Arrêté - AP 277 RUE Carpeaux et bd Saint Denis

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Arrêté - AP 277 RUE Carpeaux et bd Saint Denis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 277 RUE Carpeaux et bd Saint Denis)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - uuot - OBJET : RUE CARPEAUX ET BOULEVARD SAINT-DENIS -

INTERDICTION DE STATIONNEMENT - EVENEMENT «THÉÂTRE DE

VERDURE » — VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/VB/FB- AP 277

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par le service des affaires culturelles en date du 21 mai 2026,

Considérant que l’évènement «théâtre de verdure» nécessite la neutralisation du

stationnement, rue Carpeaux et boulevard de Saint-Denis,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du SAMEDI 06 JUIN 2026 et jusqu’au DIMANCHE 07 JUIN

2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux exposants, sauf

sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).

> RUE CARPEAUX : toutes les places côté pair entre le n° 14 et la rue Jean-Baptiste

Charcot, sur 10 emplacements de stationnement,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du parc de Bécon et au vis-à-vis du n° 185

sur 05 emplacements de stationnement,

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages et des accidents pouvant être occasionnés du fait de cet encombrement de la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la

Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société SAGS,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative. AAA

AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 7 } JUIN 2026

Pour le Maire,

lg . puce

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = à JUIN 2026

Arrêté notifié le = l JUIN 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).