Procès Verbal - proces verbal conseil du 31 octobre 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil du 31 octobre 2024 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 31 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Sankeucer

CoMMuNE DE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 31 octobre 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 23 octobre 2024

Etaient présents : Mesdames BABAD, FAUSSURIER, HEIDFELD, MAZZOLA, OVISTE, PERNODET, VAUCHER, Messieurs

ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, BERTHET, FION, FOURNIER, GUYON, OZBAKIR, SERRIERE, TIMONIER

Etaient absents excusés : M. PILLON Lilian (pouvoir donné à Mme VAUCHER), Mme GALLET (pouvoir donné à M.

BEAUVE-RECORDON)

Absents: M. MIMOUNE

Secrétaire de séance : Madame Maëla PERNODET

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents.

l- Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT. il convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.

Madame PERNODET est nommée secrétaire

Il- Approbation procès-verbal conseil municipal du 26 septembre 2024

Le procès-verbal est approuvé

Hl- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal

1- 16/09/2024 : vente LAURENT / MONDOVI — terrain cadastré AK 63.75, 10 rue de Corcelles, d’une superficie

totale de 186 m2?

2- 16/09/2024 : vente LAURENT/ MONDOVIE - terrain cadastré ZH 280 — 5 rue du point du jour, d'une

superficie totale de 843 m?

3- 16/09/2024 : vente MATHELIN-DIETLIN / GULMEZ - terrain cadastré AM 11, rue Lamartine — d’une superficie

totale de 174 m°?

4- 16/09/2024 : vente LEGRAND / MONTESSE - terrain cadastré AK 371 — 11 rue de la Brèche, d’une superficie

totale de 35 m?

5- 28/10/2024 : vente OVISTE / GOUX ROSSI — terrain cadastré ZE 282.284 — 11 chemin de l’Hermitage, d’une

superficie totale de 1707 m?

6- 28/10/2024 : vente LECUELLE / LECOUTEUX -— terrain cadastré ZH 171.172 — 12 rue des Eglantines, d’une

superficie totale de 2872 m?

7- 28/10/2024 : vente GUILLEMIN / BERODIER- terrain cadastré ZH 394.448.449 — Les Belezins, d’une superficie

totale de 429 m?

8- 28/10/2024 : vente JEANIN / HERVIEU - terrain cadastré AK 382 — 41 rue des Granges, d’une superficie

totale de 52 m?

9- 28/10/2024 : vente TREHOREL / ROUSSEAU - terrain cadastré AL 106 — 8 rue des Myosotis, d’une superficie

totale de 772 m?10- 28/10/2024 : vente COLAS / VERBERT — terrain cadastré AM 87.88 — 9 ROUTE DE Saint-Julien, d’une

superficie totale de 1227 m2

11- 28/10/2024 : vente BERTRAND / CULTOT DEHOUVE — terrain cadastré AK 501 — 3 rue du Crocodile, d’une

superficie totale de 70 m2

IV — Affaires générales

1. Convention de servitude réseaux Prodia - DE2024-10-048

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Dans le cadre de ses travaux de modernisation, la Société Prodia doit faire passer ses réseaux sous la voie communale VC2 sur une cinquantaine de mètre. L'ouvrage comprendra les réseaux enterrés suivants :

- 8 fourreaux (diamètre 90 à 160mm) avec câble électrique haute tension (secteur 4 du plan) - 4 fourreaux (diamètre 90mm) avec câble électrique basse tension (secteur 4 du plan) - 1 canalisation PE diamètre 100mm gaz naturel (secteur 4 du plan)

- 6 canalisations PE diamètre 90mm eau transitant sous la route communale (secteur 4 du plan) - 2 regards béton de 1000 par 1000mm pour accès aux différents fourreaux dédiés aux réseaux électriques

Les fourreaux électriques et les canalisations seront enterrés à une profondeur d'un mètre.

La largeur moyenne des tranchées sera comprise en 1.4 et 2m.

Madame le maire propose d'officialiser cette servitude par la signature d'une convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude avec la socièté Prodia

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: O Abstention : O

2- Réfection du parking de l’école

Rapporteur : Valérie VAUCHER

La réfection du parking de l'école intervient à la demande des parents d'élèves et enseignants. En effet, ce parking ne cesse de se dégrader et l'absence de cheminement pose un problème d'insécurité piétonne.

Le projet prévoit la reprise complète du revêtement ainsi qu'une délimitation précise des cheminements piétons, trottoirs

et bordures.

L'analyse des offres n'étant pas terminée, Madame le Maire propose d’ajourner ce point.

3 — Carrefour des amoureux et Allée de Nice : présentation de l'esquisse d'aménagement - DE2024-10-049

Rapporteur : François GUYON

Lors de réunion du 11 octobre, la maitrise d'œuvre a présenté le rendu des questionnaires qui avaient été distribués

sur le marché et dans les boites aux lettres ainsi qu'une 1ère esquisse du projet.

Après plusieurs échanges et mises au point, Madame le Maire présente au conseil l'esquisse proposée par le cabinet

de maîtrise d'œuvre ABCD et demande au conseil de s'exprimer sur ce projet afin de le valider. Il restera encore à affiner certains aménagements (éclairage, aménagement des espaces hors voiries). L'APS sera présenté au conseil de novembre (éléments chiffrés et plan de financement pour demandes de subventions)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l'esquisse telle que proposée :Décompte des voix

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0

V — Finances et Personnel

4. Assurance statutaire du personnel : adhésion au contrat groupe (reconduction avec Relyens) — DE2024-10-050

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire expose que la commune doit renouveler son contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès,

accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption.

Elle rappelle :

- que la commune a mandaté le Centre Départemental de Gestion du Jura pour réaliser un appel à concurrence pour

un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le statut

de ses agents, et en application du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

- que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l'offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d'assurance)/RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d'appel d'offres du Centre de Gestion,

Elle propose en conséquence à l'assemblée d'adhérer au contrat groupe proposé.

Pour mémoire, le précédent contrat d'assurance de la commune avait déjà été souscrit chez RELYENS, le taux de cotisation du contrat actuel est de 8 % avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire

Le taux de cotisation du nouveau contrat sera de 7.98 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances, et notamment les articles L.141-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2è"e alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1°" janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028,

Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,

Considérant que l'adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois avant l'échéance du 1° janvier,

Considérant l'offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,

Décide,

-D’adhérer à compter du 1° janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la durée du

contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par

la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité,

d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d'adoption.-Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP

ASSURANCES/RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes

pièces annexes.

Fait le choix pour la commune des garanties et options d'assurance suivantes :

POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL

Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie/maladie

de longue durée + maternité/paternité/adoption.

7.98 h Franchise de 15 jours

par arrêt sur le risque maladie ordinaire

ET PAS D’ASSURANCE POUR LES agents relevant du régime général et de l’Ircantec (la commune perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale)

Décompte des voix

Pour 18 | Contre : 0 | Abstention : 0

2. Protection sociale complémentaire maintien de salaire : adhésion contrat groupe et participation

financière - DE2024-10-051

Rapporteur : Valérie VAUCHER / Corinne SELLIER

La protection sociale complémentaire recouvre les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés aussi « risque

santé » ou « mutuelle santé » et ceux liés à l'incapacité de travail appelés « risque prévoyance » ou maintien de salaire.

Cela concerne tous les agents (titulaires et contractuels).

La réforme de la protection sociale complémentaire a introduit l'obligation de participation des employeurs public :

- Au 1®' janvier 2025 pour le maintien de salaire : participation minimum de 7 € (actuellement la commune participe à hauteur de 5 €)

- Au 1% janvier 2026 pour la mutuelle santé : participation minimum de 15 € (actuellement pas de participation

de la commune)

2 systèmes peuvent être mis en œuvre :

- La labellisation : l'agent souscrit individuellement et la collectivité participe. L'organisme doit être labellisé - La convention de participation (ou contrat groupe) conclue par le Centre de Gestion

Dans un 1% temps, en ce qui concerne le maintien de salaire, iL est proposé de choisir la convention de participation

en adhérant au contrat groupe proposé par la MUTUELLE PREVOYANCE, retenu par le Centre de Gestion avec une

participation financière pour chaque agent de 20 € par mois, à compter du 1% janvier 2025

Pour la mutuelle santé, des dispositions seront prises pour janvier 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n° 88-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance», Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion du Jura et SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion du Jura et MGP « LA MUTUELLE PREVOYANCE » en date du 17 juillet 2024.DECIDE

ARTICLE 1 :

D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité/établissement.

ARTICLE 2 :

D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des risques d'invalidité et liés au

décès,

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 :

de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit : Pour le risque prévoyance 20 € par agent et par mois

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le CDG 39, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: O

3. subvention Téléthon DE2024-10-052

Rapporteur : Quentin ARBILLAT

A l'occasion du téléthon, Il est proposé d'octroyer comme chaque année une subvention de 400 €. La commune

prendra également en charge le pot d'arrivée des coureurs pour le trail (arrivée prévue à la salle du jardin des amoureux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de 400€ pour le téléthon,

DECIDE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal,

AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.

Décompte des voix

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0

4. subvention association festive saint-amouraine — DE2024-10-053

Rapporteur : Quentin ARBILLAT

Comme chaque année, à la période de noël, des festivités en centre-ville seront organisées avec diverses animations

et festivités. Dans ce contexte l'association festive saint-amouraine sollicite la commune pour une subvention d'un

montant de 400 €. (pour rappel, l’année dernière, la commune avait participé à la décoration des vitrines pour un montant de 300 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de 400€ à l'association festive saint-amouraine

DECIDE que la dépense sera imputée à l'article 6574 du budget principal,

AUTORISE le Maire à émettre le mandat afférent.Décompte des voix

Pour : 18 Contre : O Abstention : O

VI - Questions et informations diverses

1. Informations sur les travaux en cours

Rapporteur : François GUYON

Eglise : Les 3 offres reçues seront présentées à commission d'appel d'offre le 12 novembre 2024. La DRAC devrait

financer le diagnostic à 50 %.

Les Capucins : réunion de lancement le 12 novembre avec la maîtrise d'œuvre SIDEC

Camping : la réunion de lancement a eu lieu le 15 octobre 2024. Le permis d'aménager devrait être déposé avant la

fin novembre, l'objectif étant d'ouvrir pour mai 2025.

Réseau de chaleur : Le SIDEC viendra présenter le projet lors du prochain conseil. Cet investissement conséquent

pourrait bénéficier des subventions C2E « coup de pouce » d’un montant de 80 000 € par batiment relié au réseau, s’il

est lancé rapidement.

2.Point sur la piscine

Rapporteur : François GUYON / Yves SERRIERE

Le bilan financier de la piscine affiche un déficit de 66 756 €

Le Cabinet SAMBA, maître d'œuvre des travaux de réhabilitation est venu présenter un nouvel APS le 30 octobre. Des modifications ont été demandées. Une présentation aura lieu lors du prochain conseil.

3. ROPS eau potable

Rapporteur : Delphine FOURNIER

Chaque conseiller a été destinataire du rapport. M. BEAUVE-RECORDON exprime son mécontentement concernant le retard de ce rapport et les résultats peu satisfaisants, notamment en ce qui concerne le rendement. Mme FOURNIER, déléguée au Syndicat répond que certes, le syndicat pourrait faire plus en empruntant ou en augmentant le prix de l'eau, mais ce ne serait certainement pas suffisants pour remplacer toutes les vieilles canalisations. 1l est souligné également que le Syndicat est intervenu sur la commune lors des chantiers de réfections des réseaux qui ont été entrepris ces dernières années.

Monsieur BEAUVE-RECORDON est persuadé que la reprise de la gestion de l'eau en régie publique permettrait

d'améliorer la situation. Il souhaiterait que le Président du Syndicat soit invité pour expliquer ces résultats décevants. En réponse à ces préoccupations, Mme le maire réitère sa proposition à M. BEAUVE-RECORDON, très impliqué sur ce sujet, de constituer une commission pour travailler sur cette question.

4. Dénomination Salle de la Chevalerie (vote de principe) - DE2024-10-054

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire informe que le Comité d'Animation s’est réuni récemment pour préparer le 25ème festival du Film d'Amour et qu'il a été proposé de rendre hommage à André BURTIN, personnalité impliquée et passionnée de cinéma, en donnant son nom à la salle de la Chevalerie.

Madame le Maire a rappelé que la Chevalerie appartient à la communauté de communes et que la décision finale

relevait de cette instance. Cependant, elle a proposé un vote de principe du conseil municipal pour faire remonter l'information. Elle a également suggéré que le vote se déroule à bulletin secret

Après le vote, les résultats ont été les suivants :

e Bulletins blancs : 6e Votes pour: 6

e Votes contre : 6

Le résultat du vote ne permettant pas de trancher clairement en faveur de la proposition, il n’a pas été jugé opportun de dénommer la salle de la Chevalerie « espace André Burtin ».

5. Information programmation culturelle et manifestations

Rapporteur : Delphine FOURNIER

Nouvelle programmation des spectacles de la Lune à l'envers (prochain spectacle le 08/11) Au Petit Léon : exposition « En Revermont » du 25/10 au 27/12

Fête des marrons à l’Aubépin : le 03/11

Médiathèque : 16/11 journée mondiale du jeu vidéo

Du 5 au 30/11 : exposition, ateliers et caravane sensorielle autour de l'autisme

Cinéma : le 06/11 Le fil — 19/11 Robot sauvage et Quand vient l'automne

Vente de repas par l'Harmonie : 23/11

Téléthon : 23 et 30 novembre

Loto du foot à Cousance : 10/11

Soirée plancha au Basket : 16/11

Préparation des colis du CCAS et distribution : 06 et 07/12

Repas du CCAS à BALANOD : 14/12

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

28 novembre 2024

Fin de séance : 22 H 00

La secrétaire

Valérie VAUCHER Maëla PERNODET