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Déliberation - Liste des deliberations 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
CCAS
de es
MONTGERON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
13
AVRIL
2023
A
18H00
— HOTEL
DE
VILLE
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
HERBINET,
M.
FERRIER,
M.
HUSSON,
M.
LAACHI,
M.
MASROUKI
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
WEIBEL
ayant
donné
procuration
à Mme
HERBINET
Absents
excusés
:
Madame
BILLEBAULT,
Madame
BRISTOT,
Madame
NADJI,
Madame
BOURGEOIS,
Monsieur
GALINAND Secrétaire
de
séance
: Mme
PLECHOT
Délibération
n°01-CACCAS1304202-Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
23
mars
2023
Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°02-CACCAS13042023-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°03-CACCAS13042023-
Approbation
du
compte
administratif
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À
l'unanimité
Délibération
n°04-CACCAS13042023-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°05-CACCAS13042023-
Abrogation
de
la délibération
n°3
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
12
janvier
2023
autorisant
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023 Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°06-CACCAS13042023-Budget
primitif
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée A
l'unanimité
Délibération
n°07-CACCAS13042023-Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Approuvée À l'unanimité
Délibération
n°08-CACCAS13042023-Adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France
Approuvée A
l'unanimité
Présidente
du
CCAS