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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 RESSOURCES HUMAINES Approbation de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la mairie de Caupenne
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135 RESSOURCES HUMAINES Approbation de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la mairie de Caupenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SU
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 /
Reçu en préfecture le 20/12/2024 \
Publié le 08/01/2025
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ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 135-DE PS
AMNCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n°DCC_2024_12 135
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 décembre 2024
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Céline DUCASSE, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe
MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Thierry
DARTIGUELONGUE à Tony ARTY.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD), Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Fabrice LAUREDE, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Jean-
Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 1212/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Jean-Louis CAPDEVILLE
RESSOURCES HUMAINES -— Approbation de la convention de mise à disposition d’un
fonctionnaire territorial de la mairie de CAUPENNE
Le Conseil Communautaire,
VU Le Code de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 08/01/2025
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 135-DE
VU le projet de convention de mise à disposition avec la commune de MUGRON dont teneur
figurant en annexe à la présente délibération ;
VU l'accord du fonctionnaire concerné ;
VU l'avis du Comité Social Territorial date du 26 novembre 2024 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge
des finances et des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit projet de convention de mise à disposition de
Madame Lucie PINERA, adjoint d’animation contractuel de la Mairie de Mugron, dont teneur
figurant en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire
, pe rte administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
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