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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 11 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
2022-2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes de la
Communauté d’Agglomération du Niortais
Entre
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 79
Dénommé ci-dessous "CAUE"
Représenté par sa Présidente, Estelle GERBAUD
Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 319 380 903 000 41
D’une part,
Et
Le Parc naturel régional du Marais Poitevin
Dénommé ci-dessous "PNR"
Représenté par son Président Pascal DUFORESTEL
Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 257 902 205 00018
D’une part,
Et
La Communauté d’agglomération du Niortais
Dénommé ci-dessous "CAN"
Représentée par son Vice-Président Délégué,
Romain DUPEYROU, Agissant en cette qualité,
N° SIRET : 2000 413 17000 13
D’autre part,
> Vu
➢ Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 4221-5, ➢ Le décret n° 62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et son article 7211.3 « Liste des pièces justificatives »,
➢ La délibération du 30 juin 2015 prise par l’Assemblée générale du CAUE 79, ➢ La délibération de la CAN du 5 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales », ➢ Vu la délibération n° C- 69-09-2022 du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 26 septembre 2022, approuvant la stratégie de la Communauté d’Agglomération du Niortais en faveur du soutien aux activités commerciales pour les années 2022 -2023, ➢ Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 18 novembre 2024, approuvant la reconduction du dispositif d'incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes à compter de décembre 2024 et pour une durée d’un an ;
➢ Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 18 novembre 2024, approuvant l’avenant n°1 de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, le PNR et le CAUE 79,
Il est convenu la modification des articles suivants dans la convention initiale :
L’article 1 de la convention de partenariat par la modification du montant maximum accordé : Le montant des dépenses d’investissement éligibles doit être au minimum de 3 000 € HT et est plafonné à 15 000 € HT. Le taux maximum de subvention est de 30 % des investissements HT éligibles plafonnées à 15 000 €, soit un montant maximum d’aide de 4 500 €.
L’article 4 de la convention de partenariat par la prolongation de la convention sur l’année 2024 et 2025.
Fait à Niort, en 3 exemplaires, le
Madame Estelle GERBAUD Monsieur Pascal DUFORESTEL Monsieur Romain DUPEYROU
Présidente du CAUE des
Deux-Sèvres
Président du Parc Naturel
Régional du Marais Poitevin
Vice-Président Délégué
de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Visa du contrôleur financier