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Procès Verbal - PV+réunion+du+09+février+
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+09+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
de la réunion du 9 février 2015
Le trois février deux mille quinze, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le neuf février deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
• Rue Saint Nicolas – groupement de commandes avec le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Vienne
• Décision préalable d’inscriptions budgétaires.
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
• Lutte contre les termites – rappel des obligations réglementaires par arrêté préfectoral. • Projet immobilier de la SARL DF Immobilier.
• Ecole – rangement du matériel d’EPS.
• Acquisition de matériels.
• Réaménagement du bureau du secrétariat.
• Questions diverses.
L’an deux mille quinze, le neuf février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.
Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mme DAUNI- ZEAU Bénédicte,
Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,
MM. BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, MACOUIN Ber- nard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique.
Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès verbal de la réunion du 12 janvier 2015
Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 12 janvier 2015, le procès-verbal s’y rattachant.
Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents. N° 2015 – 09.02 - 11 – Rue Saint-Nicolas
Groupement de commandes avec le Syndicat d’Eau
et d’Assainissement de la Vienne
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il conviendrait d'effec- tuer un groupement de commandes pour la réalisation concomitante des travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales au niveau de la rue Saint Nicolas.
Monsieur le Maire fait lecture du projet de la convention pour la réalisation des travaux rue Saint Nicolas.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
• décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier le conte- nu de la convention et de la signer,
• décide de recourir à une procédure adaptée pour la passation du mar- ché nécessaire à la réalisation des travaux dans le cadre de la pré- sente convention,
• autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la passation de ce marché dans la limite du montant prévisionnel des travaux,
• désigne Monsieur Claude LITT, Maire, comme membre titulaire de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes,
• désigne Monsieur Bernard MACOUIN comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
N° 2015 – 09.02 - 12 – Décision préalable d’inscription budgétaire
Travaux réalisés par SOREGIES
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2014 – 26.05 - 63 du 26 mai 2014 relative aux travaux réalisés par SOREGIES pour la mise en sécurité du réseau d’éclairage public de la zone d’activités du Pré Sableau (interconnexion des terres, modification du panneau de commandes et protections adaptées).
Afin de permettre le paiement de la facture correspondante (CF0/15000017) d’un montant de 1 579.00 € HT, soit 1 894.80 € TTC, le Conseil Municipal prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015 de la Com- mune et confirme l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21538 de l’opération « Éclairage public ».
N° 2015 – 09.02 - 13 – Création d’un poste
d’adjoint technique principal de 1ère classe Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Yvon FALLOURD, actuellement Adjoint Technique Principal de 2ème classe, peut bé- néficier d’un avancement de grade au titre de son ancienneté.
Pour permettre cette promotion après avis de la Commission Administrative Paritaire, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2015, et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe après nomination de l’agent.
N° 2015 – 09.02 - 14 – Lutte contre les termites
Rappel des obligations réglementaires par arrêté préfectoral
Monsieur le Maire donne communication du nouvel arrêté préfectoral délimi- tant les communes contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
Ce nouvel arrêté vient élargir le périmètre de vigilance autour du risque « termite » suite à la confirmation d’une infestation sur une partie du territoire, et rap- pelle les obligations réglementaires en intégrant les très récentes évolutions suite à la publication du décret n°2014-1427 du 28 novembre 2014, et l’arrêté du 28 no- vembre 2014 (révision du périmètre de prévention de lutte contre les termites appli- cable aux bâtiments neufs).
Tous les renseignements utiles aux administrés sont compilés sur le site in- ternet « les services de l’État dans la Vienne » dans une rubrique dédiée « politiques publiques / aménagement du territoire, construction et logement / Qualité de la cons- truction / Risques et sécurité des constructions / Lutte contre les termites (et autres insectes xylophages).
Concernant la Commune de JAZENEUIL qui se trouve dans le périmètre in- festé, et plus précisément le centre bourg, une lutte a déjà été engagée depuis plu- sieurs années autant par des particuliers concernés que par les différentes municipa- lités. Des pièges ont notamment été posés sur le site de l’ancienne décharge des Roches où le fléau semble avoir été éradiqué.
Cependant, une surveillance accrue est de mise pour éviter toute recrudes- cence des insectes xylophages, et les obligations précisées dans l’arrêté préfectoral devront être respectées.
N° 2015 – 09.02 - 15 – Projet immobilier de la SARL DF Immobilier
Monsieur le Maire rappelle le projet immobilier initié par la société DF Immo- bilier sur la parcelle cadastrée G 236 pour la construction de dix habitations.
Monsieur Daniel FLAMAND, gérant de la société, s’est récemment déplacé en mairie pour rencontrer Monsieur le Maire et apporter quelques éléments sur ce projet. Le début des travaux débuterait une fois l’ensemble des lots vendus. Le prix unitaire approximatif des maisons est estimé à 150 000 €. Il est rappelé que ces ha- bitations ont reçu l’autorisation de pouvoir se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Une rencontre a eu lieu entre Monsieur FLAMAND et des responsables d’Habitat 86 pour proposer la construction de logements sociaux.
Monsieur FLAMAND propose également à la Commune de JAZENEUIL d’acquérir un ou plusieurs logements.
A cette proposition de la SARL DF Immobilier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas donner une suite favorable, la Com- mune ne souhaitant pas s’inscrire dans une démarche d’acquisition immobilière.
N° 2015 – 09.02 - 16 – Ecole – rangement du matériel d’EPS
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’équipe enseignante de l’école pour résoudre un problème récurrent de rangement du matériel dédié à la pratique sportive et de motricité, à l’intérieur de la salle des fêtes.
Ce matériel est actuellement stocké dans les placards situés dans le sas de la salle des fêtes, mais la capacité de rangement étant trop restreinte, il est égale- ment nécessaire d’en stocker dans les locaux de l’école. Il conviendrait donc de trouver un lieu de stockage indépendant et suffisamment dimensionné à l’intérieur des locaux de la salle des fêtes pour permettre une utilisation facilitée de ce matériel.
Monsieur le Maire propose d’étudier une possibilité de réaménagement du coin « bar » pour la création de nouveaux placards ou d’un petit local.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à une étude de faisabilité de ce projet par un artisan menuisier, en tenant compte du volume nécessaire au range- ment de ce matériel.
N° 2015 – 09.02 - 17 – Acquisition de matériel
Arès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide les acquisitions sui- vantes :
Dictaphone enregistreur :
Matériel nécessaire à la rédaction des procès-verbaux des séances de Con- seil municipal et autres occasions diverses.
Proposition de l’Ets BOULANGER de POITIERS au prix de 151.67 € HT, soit 182.00 € TTC. Le Conseil municipal accepte cette acquisition : 14 voix pour, 1 voix contre (Bruno BELLINI).
Récupérateur d’eau :
Matériel nécessaire au projet jardin mené par les enfants de l’école.
Proposition de l’Ets LUS’AGRI de LUSIGNAN au prix de 83.25 € HT, soit 99.90 € TTC.
Le Conseil municipal débat sur la pertinence de se substituer à la Commu- nauté de Communes du Pays Mélusin pour le financement de ce matériel. A la majorité des voix, le Conseil municipal accepte cette acquisition : 5 voix pour, 4 voix contre (Claudine TEIXEIRA RIBARDIERE, Bernard MACOUIN, Olivier BRAULT, Dominique QUINTARD), 6 abstentions (David DURIVAULT, Bénédicte DAUNIZEAU, Estelle ROY, Eric TERRIERE, Eric MARCHOUX, Fabrice DUPUIS).
N° 2015 – 09.02 - 18 – Réaménagement du bureau du secrétariat
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de réaménagement du bureau du secrétaire de mairie, mais qui pourrait également s’élargir au secréta- riat, à l’accueil du public, aux autres pièces de la mairie (escalier, archives, agence postale communale) et aux salles associatives situées au-dessus de la classe ma- ternelle, tant l’état de vétusté est avancé pour certaines pièces.
Un premier contact a eu lieu avec des aménageurs d’espaces pour proposer une ébauche d’aménagement et de mobilier adapté pour le bureau du secrétaire, le secrétariat et l’accueil, ainsi que les archives.
Il est probable qu’une étude globale d’aménagement soit nécessaire incluant le changement des revêtements de sol et muraux, le repositionnement de prises élec- triques, le remplacement de certaines huisseries.
Pour autant et devant l’urgence, le Conseil municipal se prononce favorable- ment à l’unanimité au projet de réaménagement du bureau du secrétaire de mairie et de l’accueil.
Des aides financières au titre du Fonds de Soutien et d’Investissement Dépar- temental sont envisageables à hauteur de 9 320 € pour 2015.
Questions diverses
Prochaines réunions de conseil municipal : Les dates suivantes sont retenues :9 mars (commission des finances), 16 mars, 13 avril, 18 mai, 15 juin.
Chaufferie bois : Après la remise en service de la chaudière bois suite à une récente panne due à une mauvaise qualité de copeaux bois, la remise en température des locaux a nécessité une bonne matinée sans en connaître la raison. La société ODIC qui a été sollicitée propose un audit de l’installation et du réseau secondaire qui de- vrait déterminer les raisons de ces disfonctionnements. Le devis de cet audit d’un montant de 810 € a été signé.
Réunion avec les associations : La commission communale formée pour revoir l’organisation de l’occupation de la salle des fêtes s’est réunie avec les associations communales pour exposer le bilan de la réflexion menée. Le perçu des uns et des autres semble encore un peu flou et des améliorations semblent nécessaires.
Chantiers loisirs : Une réunion de mise en place des chantiers loisirs se tiendra le 16 février prochain à 18h30 dans les locaux communautaires. Mesdames Estelle ROY et Claudine TEIXEIRA RIBARDIERE y assisteront.
Voirie : Des branchages non broyés jonchent les bas côtés de la Route Départemen- tale au droit de la Mirebelière suite à l’élagage au lamier des haies bordant cette voie, ce qui rend son usage relativement dangereux notamment en cas de croise- ment de véhicules. Il conviendrait de faire remonter l’information au Département, à savoir procéder au dégagement des branches ou à leur broyage sur place aussitôt l’élagage effectué. D’autre part, il conviendrait de signaler la présence régulière de verglas à l’approche de certains ponts situés au-dessus de l’autoroute dû en partie par la stagnation de poches d’eaux sur la route.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt-trois heures trente minutes. Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 9 février 2015
2015 – 09.02 – 011 Rue Saint-Nicolas - Groupement de commandes avec le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Vienne
2015 – 09.02 – 012 Décision préalable d’inscription budgétaire - Travaux réalisés par SOREGIES
2015 – 09.02 – 013 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
2015 – 09.02 – 014 Lutte contre les termites - Rappel des obligations réglementaires par arrêté préfectorale
2015 – 09.02 – 015 Projet immobilier de la SARL DF Immobilier
2015 – 09.02 – 016 Ecole – rangement du matériel d’EPS
2015 – 09.02 – 017 Acquisition de matériel
2015 – 09.02 – 018 Réaménagement du bureau du secrétariat
Questions diverses
Ont signé au registre :
Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE
Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT
Madame Fabienne
DEBENEST-OLIVIER
Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT
Madame Marie Gwenaëlle
LE REST
Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX
Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE