Procès Verbal - PV+réunion+du+18+mai+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+18+mai+ Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+18+mai+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 18 mai 2015

Le treize mai deux mille quinze, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le dix-huit mai deux mille quinze, à vingt heures, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Projet d’énergie éolienne de la société Volkswind – présentation de l’étude et du développement du projet

• Subventions aux associations

• Instruction des autorisations d’urbanisme

• Rue Saint Nicolas – dévolution des marchés de travaux du groupement de commandes Eaux de Vienne SIVEER – Commune de JAZENEUIL

• Acquisition de matériel

• Téléphonie de la mairie

• Aménagements sur voirie

• Convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation des dossiers CNRACL

• Chantier loisirs

• Animations de la fête du 14 août 2015

• Recensement de la population

• Questions diverses

L’an deux mille quinze, le dix-huit mai, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,

MM. BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, DURIVAULT David, MACOUIN Ber- nard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique.

Était absente représentée : Mme DAUNIZEAU Bénédicte (Mme TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine).

Monsieur TERRIÈRE Éric a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 13 avril 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 13 avril 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2015 – 18.05 - 042 – Projet d’énergie éolienne de la société Volkswind

Etude de faisabilité du projet de ferme éolienne

Monsieur DUPUIS Fabrice, Monsieur DURIVAULT David, et Madame MAR- TIN Cécile, propriétaires de terrains ou ayant un intérêt sur les terrains pouvant être concernés par le projet, quittent la salle des réunions et ne prennent part ni au débat, ni au vote de la délibération qui suit.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’implantation d’une ferme éolienne sur la Commune, conduit par la société VOLKSWIND FRANCE, Aéroport Bellegarde – 87000 LIMOGES.

Le Conseil municipal, à la majorité des voix (9 voix pour, 3 abstentions : Mme TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine et Mme DAUNIZEAU Bénédicte, M. BRAULT Oli- vier), considérant :

• la nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et

réversibles,

• que l’installation constituera une rentrée financière pour la Com-

mune de JAZENEUIL et ses habitants,

• la nécessité d’une bonne concertation et l’opportunité de la créa-

tion d’un comité de pilotage,

- encourage la société VOLKSWIND France à étudier la faisabilité d’une

ferme éolienne sur la Commune de JAZENEUIL ;

- nomme référents du Comité de pilotage : Mme Estelle ROY, Mme Marie-

Gwénaëlle LE REST, M. Bruno BELLINI ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents permettant

la bonne réalisation du projet éolien, notamment la convention

d’utilisation des chemins et la convention de partenariat. Il est entendu

que les autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concréti-

sation du projet, dûment autorisé par les services de l’État et conforme à

la réglementation.

N° 2015 – 18.05 - 043 – Subventions aux associations

Le Conseil vote les subventions aux associations pour l’année 2015 de la manière suivante :

Associations Rappel Subventions 2015

2014 demande vote observations

JFC 500 € 500 € 500 € Unanimité La tonte et le traçage

du terrain est pris en

charge par la Com-

mune

100 € 100 € Gestion fête 14 août

APE 500 € 500 € 500 € UnanimitéACCA 100 € 100 € 100 € Majorité (1 abstention : Mme MARTIN Cécile)

Jazeneuil en fête 1 700 € 1 700 € 1 700 € Unanimité Prêt véhicule et mise à

disposition de person-

nel communal.

100 € (*) 100 € (*) 100 € (*) (*) participation vin d’honneur

Les Compagnons de la Clouère 500 € Course cycliste 20 juin 2015

Demande non formulée

ACPG 80 € (*) 80 € (*) 80 € (*) Unanimité (*) participation vin

d’honneur 8 mai et 11

novembre

FNACA 40 € (*) 40 € (*) 40 € (*) Unanimité (*) participation vin

d’honneur 19 mars

Pompiers Lusignan 175 € / 180 € Unanimité

As. promo lecture Département Vienne 200 € 0.20 € / hbt 200 € Unanimité

Route histor. Abbayes Haut Poitou 40 oui 40 € Unanimité

Autres associations

SPA Poitiers (Secours et Protection des

Animaux)

100 0.10 € / hbt

88 €

100 € Unanimité

UNSS (Collège de Lusignan) oui 50 € Unanimité

Nota : Une subvention complémentaire pour l’organisation de vins d’honneur a été attribuée aux as- sociations suivantes (voir mention (*) dans tableau ci-dessus) :

Jazeneuil en fête : 100 €

ACPG : 80 €

FNACA : 40 €

Les associations : Maison familiale rurale de Gencay, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Fondation du Patrimoine – qui ont déposé un dossier de subven- tion, n’ont pas été retenues par le Conseil municipal.

Le dossier de l’association de Handball de PAMPROUX ayant été égaré et n’ayant pu être étudié par le Conseil municipal, il sera demandé au Président de re- déposer un dossier.

N° 2015 – 18.05 - 044 – Instruction des actes relatifs à l’occupation et à

l’utilisation du sol

Recours aux services de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers

Considérant l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Considérant le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Considérant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un ur- banisme rénové,L’instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol est jusqu’à présent assurée, pour le compte de la commune de JAZENEUIL, par la Di- rection Départementale des Territoires.

L’article L. 422-8 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dispose que : « Lorsque la com- mune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus, ou lors- que l'établissement public de coopération intercommunale compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des ser- vices déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de per- mis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. »

La population de la Communauté de communes du Pays Mélusin excédant 10.000 habitants, les communes membres ne peuvent plus disposer de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis, des dé- clarations préalables ou des certificats d’urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de confier cette instruc- tion aux services de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers, à compter du 1er juillet 2015.

Les modalités de cette mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers sont fixées dans la convention jointe.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de donner son accord sur l’instruction, par les services de la Commu-

nauté d’agglomération Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation

et l’utilisation du sol suivant les modalités définies dans le projet de

convention jointe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans

cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix (12 voix pour, 3 voix contre : Mme TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine et Mme DAUNIZEAU Bénédicte, M. DUPUIS Fabrice) :

• donne son accord sur l’instruction, par les services de la Communauté

d’agglomération Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation et

l’utilisation du sol suivant les modalités définies dans le projet de con-

vention jointe ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans

cette affaire.

N° 2015 – 18.05 - 045 – Rue Saint Nicolas

Dévolution des marchés de travaux du groupement de commandes :

Eaux de Vienne SIVEER – Commune de JAZENEUILMonsieur le Maire rappelle le groupement de commande passé entre le syn- dicat « Eaux de Vienne – SIVEER » et la Commune de JAZENEUIL pour des travaux de réseaux à réaliser en commun dans la rue Saint Nicolas.

Une consultation a donc été réalisée par le syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER », maître d’œuvre retenu pour l’ensemble des travaux de réseaux :

• le réseau eaux usées et eau potable pour le syndicat « Eaux de Vienne

– SIVEER » ;

• le réseau eaux pluviales pour la Commune de JAZENEUIL.

Les offres constatées par la commission d’appel d’offres constituée à cette occasion sont les suivantes :

Candidats

Offre avant complément Offre après complément (caniveau central)

Montant

Commune

(€ HT)

Eaux pluviales.

Montant

EDV SIVEER

(€ HT)

Assainiss.

Montant

EDV SIVEER

(€ HT)

Eau potable

Montant

Commune

(€ HT)

Eaux pluviales.

Montant

EDV SIVEER

(€ HT)

Assainiss.

Montant

EDV SIVEER

(€ HT)

Eau potable

Estimation 37 500 20 000 88 000 37 500 20 000 88 000

COLAS

CENTRE OUEST 33 495,60 11 011,30 65 542,40 37 341,30 16 719,50 69 851,80

ARLAUD

IRIBARREN 39 473,06 11 544,84 41 025,66 50 623,66 11 009,56 50 623,66

CAPILLON

SARL 38 320,00 10 749,50 78 223,00 47 466,50 22 135,50 77 159,00

STPM 38 415,00 11 422,00 57 632,50 Pas de réponse

SADE 45 033,00 11 709,40 69 335,20 Retire leur offre

SADE variante 44 193,00 Retire leur offre

L’analyse des offres montre :

• que l’entreprise SADE a retiré son offre ;

• que l’entreprise STPM n’a pas répondu au complément demandé après

le choix d’un caniveau central, et ne sera pas prise en compte dans

l’analyse ;

• que le montant des offres des entreprises ARLAUD et CAPILLON sur la

partie pluviale sont au-dessus de l’estimatif. Conformément au code

des marchés publics, article 37, ces dernières sont jugées inaccep-

tables et ne seront pas prises en compte dans l’analyse ;

• que seule l’offre de l’entreprise COLAS sera analysée.

