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Déliberation - Liste des deliberations 31032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Budget,
Ville
de
MONTGERON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
À
19H30
-— SALLE
DES
MARIAGES
Présents
: M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
avant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUERY
Délibération
n°25/01
- Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Approuvée À l'unanimité, À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/02-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
Sont
élus
: Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
RAUNIER,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADIT
Délibération
n°25/03
-
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
aux
conseils
d'écoles
de
l'EREA
et
de
l'établissement
privé
Sainte-Thérèse
Approuvée À
l'unanimité,
Abstentions
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Sont
élus
: Mme
GUERY pour
le conseil d'école
de
l'EREA
M,
GOURY
pour
le
Conseil
d'école
de
l'établissement
Sainte-Thérèse
Délibération
n°25/04
- Remplacement
d'un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'association
Entente
Culture
Loisirs
Accueils
Touristiques
(E.C.L.A.T) Approuvée À l'unanimité, Abstentions
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADII
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Mme
DALAIGRE
est élue
Délibération
n°25/05
- Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean-Charles
Gatinot
sise
place
Joffre
entre
la
ville
de
Montgeron
et
l'association
APAJH
—
Langage
et
Intégration
Approuvée À l'unanimité, Abstention
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/06
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
— Budget
principal
Approuvée À la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstentions
:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIT,
M.
VEYRAT
Délibération
n°25/07
- Approbation
du
compte
administratif
2024
— Budget
principal
Approuvée A la majorité
absolue,
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
CARRILLON,
M.
FERRIER,
M.
MILOSEVIC
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Abstentions
: M.
CROS,
Mme
NADJII
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/08
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
— Budget
principal
Approuvée À la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/09
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
Approuvée À l'unanimité, Abstention
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/10
- Octroi
de
la
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Montgeron
pour
l'année
2025
Approuvée À l'unanimité,
Délibération
n°25/11
-
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
-
Modification
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/12
- Vote
du
Budget
supplémentaire
2025
Proposition
d'un
amendement
en
séance
par
le
groupe
majoritaire
«
Montgeron
Naturellement
» -
Amendement
Approuvé À
la majorité
absolue,
Contre
: M.
MILOSEVIC
-__
Délibération
Budget
supplémentaire
Approuvée À
la majorité absolue,
Ne
prend pas
part au
vote
: M,
MILOSEVIC
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Abstentions
: M.
CROS,
Mme
NADII,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/13
-
Demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
en
faveur
du
développement
d'itinéraires
cyclables
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine Approuvée À l'unanimité,
Délibération
n°25/14
- Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à des
associations
Approuvée À l'unanimité, Ne
prend pas
part au
vote
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/15
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et les associations
d'écoles
élémentaires
montgeronnaises
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/16
- Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Crosne
pour
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°25/17
- Reversement
de
recettes
de
l'opération
la « galette
du
cœur
»
au
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À l'unanimité,
Délibération
n°25/18
-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
- Détermination
de
l'enveloppe
et
répartition
Approuvée À l'unanimité, Ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
BENZARTI
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/19
-
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
—
Majorations
Approuvée À
l'unanimité,
Ne
prend pas
part au
vote
: Mme
BENZARTI
Abstentions
: M.HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC Délibération
n°25/20
- Adoption
du
plan
pluriannuel
de
formation
2025-2027
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/21
- Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
: créations
et
suppressions
d'emplois
Approuvée À l'unanimité, Ne
prend pas
part
au
vote
:
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKT,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/22
- Recours
aux
recrutements
ponctuels
d'agents
publics
dans
le cadre
d'activités
accessoires
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/23
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le département
de
l'Essonne
pour
la reprise
des
zones
pavées
prioritaires
de
l’Avenue
de
la
République
Approuvée À la majorité
absolue,
Ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
DUROVRAY
Contre
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT
Délibération
n°25/24
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
financière
entre
la
ville
de
Montgeron
et
le
département
de
l'Essonne
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
RD
448
—
Route
de
Corbeil
Approuvée À
l'unanimité,
Ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
DUROVRAY
Délibération
n°25/25
- Enfouissement
du
réseau
Orange
- rue
de
Mainville
(entre
la
place
de
l’Europe
et
la
rue
de
la
Croix-Saint-Marc)
à
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°25/26
- Enfouissement
du
réseau
Orange
- rue
Saint-Hubert
à
Montgeron
Approuvée À l'unanimité,
Délibération
n°25/27
- Approbation
de
la
mission
patrimoine
«
histoire
locale/archéologie
»
dans
le cadre
de
la
cartographie
des
réseaux
souterrains
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°25/28
- Liquidation
amiable
de
la Société
Publique
Locale
des
Territoires
de
l'Essonne
Approuvée À l'unanimité, Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC Délibération
n°25/29
- Cession
de
la propriété
communale
située
121
bis
- 123
avenue
de
la
République
cadastrée
section
AI
n°540
et
541,
au
bailleur
social
VILOGIA
Approuvée À la majorité absolue, Contre
: M.
MILOSEVIC
Délibération
n°25/30
- Acquisition
de
plein
droit
du
bien
sans
maître
sis
3
bis
chemin
du
Dessous
des
Vignes
du
Nouzet,
parcelle
cadastrée
section
n°AT
307
Approuvée À
l'unanimité,
Délibération
n°25/31
—
Motion
pour
une
politique
ambitieuse
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
Approuvée À
l'unanimité.