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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 23 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 23 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, >, L

SH un 7

COMMUNE DE SAINT AMOURE

PROCES-VERBAL

Conseil municipal du 23 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de La Commune de SAINT-AMOUR, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 16 octobre 2025

Etaient présents : Mesdames FAUSSURIER, FOURNIER, MAZZOLA, OVISTE, PERNODET, VAUCHER, Messieurs

ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, BERTHET, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER

Etaient absents excusés : Mme GALLET (pouvoir donné à M. BEAUVE-RECORDON),

Absents : M. FION, M. MIMOUNE, Mme BABAD, Mme HEIDFELD

Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 15

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents.

[- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire

de séance.

Monsieur Quentin ARBILLAT est nommé secrétaire de séance

IT- Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025 : Approuvé à l'unanimité

WI- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil

Municipal

1. 04/10/2025 : vendeur SCI CPMR (CARVALHO Morgan — résident de Saint-Amour) / acheteur : non renseigné

terrain cadastré AK 219, 11 rue de Bresse — superficie totale de 122 m2

2. 18/10/2025 : vendeur : Fatih BOZKURT {résident de Saint-Amour) / Acheteur : THOREAU Alice (médecin, n’a

pas renseigné son adresse) — Terrain cadastré AK 132, 2 rue du Commerce et 16 rue Georges Clémenceau — superficie

totale 102 m?

Ne disposant pas de tous les éléments d’information, Madame le Maire demande d’ajourner le point 2 : ONF :

assiette, dévolution et destination des coupes. Ce point sera inscrit lors d’une prochaine réunion. Le conseil

donne son accord

IV — Affaires générales

1. Piscine — approbation de la phase PRO - lancement consultation — demande de subventions -—

DE2025-10-044

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire présente au Conseil municipal la phase PRO finalisée de la réhabilitation de la piscine municipale. Pour rappel, le montant prévisionnel des travaux s'élève en phase APD à 2 029 836 € avec un calendrier structuré comme ci-dessous. Quelques ajustements ont été demandés en phase PRO (reprise structure batiment art Déco, purge du carrelage et du béton, ajout d’un portail, …).

Calendrier prévisionnel

e Consultation des entreprises : du 18/11 au 22/12/2025 ;

+ Signature des marchés : entre le 26/01 et le 20/02/2026 :° Début des travaux : 23/02/2026

° Durée des travaux : 9 mois (livraison prévue en décembre 2026).

Pour la consultation des entreprises, il est envisagé une proportion entre prix et technique à 40 / 60.

Financement

Madame le Maire alerte que le reste à charge pour la commune s'avère disproportionné au regard de son budget et de l'usage interterritorial de l'équipement, la piscine accueillant des usagers issus des communes voisines. La piscine municipale est un équipement structurant pour le territoire, répondant à des besoins sportifs, sanitaires et sociaux (apprentissage de la natation, activités scolaires, loisirs). Son rayonnement dépasse le cadre communal, justifiant une solidarité financière intercommunale. Des démarches sont en cours auprès de la CCPJ pour une participation à hauteur du projet, auprès dui Département (la piscine étant mise à disposition du collège) ainsi

qu'auprès de l'État pour bénéficier de subventions au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel, présenté ci-dessous, intègre ces perspectives de cofinancement. Il convient désormais d'activer les leviers disponibles pour réduire significativement la charge communale, tout en engageant les travaux dans les délais impartis. Le reste à charge pour la commune excède ses capacités budgétaires. Une participation accrue de l'EPCI, de l'État et du Département est indispensable pour garantir la faisabilité du projet sans alourdir la fiscalité locale.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Dépenses Recettes

Objet Montant prévu HT |Objet % Montant

maîtrise d'œuvre 305 877.77|CCPJ (minimum à solliciter) 30% 706 190.63 €

DEPARTEMENT (notifié-

assistance à maitrise d'ouvrage 4 200.00|montant à revoir) 40 000.00 €

travaux - PHASE APD {kit balnéo

compris) 2 029 836.00|REGION (notifiée) 150 000.00 €

contrôle technique APAVE 7 170.00|EUROPE (réponse négative) 0% - €

CSPS Alpes contrôle 3 760.00

etude géotechnique GEOTEC 3 125.00

GEOTEC G2PRO 4 190.00

AMO panneaux photovoltaïques SIDEC 3 653.00|DETR- dossier à déposer 30% 706 190.63 €

fourniture et installation panneaux

(estimation-travaux non AGENCE DU SPORT (réponse

subventionnables) 58 800.00 € |négative) - €

TOTAL HT hors panneaux 2 353 968.77 €

total général 2 416 421.77 € |TOTAL 1 602 381.26 €

Reste à charge 814 040.51 €|

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- _ Approuve la réalisation du projet présenté

- approuve le plan de financement prévisionnel, sous réserve des ajustements liés aux subventions obtenues.