L’offre de l’entreprise COLAS étant la seule à être analysée et conforme techniquement et financièrement, le maître d’œuvre propose aux maîtres d’ouvrages de la retenir.

Le plan de financement de ce projet de construction d’un réseau d’eaux plu- viales dans la rue Saint Nicolas deviendrait le suivant :Rue Saint Nicolas

travaux de construction d'un réseau d'eaux pluviales

travaux réseau d'eaux pluviales 37 341,30

maîtrise d'œuvre SIVEER 3 000,00

imprévus 4 000,00

44 341,30

TVA 20% 8 868,26

53 209,56

subvention demandée :

CG86 20%HT 8 868,26

récupération FCTVA 15,761 % TTC 8 386,36

17 254,62

autofinancement 35 954,94

total général HT

total général TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• de retenir la proposition de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour un

montant de 37 341.30 € HT ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à in-

tervenir dans ce projet et l’ensemble des pièces nécessaires à la pas-

sation du marché de travaux ;

• d’accepter le plan de financement ci-dessus ;

• de solliciter le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du

Département de la Vienne au titre du Programme d’aide au dévelop-

pement des communes.

N° 2015 – 18.05 - 046 – Acquisition de matériels et de livres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine à l’unanimité l’acquisition des matériels et livres ci-dessous.

Plate-forme sécurisée de type escabeau et casque de travail :

Matériel sécurisé nécessaire au travail en hauteur (entretien divers de voirie et de bâtiments).

Fourniture auprès de l’établissement FOUSSIER de POITIERS de :

• une plate-forme sherpascopique 5/6 marches au prix de 763.25 € HT,

soit 915.90 € TTC ;

• un casque forestier au prix de 28.48 € HT, soit 34.18 € TTC.

Le Conseil municipal demande l’imputation de cette dépense d’un montant de 791.73 € HT, soit 950.08 € TTC en investissement à l’article 2188 de l’opération «Matériel divers », les crédits nécessaires ayant été votés au budget primitif 2015 de la Commune.

Livres de bibliothèque :

Livres nécessaires à l’exposition sur la ville de LONDRES intitulée « Let’s go to LONDON » programmée à la bibliothèque municipale.Fourniture auprès de l’enseigne CULTURA de CHASSENEUIL de :

• 10 livres au prix de 152.86 € HT, soit 161.26 € TTC,

Le Conseil municipal demande l’imputation de cette dépense d’un montant de 152.86 € HT, soit 161.26 € TTC en investissement à l’article 2188 de l’opération «Bibliothèque », les crédits nécessaires ayant été votés au budget primitif 2015 de la Commune.

N° 2015 – 18.05 - 047 – Téléphonie de la mairie

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la proposition commer- ciale d’ORANGE pour le remplacement de la téléphonie de la Mairie, abonnements et matériels étant devenus obsolètes et non adaptés aux communications actuelles. Il précise que la volonté initiale est de réduire les coûts de fonctionnement estimés actuellement à environ 183 € HT par mois :

Partie abonnement

Orange Open pro partagé, 2 lignes

Ligne Numéris 05 49 89 05 20 en illimités vers fixes et mobiles

Ligne mobile

113,55 € HT

Mobile (communications) 0,13 € HT / min

Internet 45,00 € HT / mois

Partie matériel

Standard Alcatel e-diatonis CE1 + 1 poste 8039 inclus + 1 poste

8029 offert + 1 poste Gigaset E630 + 1 poste Temporis 780 + 1

micro-casque filaire

68,11 € HT / mois

(location sur 60 mois)

Standard Alcatel e-diatonis CE1 + 1 poste 8039 inclus + 1 poste

8029 offert + 1 poste Gigaset E630 + 1 poste Temporis 780 + 1

micro-casque filaire

2 472,25 € HT

(achat)

Portable Samsung Keystone II (remisé) 1,00 € HT

En comparant avec le coût actuel estimé à 183 euros HT par mois (compre- nant une consommation mensuelle en communications de 35 euros HT), la proposi- tion d’Orange permet une économie d’une douzaine d’euros HT, hors achat ou loca- tion du matériel, sur la ligne 62.62 « Frais de télécommunications » du budget fonc- tionnement. La location est bien sûr plus coûteuse que l’acquisition. Les 2 472,25 euros de la dépense relative à l’achat seront imputés en investissement, à l’article 2184 de l’opération « Téléphonie ». Il convient de mentionner que 6 mois d’abonnement seront offerts ; cette économie sera « lissée » sur les 24 mois de l’engagement.

