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Convocation - Revision des tarifs 2026 pour la location de salles
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Revision des tarifs 2026 pour la location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des dé Reçu en préfecture le 22/10/2025
à Publié le MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du
ID : 035-213501380-20251016-D140_2025-DE
de
L’an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
# Date de Convocation 11/10/2025
daiguelet Date d’Affichage 11/10/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 8
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr
Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia
SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Absent excusé :
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Absents :
Mme Sylvie COUPE
Mr Patrick DEMARQUET
Madame Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°140-2025
Révision des tarifs 2026 pour la location de salles
Madame Stéphanie GARNIER, 2ème adjointe, indique que la commission des finances réunie le 9 octobre 2025, a analysé l’ensemble des tarifs pratiqués en 2025 et propose le tableau tarifaire suivant :
Salle Communal
Capacité aximale : 100 ers } elle
Inventaire dès le lendemain de
la location. Restitution du
Chèque de caution 200,00 € chèque de caution après
paiement définitif de La
location
ls, tables, ; itaires, Nettoyage et rangement insuffisant 150,00 € SoB tables portes, sanitaires
matériel de cuisine.
Fournir un écrit ou un mail avant 12H Le jour de la location à la si Observations
Mairie
ë Période du 01/05 au 30/09 Période du 01/10 au 30/04 Location
(sans chauffage) (avec chauffage)
Location de moins de 3 Heures : Vins d'honneur, rassemblement...
Commune 65,00 € 115,00 €
Hors Commune 115,00 € 175,00 €
Location gratuite en cas de décès d'un habitant de la commune : ae 2 Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Location + cuisine (sans vaisselld lue 2/10/2028
Commune 185,00 € Publié le
ID : 035-213501380-20251016-D140_2025-DE
Hors Commune 265,00 € 7
Location + cuisine (sans vaisselle) - 2 Jours
Commune 255,00 € 315,00 €
Hors Commune 335,00 € 435,00 €
Location + cuisine (sans vaisselle) - Jour supplémentaire
Commune 35,00 € 55,00 €
Hors Commune 55,00 € 75,00 €
Inventaire dès Le lendemain de
la location. Restitution du
Chèque de caution 200,00 € chèque de caution après paiement définitif de la
location
Sols, tables, portes, sanitaires,
matériel de cuisine...
Fournir un écrit ou un mail avant 12H le jour de la location à La
Mairie
au30/09 | Période du01/10 au 30/04
age) | (avecchauffage)
Nettoyage et rangement insuffisant 150,00 €
si Observations
Location
Commune / SLVIE 85,00 €
Hors Commune 85,00 € 135,00 €
Location gratuite en cas de décès d'un habitant de la commune
Commune 125,00 € 185,00 €
Hors Commune 185,00 € 265,00 €
Commune 185,00 € 245,00 €
Hors Commune 255,00 € 335,00 €
SLVIE/GAZELEC activités régulières Gratuit
Sols, tables, portes, sanitaires,
Nettoyage et rangement insuffisant 150,00 € n un matériel de cuisine.
SLVIE/GAZELEC activités régulières Gratuit
es Période du 01/05 au 30/09 Période du 01/10 au 30/04
: (sans chauffage) 15 (avec chauffage)
Associations extérieures jusqu'à
7 occupations par an
Associations extérieures à partir de
8 occupations par an
105 € / jour 185 € / jour
205 € / jour 285€ / jour Pour les associations communales, elles bénéficieront d’une locl
locations d’une salle pour un repas pour le week-end.
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20251016-D140_2025-DE
Si la capacité de la salle ne permet pas d’organiser cet évènement, une aide financière correspondant au montant d’un repas sans chauffage sera accordée.
Les utilisations des salles pour les activités des associations communales sont gratuites dans la semaine.
Pour les Fêtes de quartier, la location de la salle de la Foucherais (RDC) est possible une fois par an gratuitement, sous la responsabilité d’une personne (personne porteuse de cette manifestation).
Par contre, si la commune a besoin d’une salle, elle est prioritaire à tout moment. Toute vaisselle
cassée ou perdue sera facturée aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER les tarifs à appliquer pour l’année 2026
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour exfrait conforme,
Le regi
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le
tre dûment signé, Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le
ID : 035-213501380-20251016-D140_2025-DE