Le conseil mandate Madame le Maire pour :

> Solliciter officiellement les subventions DETR et/ou DSIL auprès des services de l'État ;

> Engager les négociations avec la CCPJ ;

> Poursuivre les démarches auprès de tout autre cofinanceur potentiel (Région, Département, fédérations sportives. .….).

- Autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises

Décompte des voix

Pour: 13 | Contre : | Abstention : 22. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes 2026 — Point ajourné

3. Affouage 2025-2026 — DE2025-10-045

Rapporteur : François GUYON

Le manque d'affouagistes est récurrent. Cette année, une seule personne s'est inscrite. Des réflexions sont à mener pour les années à venir.

Un seul affouagiste inscrit : parcelle 13 pour 250 € (35 m3)

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que:

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de St Amour d'une surface de 176.84 ha étant susceptible

d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution,

elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver.

Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil

municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage

durant la campagne 2025-2026.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2025-2026 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution

et la destination des coupes.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF :

Considérant l'avis de la commission formulé lors de sa réunion du 18 octobre

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles

- 13: 85m3

- 3: 30m3

- _5:10m3

- _7:10m3

43 : 10m3 (MER)

d'une superficie cumulée de 20.47ha à l'affouage sur pied :

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Madame Valérie VAUCHER

- Monsieur François GUYON

- Monsieur Yves SERRIERE

arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération :

fixe le volume maximal estimé des portions à maximum 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant total de la taxe d’affouage à 950€ :

fixe les conditions d'exploitation suivantes :D L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

D Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la

petite futaie et des houppiers

désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues

par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce

cas mises à disposition sur

coupe.

D Le délai d'exploitation est fixé dans le règlement d'affouage. Après cette date, l'exploitation est interdite pour

permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste

n'a pas terminé

l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

D Le délai d'enlèvement est fixé dans le règlement d’affouage pour permettre

la sortie du bois sur sol portant

en dehors des périodes pluvieuses.

a) Les engins et matériels sont interdits hars des chemins et places de dépôt, en

raison du préjudice qu'ils

pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

D Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

__ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Décompte des voix

Pour : 15 Contre : | Abstention :

4, contrat de bail Prodia —- DE2025-1 0-0460

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 11 juillet 2024, par laquelle il avait été acté

le principe d’un bail d'occupation pour le projet d'extension sur la parcelle cadastrée AC 0070, relevant du régime

forestier. Cette parcelle, d'une superficie de 0,0728 hectare, fait partie du domaine forestier communal géré par

l'Office National des Forêts (ONF).

Conformément à cette délibération, les services de l'ONF ont élaboré une convention d'occupation temporaire d'une

durée de 50 ans, dont les modalités financières prévoient un loyer annuel de 1 092

€ pour la commune. Cette

convention, soumise à l'approbation du Conseil municipal, encadre les droits et obligations des parties, ainsi que les

conditions d'exploitation du site dans le respect des règles forestières.

Ce projet n'est pas la version définitive mais un accord du conseil permettra d'avancer sur le dossier. Madame le

maire s'engage à informer le conseil des modifications qui pourraient être apportées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

. _Accepte le projet de convention d'occupation temporaire tel que présenté

° _ Autorise Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à l'éxécution de

cette délibération.

Décompte des voix

Pour : 13 Contre : Abstention: 2 |

IV — Finances et Personnel

1. Tarifs camping et règlement — DE2025-10-047

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Les travaux de rénovation du camping communal sont désormais achevés, permettant son ouverture officielle le 1er

novembre 2025. li est maintenant nécessaire de :

1. Définir un règlement intérieur

2. Établir une grille tarifaire différenciée selon deux périodes :

o Période haute (du 19° mars au 30 novembre) : ouverture complète des sanitaires et

services associés.

o Période basse (du 1er décembre au 28 février) : accès limité (sanitaires fermés), tarif réduit.À noter que les tarifs sont un peu plus élevés que ceux de la Caborde, les prestations n'étant pas les mêmes.

Les tarifs et le règlement sont soumis à votre approbation, tout en sachant qu'un point sera fait au bout d’un

moment de fonctionnement pour faire les réajustements nécessaires.

Le conseil municipal

+ approuve le règlement intérieur du camping communal, dont le projet est annexé à la présente

délibération.

+ Fixe les tarifs comme suit pour la saison 2025-2026 :

Tarifs du 01/03 au 30/11 (hors taxe | Du 01/12 au 28/02 (hors taxe de |

de séjour) — avec sanitaires séjour) — sanitaires fermés

Véhicules de loisirs (camping-car, 14€ TTC 12€ TTC caravanes) - durée 24 H

Services (eau/vidange/électricité) à G€ETTC GETTC

la condition de rester moins de 5h

Campeurs à pied ou vélo (sans 7€TTC

| véhicule motorisé}/personne

Décompte des voix |

Pour : 15 Contre : Abstention : |

2. Tarifs location salle jardin des amoureux - DE2025-10-048

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le maire explique que la salle du jardin des amoureux fait l'objet de demande de location pour des activités à

caractère lucratif, notamment des ateliers corporels. Jusqu'à présent, cet espace était mis à disposition gracieusement

des associations mais la présente sollicitation concerne urie utilisation lucrative.

il est donc proposé les tarifs suivants : 120 € par mois - 40 € à la journée — 20 € pour une % journée (uniquement pour les activités lucratives)

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal accepte cette proposition

Décompte des voix |

Pour : 15 Contre : Abstention :

3. Subventions associations —- DE2025-10-049

Rapporteur : Quentin ARBILLAT

3 nouvelles demandes de subvention sont parvenues à la mairie

Section des jeunes sapeurs pompiers

e Téléthon

+ Etoile Sportive de St Amour pour participation à l’achat d'un filet de protection

Il est proposé :

° De reconduire la subvention de 400 € pour le Téléthon

+ D'accorder une subvention de 530 € pour la section des jeunes sapeurs qui compte actuellement 14 jeunes

° De participer à hauteur de 50 % pour l'achat du filet par l'Etoile Sportive, soit 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement des subventions telles que proposéesDécompte des voix

Pour : 15 Contre : | Abstention :

Monsieur BEAUVE-RECORDON réitère ses préoccupations concernant les disparités de traitement entre les associations. Il souligne qu'il est particulièrement regrettable que certaines d’entre elles, telles que l'école de musique et l'outil en main, supportent désormais des charges supplémentaires (eau, électricité, etc.) depuis leur installation dans les nouveaux locaux, ce qui pèse significativement sur leurs budgets.

Madame le Maire rappelle que les présidents des associations concernées ont été invités à solliciter la Communauté de Communes afin d'obtenir une subvention destinée à couvrir ces frais. Elle précise que cette question relève de la compétence décisionnelle de la CCPJ, tout en réaffirmant que la commune, pour sa part, accorde aux associations en question un soutien financier équivalent à celui alloué aux autres structures associatives.

V - Questions et informations diverses

1. Point sur les travaux en cours

Rapporteur : L. PILLON / F. GUYON

Allée des Capucins : les enrobés seront réalisés semaines 44 ou 45. Le chantier devrait être achevé pour le 15/12 Carrefour des Amoureux : Toute la partie bordures est terminée. En fonction des intempéries, les enrobés devraient être terminés fin de semaine 44. Une plateforme de jeux pour les tous petits sera installée sur le bas du Jardin des Amoureux

Le marquage des végétaux sera réalisé pour ces 2 dossiers le 28/10 pour pouvoir planter le plus rapidement possible.

Quelques retards sont attendus pour la livraison du mobilier urbain

2. Bilan financier tennis

Les travaux du tennis sont terminés. Le bilan financier est le suivant

Dépenses Montant prévu HT Mandaté HT Recettes

Objet Objet %

Montant

refection et creation terrain _|FRANCE REALISATIONS 64 905.00) 64 905.00/AGENCE NATIONALE SPORT 0.00% - €

Massifs eclairage FRANCE REALISATIONS 2450.00 2450.00/REGION 0.00% - €

Eclairage 2 mats PIERAUT 16 651.50) 16 651.50} DEPARTEMENT 10.00%

8 400.65 €

CCPJ 10.00% 8 400.65 €

LIGUE 5 242.00 €

DETR 0.00% - €

TOTALHT 84 006.50 € 84 006.50 € [TOTAL 22

043.30 €

RESTE À CHARGE 61 963.20 € |

A noter que l'agence nationale du Sport n’a pas retenu notre dossier. Il sera représenté pour l’année 2026.

La DETR n'a pas non plus été accordée. Madame le Maire rappelle au conseil que sur les 3 dossiers présentés

(Carrefour des Amoureux, Allée des Capucins et Tennis), aucun n’a été retenu pour la DETR 2025, ceci malgré les interventions auprès du Préfet.

3. Programme animations culturelles et festives

25 octobre : escape game aux prisons royales

31 octobre : festival Alimenterre

01 novembre : théâtre à la Chevalerie par la Cie Sur les Planches

10 novembre : don du sang

11 novembre : cérémonie

28 novembre : théâtre contemporain à | a Chevaleire

06 décembre : repas des anciens

13 décembre : livraison des colis4. Questions diverses

ll semblerait que des caméras installées chez des particuliers filment l'espace public. Des vérifications seront faites et

si le fait est avéré, les autorités averties.

Prochain conseil municipal : 27 novembre 2025

Fin de séance : 22H 15

Le Maire Le Secrétaire de séance

Quentin ARBILLAT