La réduction des dépenses dans le domaine des télécommunications est possible mais ne sera pas considérable. L’objet du débat se situe donc davantage sur le choix de remplacer le matériel de téléphonie (standard + téléphones) pour le moins vétuste, et susceptible de tomber en panne éventuellement irréparable.

Madame Marie-Gwenaëlle LE REST estime qu’un micro-casque sans fil se- rait plus adapté pour les besoins du personnel du secrétariat, et que le portable Samsung proposé est vraiment très basique. Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la proposition d’Orange mais pense qu’une négociation pourrait per- mettre d’acquérir un matériel de meilleure qualité (micro-casque et/ou portable), oude réduire la dépense (abonnement et/ou matériel). Pour appuyer cette négociation, Monsieur Éric TERRIÈRE se propose de contacter une entreprise de téléphonie afin d’obtenir une autre offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient la proposition commer- ciale d’ORANGE – avant négociation – pour les montants « Abonnement » et l’achat du matériel (standard + mobile) pour un montant global de 2 473.25 € HT, soit 2 967.90 € TTC.

La dépense relative au matériel sera imputée en investissement, à l’article 2183 de l’opération « Téléphonie ».

N° 2015 – 18.05 - 048 – Aménagement sur voirie

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise DELAVAULT PLAULT, serrurerie à JAZENEUIL concernant la fabrication et l’installation d’une grille sur me- sure pour rectifier le devers du trottoir réalisé à l’occasion de l’aménagement de la rue du Vieux Château, au droit de l’entrée de la parcelle cadastrée G 292 apparte- nant à Madame MANDIN Marie Claude.

Le devis s’élève à la somme de 342.12 € HT, soit 410.54 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis pour un montant de 342.12 € HT, soit 410.54 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2151 de l’opération « Voirie divers ».

D’autre part, Monsieur le Maire présente une demande de Madame Chris- telle DECAUNES-VIGNAUD, 12 rue des 3 Vallées, qui souhaite un aménagement de la voirie pour des raisons de sécurité au niveau de leur entrée et sortie de résidence cadastrée G 436. Diverses propositions sont présentées au conseil municipal, la solution de tracer des zébras sur la route et de poser des potelets de sécurité sem- blant cependant être la mieux appropriée. Une visite sur place permettra de confir- mer cette solution pour laquelle le conseil municipal donne son accord de principe.

N° 2015 – 18.05 - 049 – Convention avec le Centre de Gestion

- Gestion des dossiers CNRACL -

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a con- firmé la reconduction de la mission facultative d’intervention sur les dossiers CNRACL pour les collectivités et établissements publics qui le souhaitent, en ayant signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention est valide sur une période de 3 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Les deux modalités d’intervention proposées par le Centre de Gestion sont :

• la réalisation des dossiers CNRACL,

• ou le contrôle des dossiers CNRACL.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité la proposi- tion du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne sur « la réalisation des dossiers CNRACL », et charge Monsieur le Maire de signer la con- vention afférente applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

N° 2015 – 18.05 - 050 – Chantiers loisirs

La Communauté de Communes du Pays Mélusin a reconduit en 2015 l’organisation de « chantiers loisirs » qui s’adressent à des enfants de 13 à 16 ans.

Un « chantier loisirs » est programmé sur JAZENEUIL du 3 au 7 août 2015 avec deux projets :

• poursuite de la réfection d’un mur en pierre sèche le long du chemin

menant au cimetière ;

• réfection des marches et contremarches du chemin traversant le Bois

du Moulin à partir de la source de la Grotte aux fées.

Outre l’éducateur de la Communauté de Communes (M. Sébastien GER- VAIS) et le personnel du service technique de la Commune (M. Yvon FALLOURD, M. Florent ROUSSEAU) qui seront associés aux travaux pour donner des conseils aux jeunes, il sera fait appel à des bénévoles retraités ayant une expérience profession- nelle dans ces domaines.

Madame Claudine TEIXEIRA RIBARDIERE regrette que les membres du conseil municipal n'aient pas eu la possibilité d'arrêter ensemble le projet final propo- sé par la commune.

