Procès Verbal - proces verbal conseil du 28 novembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil du 28 novembre 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Amour. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 28 novembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Budget, Say CA w

COMMUNE dE SAINT AMOUR

Conseil municipal du 28 novembre 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AMOUR, s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie VAUCHER, Maire.

Convocation et affichage du 18 novembre 2024

Etaient présents : Mesdames BABAD, FAUSSURIER, FOURNIER, HEIDFELD, MAZZOLA, OVISTE, VAUCHER, Messieurs

ARBILLAT, BEAUVE-RECORDON, FION, GUYON, OZBAKIR, PILLON, SERRIERE, TIMONIER

Etaient absents excusés : Mme PERNODET (pouvoir donnée à Mme VAUCHER), Mme GALLET (pouvoir donné à M.

BEAUVE-RECORDON

Absents : M. BERTHET, M. MIMOUNE

Secrétaire de séance : Monsieur Quentin ARBILLAT

Madame le Maire remercie les Conseillers Municipaux présents

I. Conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination d'un secrétaire de

séance.

Monsieur Quentin ARBILLAT est nommé secrétaire

Il. Présentation projet réseau de chaleur par le SIDEC

Madame le Maire donne la parole à Mme LE PENVEN et M. BOUSSAC pour une présentation du projet

La création d’un réseau de chaleur, outre l'aspect écologique, permettrait de diminuer les charges de fonctionnement pour les entités qui y seront raccordées (communales ou privées)

Suite à l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet EEPOS, il est envisagé de raccorder les bâtiments suivants ; maison de santé, logements, résidence autonomie, EHPAD, collège, écoles, gymnase, crèche, maison de l'enfance,

maison des solidarités.

Les réflexions ont conduit la commune à envisager la création d'une chaufferie à plaquettes d'une puissance d'environ 930kW dans un local dédié (construction), avec un appoint gaz de 450 KW, un réseau d'environ 1086 m, une densité attendue de 1,8 MWh/mil.

Le coût du projet est estimé à 3 000 000 €, subventionnable à 65 %, voire à 98 % si obtention des CEE coup de pouce. Le projet pourrait être porté soit par une régie communale, soit par la SPL, nouvellement créée par le SIDEC si

la commune lui transfère sa compétence.

Si la commune souhaite bénéficier des CEE coup de pouce, le calendrier est très contraint puisque les travaux doivent être terminés et payés pour le 31/12/2026. Dans ce contexte, le SIDEC propose une mission en tant que mandataire pour lancer le marché de maîtrise d'œuvre puis le lancement de la procédure de consultation des entreprises et l'engagement des abonnés pour une période d'environ 20 ans. Cette mission est chiffrée toute tranches comprises à 38 703 € HT. Consciente de ce calendrier très contraignant, Mme le Maire souhaite que ces informations soient également présentées à l'exécutif de la CCPJ, propriétaire de nombreux bâtiments concernés par ce projet. La décision de lancer cette opération fera l’objet d’un vote lors d'un prochain conseil municipal.

H. Aporobation procès-verbal conseil municipal du 31 octobre 2024

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

IV. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil

Municipal1- 12/11/2024 : vente IMMALDI / SARL SRK - terrain cadastré ZC 327, vers le Moulin (ancien Aldi) — d'une

superficie totale de 4663 m°

2- 14/11/2024 : vente KUCUK / CANDELLARI - terrain cadastré AM 50, 4 rue du Soujet — d'une superficie totale

de 420 m°

Demandes pour ajouter un point supplémentaire : subvention comité d'animation pour le festival du film d'amour — Accord du conseil à l'unanimité

V — Affaires générales

1. Eglise : attribution du marché de maîtrise d’œuvre et demandes de subventions - DE2024-11-055

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Maire rappelle au conseil le lancement d'une consultation pour accord-cadre mono attributaire avec marché subséquent. Le but de cette procédure étant de disposer d'un marché public de maîtrise d'œuvre qui permette dans un 1% temps de réaliser un diagnostic général et dans les temps suivants de pouvoir passer des marchés subséquents portant sur tout ou partie des propositions de restauration. Par délibération du 11 juillet 2024, le conseil avait autorisé les 3 candidats retenus à déposer leur offre :

CISEL ARCHITECTURE

COLLECTIF APPA

AGENCE GOUTAL

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 18 novembre et après présentation de l'analyse des offres par le SIDEC

a décidé de lancer une phase de négociation.

Une nouvelle réunion de la commission d'appel d'offres a eu lieu 26 novembre pour étudier les nouvelles offres suite

aux négociations. || est proposé de retenir le Cabinet GOUTAL selon les conditions suivantes :

Poste n° 1 : un montant d'honoraires de 72 450 € HT pour la totalité des bons de commande relatif à l'élément

Diagnostic,

Poste n° 2: marchés subséquents (maîtrise d'œuvre sur tranches de travaux), comprenant les missions DIA APS

APD PRO AMT EXE AOR DET AOR et OPC, selon répartition suivante :

A TRAVAUX DE CLOS/ COUVERT / EXTERIEURS

| Honoraires en % de id (a vas po Honoraires Tranches prévisionnelles de travaux] l'enveloppe financière | FOU de ia _. ÆCaNS | Lésultants pour à se des | affectés aux travaux offres analyse des offres

| 0 € à 100 000 € 14% 100 000 € 14 000,00

100 0071 € à 250 000 € 12% 250 000 € 30 000,00

250 001 € à 500 000 € 9% 500 000 € 45 000,00 | > 500 000 € 7% 1 000 000 € 70 000,00

B. TRAVAUX À L'INTERIEUR DE L'EDHIFICE

a || Honoraires en % de| Montant retenu pour le | Honoraires

Tranches prévisionnelles de travaux| l'enveloppe financière | One labs des | l'ésultants pour affectés aux travaux offres analyse des offres

0 € à 100 000 € 14% 100 000 € 14 000,00

100 001 € à 250 000 € 12% 250 000 € 30 000,00

250 Q01 € à 500 000 € 9% 500 000 € 45 000,00 = … dm ne re ——

> 500 000 € 7% 1 000 000 € 70 000,00

Poste n° 3 : Études spécifiques portant sur les phases suivantes :Phase n°1- Étude de dendrachronalogie | 3 000,00 | eur ? (TVA 20,0%) |

Phase n°2 - Analyse pétrographique | 3 000,00 enr (TVA 20,0%) de

Phase n°3 — Prestations d'ingénierie à la jouée 800,00 € HT/sour

(FVA 20,0%*) = | RM TE sue de TUE Gene NÉE at RS teen

Madame le maire informe également le conseil que le diagnostic estimé à 72 450 € HT est susceptible de bénéficier de subventions et qu'il y a lieu de les solliciter (40 % par la DRAC, 15 % du Département, …..)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

> Accepte la proposition de la commission d'appel d'offres de retenir le cabinet GOUTAL

Autorise le SIDEC à passer et signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes avec l'Agence GOUTAL Architecte en Chef des Monuments Historiques de PARIS. v

> Autorise Mme le maire à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les financements potentiels Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Décompte des voix

Pour: 17 Contre: O Abstention: 0

2. Parking de l’école : attribution du marché et demande de subvention - DE2024-11-056 Rapporteur : François GUYON

Madame le Maire explique au conseil que la réfection du parking de l’école a fait l'objet de demandes récurrentes du

conseil d'école et des parents d'élèves.

Suite à consultation, 3 propositions ont été reçues

- BOISSON TP

- EMDE

- PIQUAND TP

Après analyse des offres, il est proposé de retenir la solution technique de la société PIQUAND qui englobe également l'enrobé du terrain de basket pour un montant de 80 000 € HT. Les travaux devraient être réalisés pendant les vacances

d'avril (durée 2 semaines)

Madame le maire informe le conseil que ces travaux qui amélioreront la sécurité des usagers et notamment des enfants, sont susceptibles d'être subventionnés dans le cadre de la répartition des amendes de police au niveau du

Département (10 000 €) et d’un fonds de concours au niveau de la CCPJ (10 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e Accorde le marché à l'entreprise PIQUAND pour un montant de 80 000 € HT

e Autorise Madame le Maire à déposer une demande d'aide financière auprès de la communauté de Communes et du Département dans le cadre de la répartition des Amendes de police

Décompte des voix

Pour: 17 Contre : O Abstention: O0

3. ONF : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 -— DE2024-11-057

Rapporteur : François GUYON

Ci-après programme proposé par l'ONF avec proposition de mode de commercialisationCOUPES PROPOSEES EN 2025

Volume commercial m3) {1

Volume

feuillus

Volume

résineux

Parcelle Type de coupe Surface à parcourir (ha) Volume total

proposé

190 4,71 30

0

Unité de

El

AMEL

El

RD

El (Eclaircie

AMEL

3,8 30

10

10

50

D

Unité de

Unité de

Unité de

Futaies

Unité de

Contrat feuillus

Bloc et sur

4,82

0,51

4,25

49

Volumes

15

335

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3,

L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

ï Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de | SAINT-AMOUR, d'une surface de 176.84 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier :

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 26/12/2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt

stable, préserver la biodiversité et les paysages :

* la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2025 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2025 :

À. Assiette des coupes pour l’année 2025

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l'année 2025, l’état d'assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Parcelle Type de coupe Surface à Observation

parcourir (ha)

4_ar AMEL (Amélioration) 4,71

2_af E1 (Eclaircie) 3,07

3_ar AMEL (Amélioration) 4,82

4 ar E1 (Eclaircie) 3,8

5_ar AMEL (Amélioration) 4,68

7_ar E (Eclaircie) 4,82

8_ar RD (Régénération Définitive) 0,51 Enlèvement gros hêtres

Mode de commercialisation9 ar Eî (Eclaircie) 2,64

19_af AMEL (Amélioration) 4,25

43 af AMEL (Amélioration) 0,49 Plantation merisier

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

+ Approuve l'état d'assiette des coupes 2025 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites :

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : raisons de conjoncture économique

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général:

. Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE À GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les PAR CONTRATS parcelles | En bloc | En futaie . . et, pour et affouagère | Enbloc | Sur pied à | Façonnées D'APPROVISIONNEMENT les sur pied 4 façonné | la mesure | à la mesure

feuillus, (1) (2)

les

essences)

- . Bois Grumes | Petits bois . .

1ar,2af,3 énergie Résineux | ar 4ar 5a 1ar,2af,8ar,4 g

o. ar,5ar,7ar r,7ar

Essences : |Essences : Bois bûche

Grumes | Trituration Bois

8ar énergie

8ar 8ar Essences : Feuillus 19af

43af 43af 19af 8ar

A3af 19af

° Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

A standard [] aux hauteurs indiquées sur les füts [] autres :

° Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours

avant le lancement des travaux d'exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

+ Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

D en bloc et sur pied en bloc et façonnés D sur pied à la mesure [] façonnés à la mesure

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

«+ _ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l'ensemble de la forêt communale ;

° Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

+ Destine le produit des coupes des parcelles à l'affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 8, 19, 43

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois faconnés

D Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

+ Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre :

+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Décompte des voix

Pour : Contre : O Abstention : 0

4. Affouage

Rapporteur : François GUYON

Le nombre d'affouagistes pressenti ayant été modifié, la répartition n'a pas pu être faite et ce point est reporté au prochain conseil.

5. Recensement de la population : recrutement des agents recenseurs - DE2024-11-058

Rapporteur : Valérie VAUCHERMadame le Maire informe le conseil que le recensement des habitants aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Madame Marion DECRAENE a été nommée coordonnateur communal et Madame Corinne SELLIER coordonnateur adjoint.

Compte-tenu du nombre de logements à recenser, 6 agents recenseurs sont nécessaires. Au cas où les postes ne

pourraient être pourvus faute de candidature, les missions pourront être proposées à des agents communaux

volontaires pour effectuer ce travail en dehors de leur horaire habituel. La commune recevra de la part de l'Etat une

dotation dont le montant exact n'a pas encore été communiqué (estimé à environ 5 000 €). L'Insee n’a pas de

recommandation à formuler concernant la rémunération des agents recenseurs, cette rémunération est de la pleine

responsabilité des communes. Elle est fixée librement par délibération.

Plusieurs solutions sont possibles : au dernier recensement, les agents recenseurs avaient été rémunérés au nombre de questionnaires rendus. Le coût global pour les 6 agents était de 5 746.13 € € (charges comprises) — allant de 461 € à 695 € bruts (frais de déplacement et de formation compris). Compte-tenu de la possibilité de compléter l'enquête directement par internet, et pour faciliter les calculs, il est proposé cette année de rémunérer les agents sur la base d’un forfait équivalent à la moyenne des rémunérations perçues au cours du dernier recensement (2019), soit 573,46 € brut/agent, d'octroyer en plus aux agents recenseurs des districts N° 9 et 16 un forfait déplacement de 60 € (les secteurs sont plus étendus géographiquement) + 40 € pour la 7 journée formation à Crançot, l'autre demi-journée de formation aura lieu à St Amour. Il est également proposé d'accorder à Mme DECRAENE une augmentation de son régime indemnitaire de 400 € bruts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e autorise le recrutement de 6 agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février ° accepte l'augmentation du régime indemnitaire de Mme DECRAENE de 400 € bruts + Décide de les rémunérer sur la base d’un forfait de 600 € bruts (soit 482 € nets) + 60 € de frais de déplacement pour les districts 9 et 16

°< de rembourser les frais de déplacement pour se rendre à la formation à Crançot (40 €)

° Pour les agents communaux qui réaliseront ces opérations de recensement en plus de leurs heures

habituelles, cette somme sera versée sous forme d'IHTS

Décompte des voix

Pour: 17 Contre: 0 Abstention: 0

6. demande de subvention DETR -— DSIL- DE2024-11-059

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le maire expose que 3 projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la DETR

(Dotation d'équipement des Territoires ruraux) ou de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement). Les dossiers

doivent être déposés le 30 novembre et les projets priorisés.

Il est donc proposé de déposer les dossiers suivants, par ordre de priorité

1. Aménagement carrefour des Amoureux et allée de Nice — budget prévisionnel alloué pour les travaux : 600 000 € HT, la phase APS présentée à 840 964 € sur laquelle sera demandée la DETR n'est pas acceptable et sera revue à la baisse pour se rapprocher du budget alloué (réunion prévue avec la maîtrise d'œuvre, le 02/12). La présentation de la phase APD sera faite lors du prochain conseil de janvier. 2. Allée des capucins — coût prévisionnel estimé en phase étude : 222 928.64 € 3. Réfection et création terrains de tennis — coût prévisionnel estimé selon devis : 82 882 € HT

Les plans de financements et échéancier prévisionnels sont les suivants :

1. Aménagement Carrefour des Amoureux et Allée de Nice

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 252 289.20 € 30 %Région 388 535.68 € 46.20 %

Département

Auto-financement

Fonds propres 200 139.12 € 23.80 %

Emprunt

Total HT 840 964 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Décembre-janvier 2024 : Avant-projet et dépôt permis d'aménager

- Février 2025 : lancement consultation des entreprises

- Mars 2028 : attribution des marchés de travaux

- Printemps 2025 : lancement des travaux

2. Allée des Capucins

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 66 878.59 € 30 %

Région 111 464.32 € 50 %

Département

Auto-financement

Fonds propres 44 585.73 € 20 %

Emprunt

Total HT 222 928.64 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Janvier 2025 : approbation de l’avant-projet et dépôt du permis d'aménager

- Avrilk-mai 2025 : lancement de la consultation des entreprises

- Septembre 2025 : attribution des marchés de travaux

- Automne 2025 : lancement des travaux

3- Réfection et création Terrains de tennis

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Ligue tennis 4 000 € 4.83 %

Financements publics

Etat DETR-DSIL 24 702 € 29.80 %

Agence nationale du sport 21 135€ 25.50 %

Département 8 234 € 9.93 %

EPCI 8 234€ 9.93 %

Auto-financement

Fonds propres 16 577 € 20 %

EmpruntTotal HT 82 882 €

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de réalisation des travaux : printemps 2025

- _ Date prévisionnelle de fin de travaux : juin 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Approuve la réalisation des projets présentés

- Approuve les plans de financement exposés

- Autorise Madame le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans les plans de financement

Décompte des voix

Pour: 17 Contre: 0 Abstention: 0

VI — Finances et Personnel

1. révision des loyers 2025 —- DE2024-11-060

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Madame le Marie propose aux conseillers communaux, d'appliquer la révision des loyers communaux à compter du

1er janvier 2025 en appliquant l'augmentation légale des indices. Pour la maison de santé, compte-tenu des travaux

à venir, des perturbations qui peuvent en découler, de la nouvelle organisation qui sera à mettre en place entre la commune et la CCPJ, elle propose, comme l'année dernière, de ne pas appliquer de révision. M. BEAUVE- RECORDON fait remarquer que les loyers de la Maison de Santé ne sont pas très élevés et que cela n'est pas très équitable vis-à-vis des autres locataires, Mme le Maire indique que dans certaines communes, les médecins ne paient pas de loyer, il est absolument nécessaire de maintenir et de promouvoir l'installation de professionnels de santé sur notre commune. Suite aux travaux qui vont être engagés, un nouveau calcul sera mis en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

DECIDE d'appliquer l'augmentation légale des indices sur tous les loyers de la commune

ACCEPTE de ne pas appliquer la révision des loyers de la Maison Médicale pour l'année 2025

Décompte des voix

Pour: 17 | Contre : 0 | Abstention : O

2. Augmentation des tarifs municipaux — DE2024-11-061

Valérie VAUCHER

Chaque année, la Collectivité doit se prononcer sur les tarifs appliqués. Madame le Maire rappelle que pour 2024, une

hausse générale de 4 % avait été appliquée.

Cette année, elle propose ne pas appliquer d'augmentation. Elle précise toutefois que le tarif appliqué aux Forains doit être revu pour éviter les disparités trop importantes. Une réunion est prévue au printemps pour l'organisation de la fête foraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

«< Accepte de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l'année 2025

e Note que le tarif des forains fera l’objet d'un vote au printemps 2025

Décompte des voix

Pour :17 Contre: 0 il Abstention: 0

3. Délibération du quart —- DE2024-11-062

Rapporteur : Valérie VAUCHERMadame le Maire indique qu'il est nécessaire d'assurer les mandatements des dépenses engagées au cours des

derniers mois et prévus sur l'exercice 2024, sans attendre le budget primitif du nouvel exercice.

À partir du 1er janvier et jusqu'au vote du budget 2025, la Collectivité pourra mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et engager, liquider, mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget global de l'année 2024. De même, sur délibération, elle peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget global de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :

Budget général

. Crédits ouverts en Chapitre 2024 (en €) 1/4

20 — Immobilisations 65 302 € 16 325.50 € incorporelles

21 Immobilisations 457 629.36 € 111 407.34 € corporelles

23 — Immobilisations en cours 1 293 475.09 € 323 368.77 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 et ce jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025

Décompte des voix

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : O

4. Admission en non valeur —- DE2024-11-063

Rapporteur : Valérie VAUCHER

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable public, le receveur

des finances du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier propose l'admission en non-valeur des créances

détenues par la Commune.

Au budget principal figure une créance d’un montant de 506.22 € (impayés loyer). La récupération étant désormais

inenvisageable, il convient d'admettre cette créance en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

APPROUVE l'admission en non-valeur de la créance susvisée pour un montant total de 506.22 €

AUTORISE Madame le Maire à émettre les mandats correspondants et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décompte des voix

Pour: 17 | Contre : 0 | Abstention : O

5. Subvention au comité d’animation pour le festival du film d'amour —- DE2024-11-064

Rapporteur : Valérie VAUCHER

En 2025, le comité d’animation organisera la 25ème édition du Festival du Film d'Amour du 17 février au 2 mars. Afin de

soutenir cet évènement dont le succès et la notoriété n'est plus à démontrer, il est proposé au Conseil Municipal de

renouveler sa participation financière à hauteur de 4 000 € via l'achat d’un spot publicitaire de promotion de la

Commune et diffusé au cours du festival.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

10VALIDE la participation financière de la Commune à l'organisation du Festival du Film d'Amour;

DECIDE d'acquérir un spot publicitaire diffusé lors du Festival pour une somme de 4 000€ ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

| Décompte des voix

| Pour : 17 | Contre : 0 | Abstention : 0

VI - Questions et informations diverses

1. Informations sur les dossiers en cours

Rapporteur : François GUYON/Lilian PILLON

Les Capucins : la réunion de lancement avec le SIDEC a lieu le 12 novembre - Présentation esquisse prévue le 16/12

Carrefour des Amoureux : COPIL prévu le 02/12 — le chiffrage présenté par la maîtrise d'œuvre n'est pas accepté en

l'état.

Camping : une réunion de travail a eu lieu le 25 novembre. Un surplus de coût est à prévoir pour pouvoir réguler la

quantité d’effluents à envoyer dans le réseau d'assainissement. Le traitement des « eaux noires » des camping-cars

est très agressif et peut endommager les installations. Les demandes de subvention ont été déposées. Le projet a

reçu un avis favorable de la commission Leader, la décision définitive est prévue pour février 2025. Ce point sera

abordé lors du prochain conseil communautaire (demande de financement à hauteur de 30 %)

Travaux gymnase : l'aménagement de la coursive est bien avancé

3. Information programmation culturelle et manifestations

Rapporteur : Delphine FOURNIER

e 29-30 novembre: A l’occasion du Téléthon, un certain nombre de manifestations est prévu sur la

commune (concert école de musique, jazz apéro, trail et course VTT, présence sur le marché

Salon de la BD à Cousance

04 et 17/12 : cinéma

07/12 : distribution des 151 colis par le CCAS

e _14//12 : repas des aînés à la salle des fêtes de Balanod

e 21/12 : marché de noël dans le centre ville

4. Distribution du courrier du Comité Citoyen pour la préservation du patrimoine d’Allonal

Une délégation du comité citoyen pour la préservation du patrimoine d'Allonal a remis à chaque conseiller une copie de la lettre envoyée à la mairie au sujet des zones d'accélération des énergies renouvelables, définies par le conseil municipal du 30 mai 2024. Mme le maire a indiqué qu'une réponse écrite avait été adressée au Comité et devrait être reçue dans les prochains jours. Elle a également mentionné que le projet privé de construction d’un bâtiment de stockage avec des panneaux photovoltaïques sur le toit, implanté sur une parcelle à Allonal (fléchée ZAER) avait été déposé en mairie. Ce dossier sera examiné par le Pays Lédonien, mais Mme le Maire a précisé avoir émis un avis défavorable, le projet ne respectant pas les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Questions diverses

Demande de parents pour clôturer l'espace de jeux « Firmin Gémier » Certains magasins du centre-ville restent allumés

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

16 janvier 2025

Fin de séance : 22H 50Le Maire Le secrétaire de séance

Quentin ARBILLAT

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