Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 10 Ceremonie des voeux
Arrêté - arrete 2024 195
Arrêté - Arrete 2024 53 Carnaval 2024
Arrêté - ARRETE 2024 201
Arrêté - Arrete 2024 107 CanalissimO
Arrêté - Arrete 2024 118 Abrivados
Arrêté - Arrete 2024 63 Mammobile
Arrêté - ARRETE SUEZ 2024 186
Arrêté - ARRETE EIFFAGE 191 2024
Arrêté - Arrete 2024 139 Abrivado
Arrêté - Arrete 2024 08 Ceremonie voeux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 08 Ceremonie voeux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/08
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1, R130-10 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant que la cérémonie des vœux du Maire à la population, organisée à la salle Jean Ferrat
nécessite la réservation de places de stationnement boulevard Frédéric Mistral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 12 janvier 2024, le stationnement sera interdit boulevard Frédéric Mistral
au droit de la salle Jean Ferrat et sera strictement réservé aux officiels.
ARTICLE 2 : La Police municipale assurera l’attribution des emplacements de stationnement.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police municipale pour
permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 08 janvier 2024
Publié le: 41 | 54 LEE Le Maire,
http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr