relatifs aux
modalités de mise à disposition des agents territoriaux ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la mise à
disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Wwww.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 124-DE
Vu la convention de mise à disposition de personnel jointe en annexe, conclue entre la
Communauté de Communes Terres de Chalosse et la Commune de Caupenne ;
Vu la délibération n° DCC_2025_06_90 du 19 juin 2025 approuvant la convention de mise à
disposition de Madame Marjorie LABEYRIE, adjoint technique 1ère classe, au bénéfice de la
commune de Caupenne ;
Vu le projet de convention révisée annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial, lorsqu'il est requis ;
Considérant la nécessité d'adapter la convention initiale aux besoins actualisés du service Enfance-
Jeunesse et à l’organisation annuelle de l'accueil de loisirs ;
Considérant que la nouvelle convention comporte des ajustements portant notamment sur la
période de mise à disposition, la communication des plannings, le volume horaire annuel et la
répartition des congés ;
Considérant l'avis favorable du CST en date du 9 décembre 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE :
D’approuver la convention de mise à disposition de Madame Marjorie LABEYRIE entre la
Commune de Caupenne et la Communauté de Communes Terres de Chalosse pour la période du
7 septembre 2025 au 6 septembre 2028 ;
De préciser que cette nouvelle convention annule et remplace la convention initiale adoptée par
délibération n° DCC_2025_06_90 du 19 juin 2025 ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les actes et documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
D'inscrire la dépense au budget
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 11 décembre 2025
Le Président,
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :