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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 RESSOURCES HUMAINES Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Caupenne
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 RESSOURCES HUMAINES Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de Caupenne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
Ke E rè D = S ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 90-DE DE
NC CHAL de communes
59 place Foch Délibération n° DCC_2025_06_90
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 juin 2025
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, François DUPRAY, Marie-
Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Nadine DURRUTY, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET,
Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN,
Corinne TASTET donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU, Thierry DARTIGUELONGUE donne pouvoir à
Didier GAUGEACQ.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Jean-Pierre TOLLIS,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Valérie BODINIER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 12/06/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Jean-Marie DARRICAU
RESSOURCES HUMAINES - Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent
avec la commune de Caupenne
Le Conseil communautaire,
Vu le Code géneral des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-1 relatif à la mise à
disposition de personnel entre une communauté de communes et une commune membre ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 90-DE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 à L.512-15 relatifs aux
modalités de mise à disposition des agents territoriaux ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la mise à
disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la convention de mise à disposition de personnel jointe en annexe, conclue entre la
Communauté de Communes Terres de Chalosse et la Commune de Caupenne ;
Considérant que Madame Marjorie BROCAS née LABEYRIE, agent titulaire du grade d’adjoint
technique territorial de 2 classe, est mise à disposition de manière continue auprès de la
Communauté de Communes Terres de Chalosse depuis septembre 2022 pour exercer des missions
d'animation au sein de l’accueil de loisirs de Montfort-en-Chalosse ;
Considérant que cette mise à disposition a permis de garantir la continuité et la qualité du service
public Enfance-Jeunesse ;
Considérant qu’il est proposé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de trois ans, à
compter du 7 septembre 2025 et jusqu’au 6 septembre 2028, selon les modalités fixées par la
nouvelle convention jointe en annexe ;
Considérant l’avis favorable du CST en date du 17 juin 2025;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
D’approuver la convention de mise à disposition de Madame Marjorie LABEYRIE entre la
Commune de Caupenne et la Communauté de Communes Terres de Chalosse pour la période du
7 septembre 2025 au 6 septembre 2028 ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les actes et documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
D'inscrire la dépense au budget
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 juin 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur
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