N° 2015 – 18.05 - 051 – Animations de la fête du 14 août 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le pro- gramme d’animations de la fête du 14 août 2015 :

• Repas (plateaux garnis) organisé par le Jazeneuil Football Club,

• Animation avec le « Bal Canapelli » prise en charge par la Commune

pour un montant de 2 015 € et subventionnée à hauteur de 70% (soit

1 411 €) par l’aide à la diffusion culturelle du Département,

• Feu d’artifice fourni et tiré par la société « Artifices -un jardin dans la

nuit » de MORNAC (16) avec sonorisation, le tout pris en charge par

la Commune pour un montant de 2 700 € TTC,

• Animation musicale de bal populaire pris en charge par le Jazeneuil

Football Club.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la pro- grammation proposée.N° 2015 – 18.05 - 052 – Recensement de la population

La Commune de JAZENEUIL est invitée à réaliser en 2016 le recensement de sa population. La collecte des documents de recensement se fera du 21 janvier au 20 février 2016.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il nommera par arrêté municipal, Monsieur Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal.

Une nouveauté est à remarquer depuis 2015, puisque chaque personne re- censée pourra répondre aux questionnaires du recensement par internet. Pour ac- compagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes une applica- tion informatique spécifique qui simplifie les taches de gestion de la collecte en mai- rie et permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Deux personnes seront recrutées par contrat pour assurer ce recensement.

Questions diverses

Circuit de découverte de la Commune : Monsieur le Maire propose d’organiser le 27 juin un « tour de Jazeneuil » pour découvrir, avec Monsieur Jean-Louis MARÉCHAL, l’histoire de l’approvisionnement en eau de la commune et le « visage » de Jazeneuil avant l’autoroute. Départ fixé à 9h00.

Entretien du balisage des circuits de randonnées : Monsieur le Maire propose d’organiser le samedi 4 juillet une sortie du Conseil municipal pour assurer cet entre- tien, avec l’aide d’Yvon FALLOURD.

Devis pour l’acquisition de fournitures d’entretien : Monsieur le Maire présente un devis de l’association KERAMI, établissement de travail protégé pour adultes handi- capés, qui a récemment proposé la vente de produits d’entretien. Il est précisé que la Commune fait déjà travailler un autre atelier protégé (FLAVIEN) dans le cadre d’un crédit limité chaque année. Dans la mesure où beaucoup d’autres ateliers protégés proposent régulièrement leurs services et qu’il n’est pas possible de multiplier ces achats, le Conseil municipal donne un avis défavorable.

Projet de construction de la société DF immobilier : certains conseillers s’étonnent du retard des travaux du projet immobilier de l’entreprise DF immobilier prévu sur la par- celle cadastrée G 236. Il est rappelé que le permis de construire est valable 2 ans à partir de l’arrêté d’autorisation qui date du 9 octobre 2013.

Travaux de goudronnage : la Communauté de Communes a programmé le goudron- nage de la voie communale du village de la Pétinière en 2016.

Réseau des bornes et points de défense incendie : un état des lieux a été récem- ment réalisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, montrant de nombreux points hors d’usage.

Ligne de trésorerie : Une consultation sera lancée prochainement pour palier aux paiements des subventions attendues sur les travaux de la rue Saint Nicolas.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à zéro heure et qua- rante cinq minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 18 mai 2015

2015 – 18.05 – 042 Projet d’énergie éolienne de la société Volkswind - Etude de faisabilité du projet de ferme éolienne

2015 – 18.05 – 043 Subventions aux associations

2015 – 18.05 – 044 Instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol - Recours aux services de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers

2015 – 18.05 – 045 Rue Saint Nicolas - Dévolution des marchés de travaux du groupement de commandes : Eaux de Vienne SIVEER – Commune de JAZENEUIL

2015 – 18.05 – 046 Acquisition de matériels et de livres

2015 – 18.05 – 047 Téléphonie de la mairie

2015 – 18.05 – 048 Aménagement sur voirie

2015 – 18.05 – 049 Convention avec le Centre de Gestion - Réalisation des dossiers CNRACL

2015 – 18.05 – 050 Chantiers loisirs

2015 – 18.05 – 051 Animations de la fête du 14 août 2015

2015 – 18.05 – 052 Recensement de la population

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente représentée

Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE