Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 23

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 23 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 06 23)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

19 juin 2023

Salle Edgar Faure - DOLE

O a 18h30

du Jura PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 juin 2023 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales, Madame Nathalie JEANNET a été désignée comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de procurations': 5

Nombre de votants : 34

Date de la convocation : 13 juin 2023

Date de publication : 26 juin 2023

Conseillers présents

GAGNOUX Jean-Baptiste, MANGIN ROCHE Paul, PECHINOT Jacques, ANTOINE Patricia, BOURGEOIS- Isabelle, BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal, REBILLARD REPUBLIQUE Claire, CUSSEY MARCHAND Sylvette, NONNOTTE- Jean-Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, PRAT BOUTON Catherine, GERMOND Blandine, CERNELA Patrice, Hervé, HAMDAOUI Ako, DRUET Daniel, JABOVISTE Philippe, LEFEVRE Jean-Philippe, DELAINE Timothée, MUGNIER Christine, MIRAT Maryline, DOUZENEL Isabelle, JEANNET Nathalie, HERRMANN Nadine Alexandre, CUINET Jean-Pierre, DEMORTIER-BLANC Catherine,

Conseillers absents ayant donné procuration

GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste (sauf DCM-2023-032-037-038), DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie (sauf DCM-2023-036), JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à PRAT Hervé (rapport 01), GOMET Nicolas donne procuration à HERRMANN Nadine (rapport 01)

Conseillers absents et non représentés

GAGNOUX Jean-Baptiste (DCM-2023-032-037-038), MANGIN Isabelle (DCM-2023-036), MIRAT Maryline (DCM-2023-036), DOUZENEL Alexandre (DCM-2023-037-038), CUINET Jean-Pierre (DCM-2023-037-038), PECHINOT Jacques (DCM-2023-037-038), FICHERE Jean-Pascal (DCM-2023-037-038), LÉFEVRE Jean- Philippe (DCM-2023-037-038), JEANNET Nathalie (DCM-2023-036), DEMORTIER-BLANC Catherine (DCM- 2023-036), ANTOINE Patricia (DCM-2023-037-038), MBITEL Mohamed (DCM-2023-024-025-026-036) ; CUSSEY Laëtitia (DCM-2023-036), GRUET Justine (DCM-2023-039), PRAT Hervé (rapport 02 à DCM-2023- 057) ; JARROT-MERMET Laëtitia (rapport 02 à DCM-2023-057) ; GOMET Nicolas (rapport 02 à DCM-2023- 057) ; HAMDAOUI Ako (rapport 02 à DCM-2023-057) ; DRUET Timothée (rapport 02 à DCM-2023-057) ; HERRMANN Nadine (rapport 02 à DCM-2023-057) :

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

1 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023 M. GAGNOUX

2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa M. GAGNOUX délégation de pouvoirs

3 Désignation d'un représentant à la Maison Sport Santé Sociale du Grand M. ROCHE Dole30 Déclassement du domaine public de diverses voies M. REBILLARD

31 Avenant à la convention pluriannuelle d'opérations dans le cadre du M. GAGNOUX Programme de Rénovation Urbaine

32 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2024 M. GERMOND

33 Travaux de restauration du bâtiment de l’Arsenal et de la fontaine Attiret M. GAGNOUX - plan de financement

34 Implantation d’un nouveau plateau sportif au cœur du quartier des Mme MARCHAND Mesnils Pasteur

35 Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité mis en Mme MIRAT œuvre par l'UGAP pour la période 2025-2027

36 Réflexion pour la création d'un RPI Parcey-Goux-villette pour la rentrée Mme JEANNET de septembre 2024

M. le Maire : Chers collègues, je vais vous demander de prendre place pour que nous puissions ouvrir cette séance. J'ouvre cette séance. Je vais vous donner lecture des pouvoirs. Stéphane CHAMPANHET me donne pouvoir. Nous avons ensuite les pouvoirs de Frédérike DRAY à Nathalie JEANNET, Jean-Pierre CUINET à Jean-Pascal FICHERE à partir du moment où il quittera la séance, Isabelle GIROD à Isabelle DELAINE, Nicolas GOMET à Nadine HERRMANN et Laetitia JARROT-MERMET à Hervé PRAT.

M. PRAT : J'aurais une déclaration préliminaire à faire, s'il vous plaît, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Vous me laissez ouvrir la séance et je verrai si je vous donne la parole ou non.

Le secrétaire de séance précédent était Monsieur JABOVISTE. Madame JARROT-MERMET étant absente, je propose Madame JEANNET. Merci.

RAPPORT N° O1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

M. le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur ce compte rendu ?

M. PRAT : Je voulais faire une remarque préliminaire, s'il vous plait.

M. le Maire : Je finis et je vous passe la parole. S'il n’y à pas d'observation sur ce procès-verbal, je le considère comme approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 20 mars 2023.

M. le Maire : Monsieur PRAT, vous avez la parole.

M. PRAT : Merci, Monsieur le Maire. Je fais cette déclaration préliminaire, parce que les élus de la minorité se sentent mis à l'écart de l'accès à un certain nombre de documents, et ce, de manière récurrente. Par exemple, mon collègue Nicolas GOMET a même dû parfois faire appel à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour pouvoir avoir des documents qui, normalement, sont de droit d'accès à tous les élus présents dans cette salle. La question s'est de nouveau posée par rapport à plusieurs points de ce Conseil Municipal. Nous aurions aimé, par exemple, pouvoir accéder aux annexes du rapport sur la SOCCRAM (Société de Chauffe, de Combustibles, de Réparations et d'Appareillages Mécaniques), un certain nombre d'annexes étant notées « annexes 1 à 19 » et n'ayant pas été transmises alors que nous suivons le dossier depuis le début. Il y a eu de nombreuses interventions de nos groupes sur les émissions de CO: et la réduction de ces émissions. Si nous n'avons pas les éléments, il est difficile de réagir.

I! se trouve qu'un certain nombre d'élus de l'opposition ont fait une formation payée par la collectivité, qui doit donc être utile à la collectivité, sur le budget. Nous étions vraiment pleinement satisfaits de pouvoir décortiquer le budget de notre collectivité suite à cette formation. Nous avons appris notamment que dans un certain nombre de communes, comme Belfort, certains documents ne nous étaient pas transmis, alors qu'ils étaient dans les autres communes. C'est un droit. Nous les avons donc réclamés. Nicolas GOMET les a réclamés mercredi dans le délai légal. Dans la mesure où il ne les à pas reçus, Nadine HERRMANN a réitéré la demande. Ce qui a été envoyé ne correspondait pas à la totalité des documents que nous avions demandés. Ako HAMDAOUI a de nouveau réitéré la demande. Aujourd'hui, à midi, nous avons reçu des

29Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Conformément aux exigences réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le rapport d'activité 2022 de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) de la Ville portant sur trois DSP (le Crématorium, le Chauffage Urbain et La Commanderie), ainsi que les concessions de services et de travaux confiées à la SPL Grand Dole Développement 39 (G2L 39). I! s'agissait des rapports d'activités pour l'exercice 2021. Cette CCSPL s'est tenue l’année dernière le 15 juin 2022. Nous passerons ensuite les rapports pour les activités 2022.

M. le Maire : Il s'agit ici du compte rendu de cette commission pour des affaires qui ont eu lieu en 2021, et là, c'est le compte rendu 2022. II faut procéder au vote de ce rapport. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le rapport annuel 2022, tel que présenté en annexe, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Dole.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 05. La parole est à Catherine NONNOTTE-BOUTON.

RAPPORT N° 05 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2022 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA COMMANDERIE

DCM 2023-026

M. le Maire : Ce rapport a été examiné aussi en CCSPL qui s'est réunie le 9 juin dernier. Il s’agit de la salle de spectacle que chacun connaît; avec la gestion effectuée par la société publique Hello Dole.

Mme NONNOTTE-BOUTON : Merci, Monsieur le Maire.

Quelques chiffres clés :

- 58 780 visiteurs ;

— 89 manifestations ;

- Chiffre d'affaires : 344 512 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2022 relatif à la gestion et l'exploitation de La Commanderie par la SPL Hello Dole, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.

M. le Maire : Merci, Catherine. Je rappelle simplement quelques éléments sur les chiffres clés de 2022 qui viennent de vous être donnés concernant le nombre de visiteurs et de manifestations. L'année 2022 était encore une année, dans le premier trimestre notamment, impactée par le COVID, avec un certain nombre de réglementations et de limitations d'un fonctionnement optimum de La Commanderie. Nous sommes repartis véritablement à partir du printemps 2022, avec de nombreux spectacles qui avaient été reportés du fait de la crise sanitaire, et une année 2023 actuellement assez soutenue sur La Commanderie, avec une programmation assez importante. Sachez que si les rapports qui passent ici concernent des années calendaires de janvier à février, La Commanderie fonctionne bien évidemment davantage en saison, de septembre à juin. Vous aurez début septembre, avec la programmation culturelle de la Ville, un certain nombre d'éléments sur la programmation de La Commanderie pour 2023 et 2024.

Je rappelle quand même que c'est un outil important d'attractivité, de rayonnement, qui représente aussi beaucoup de coûts, dont tout le monde n'a pas tout le temps bien conscience. La Commanderie n'est pas une salle des fêtes. C'est une salle de spectacles avec des normes, des règles qui doivent s'appliquer sur l'importance d'une telle salle, avec toute une réglementation, et qui, forcément, impactent en termes de charges et d'obligations réglementaires. Je tiens aussi à le rappeler, parce que parfois, certaines associations ou certains particuliers sont étonnés qu'une location de La Commanderie coûte tout de suite 4 000 à 5 000 euros quand vous la louez. Avec ceci, nous équilibrons tout juste les choses, tout en sachant que la collectivité municipale apporte déjà 250 000 euros au fonctionnement de la salle.

Quand je parle de cela, je parle de fonctionnement. Je ne parle pas d'investissement. J'en parlais encore cet après-midi et ces jours derniers, La Commanderie, qui date de 2007 ou 2008, a maintenant plus de 15 ans d'âge. Elle aura besoin d'investissements fort logiquement dans les mois et années à venir sur un certain nombre d'équipements obsolètes, parce que bien évidemment, la LED est arrivée, par exemple, mais il n'y a pas que cela. D'autres choses seront à effectuer en maintenance et en travaux sur cet équipement. Cela dit, c'est vraiment un bel outil pour la Ville, pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, pour le nord du Jura et je n'oublie pas toutes les personnes qui viennent de Lons-le-Saunier, de Dijon ou de Besançon sur notre ville et qui font aussi fonctionner l'économie du centre-ville.

Voilà pour ce rapport qui est une prise d'acte. Y a-t-il d'autres observations ? Je n'en vois pas.

31Le réseau de chauffage urbain en quelques chiffres :

- un réseau de 17 kilomètres de long ;

— 32 abonnés ;

—- 102 bâtiments desservis.

Je rappelle que les principaux abonnés sont Grand Dole Habitat (GDH), les hôpitaux, la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et les lycées qui représentent 87 % de la puissance totale souscrite. En 2022, il y a eu quelques raccordements, notamment celui de la Résidence Mont-Blanc et les Résidences des Paters 1 et 2. L'ensemble des abonnés représente en 2022 une puissance souscrite totale de plus de 33 000 kilowatts. En termes de climat, l’année 2022 aura été moins froide, avec une baisse de 18 % de la rigueur climatique par rapport à 2021. Les ventes de chaleur ont représenté près de 41 000 mégawattheures, soit une baisse de 15,5 % par rapport à 2021. Cette baisse est due à une réduction des consommations, à la réduction des besoins de puissance de plusieurs sites ayant fait l’objet de travaux de rénovation thermique, notamment le théâtre, le Foyer Saint-Jean, le bâtiment GDH et la résiliation du Foyer du Val d'Amour.

Le prix moyen de la chaleur 2022 est de 131,63 euros hors taxes le mégawattheure, soit une augmentation de près dè 58 % par rapport au prix moyen 2021. Vous savez que cette hausse est malheureusement due à l'augmentation inédite des prix du gaz entre juin 2021 et juin 2022, qui était de l’ordre de plus de 350 %. En 2021, selon l'étude réalisée par le réseau AMORCE, le prix de la chaleur du réseau de Dole était proche de la moyenne de prix d'autres réseaux français alimentés en énergies renouvelables. Pour 2022, nous ne connaissons pas encore les chiffres. Ils seront seulement connus en novembre 2023. S'agissant de l’évolution de la DSP, en 2022, vous le savez, nous l'avons voté dans cette instance, l'avenant 5 portant sur la construction d'une nouvelle chaufferie biomasse a été conclu entre la Ville de Dole et son délégataire. L'objectif poursuivi est d'accélérer la transformation du réseau de chaleur en augmentant la part d'énergie renouvelable de 52 à 90 % à compter de 2024. Cet avenant signé en juin 2022 prolonge la durée de la DSP de 10 ans, soit jusqu'à 2034.

Il est proposé au Conseil Municipal ce soir de prendre acte du rapport annuel d'activité 2022 relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.

M. le Maire : Merci. Chacun a pu constater effectivement deux choses. La première, qui est compliquée, est l'augmentation du coût notamment due à la part gaz qui affecte la collectivité. Il y a le chauffage urbain, mais c'est encore pire lorsque c'est 100 % au gaz. Ici, nous sommes sur du 50 % au gaz et 50 % à la biomasse actuellement. Cette première incidence a touché aussi Grand Dole Habitat ou d'autres administrations comme les hôpitaux qui sont reliés au chauffage urbain. La deuxième est beaucoup plus positive. Ce sont effectivement les décisions que nous avons prises avec Engie pour la construction d'une nouvelle chaufferie biomasse. Nous avions pris cette décision et effectué les réunions de travail avant l'augmentation importante des coûts d'énergies, ce qui va nous permettre dès la fin de l’année d'ouvrir la nouvelle chaufferie. Celle-ci nous permettra ainsi d'être à 90 % en biomasse. J'espère que cela nous permettra de revenir à des tarifs plus raisonnables, parce que nous nous séparerons quasiment à 100 % du gaz.

Par ailleurs, bien évidemment, cela fait partie aussi de notre politique de transition écologique concrète, non pas idéologique, qui nous permet ainsi de limiter fortement le tonnage en CO: et de nous séparer de l'énergie fossile gaz en étant sur une proportion de biomasse beaucoup plus importante. Vous avez commencé à voir les travaux, qui sont déjà d'ailleurs bien avancés, de ce que l'on appellera bientôt Dole Energie, sur le site des Mesnils Pasteur, à côté du Centre d'Activités Nouvelles (CAN) et des gymnases que nous venons d'inaugurer, qui eux aussi, dans le cadre de notre politique de transition écologique, ont été réhabilités pour éviter les déperditions inutiles. Y a-t-il d'autres questions sur ce dossier ? Je n'en vois pas. I! s'agit d'une prise d'acte.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2022 relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 08. La parole est Jacques PÉCHINOT. Pour ce rapport, il s'agit de l'autre SPL, non pas Hello Dole, mais Grand Dole Développement 39 qui a pour mission la construction et l'aménagement à l'échelle de la Ville, mais aussi de l’‘Agglomération.

33M. le Maire : Merci. Nous sommes bien d'accord que nous sommes sur une entrée par principe, à ce stade, avec la cession de deux actions. Puis, en fonction de leur projet, nous verrons si la Communauté de Communes doit monter un peu plus haut dans le capital. Cela permet au moins de lancer les études. Y a- t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'entrée au capital de la SPL Grand Dole Développement 39 la Communauté de Communes d’Arbois Poligny Salins - Cœur du Jura.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Blandine CRETIN-MAITENAZ.

RAPPORT N° 10 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS

DCM 2023-031

Mme CRETIN-MAITENAZ : Merci, Monsieur le Maire. Il est rappelé que toutes les opérations, travaux et cessions liées à l'activité du budget annexe Lotissements sont définitivement closes. Tous les terrains des Lotissements « Rougemont », « La Faulx » et le Village artisanal de la ZAE Grandes Épenottes ont été vendus. À l'issue de ces opérations, il est constaté un excédent de fonctionnement à hauteur de 266 878,65 euros qu'il est proposé d'intégrer au budget principal de la Ville. Le budget annexe sera dissous suite à ces écritures qui seront reprises dans la notice d'affectation des résultats ainsi que dans la notice du budget supplémentaire 2023. Madame la Comptable Publique a été sollicitée afin de solder l’ensemble des opérations de ce budget annexe et valider sa dissolution.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver la dissolution du budget annexe Lotissements ; - d'approuver l'intégration de l'excédent constaté à la clôture des comptes au budget principal de la Ville.

M. le Maire : Merci. Il s'agit tout simplement de la dissolution de l’activité du budget annexe Lotissements. Nous ne faisons plus de lotissement, nous confions cela plutôt à des privés qui travaillent avec nous en fonction de nos prérogatives, c'est-à-dire de nos souhaits en termes d'aménagement. Cela évite de sortir de l'argent de façon importante du budget de la Ville pour des opérations qui peuvent être faites en partenariat soit avec des privés, soit avec des Sociétés d'Économie Mixte (SEM) notamment. Nous tenons des réunions, nous préparons le type d'aménagement, le prix, le type de population, la mixité en termes d'habitat que nous souhaitons. Cela va tout aussi bien. Cela évite de prendre de l'argent dans les caisses de la Ville. Les lotissements sont terminés, avec un excédent de 266 878 euros. Comme cela vient d'être rappelé, ce budget est clôturé et rajouté au budget de Ia Ville. Y a-t-il des questions ou observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la dissolution du budget annexe Lotissements et l'intégration de l'excédent constaté à la clôture des comptes au budget principal de la Ville.

M. le Maire : Nous passons à la partie la plus importante qui est le Compte Financier Unique.

RAPPORT N° 11 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

DCM 2023-032

Une présentation est projetée en séance.

M. le Maire : En rappel préalable, le Compte Financier Unique remplace depuis cette année ce que l'on appelait avant le compte administratif et le compte de gestion. Il n'y a plus qu'un seul compte, évidemment, avec l'avis et l'apport de l'État dans ce document. Je rappelle que le compte administratif avant, comme le CFU maintenant, traduit l'exécution du budget, donc les comptes de la Ville 2022, que nous allons approuver ce soir - ou pas, tout est possible. Il tient compte du budget principal, mais aussi des budgets annexes Lotissements et Stationnement. Sur le fond, Jean-Pascal FICHÈRE va dresser de façon plus précise un certain nombre de données. Néanmoins, je voudrais rappeler quelques éléments importants. D'abord, ce feu compte administratif, donc ce CFU traduit de façon comptable la politique que nous menons. De facto, il traduit l'ensemble des opérations que nous avons mené en 2022 par le budget voté en décembre 2021.

Nous notons une augmentation, bien évidemment, de près de 1 million d'euros des dépenses dues à ce que nous avions évoqué, c'est-à-dire l'augmentation des charges des ressources humaines par les augmentations salariales de 2022 et les coûts d'énergies qui représentent Ja part la plus importante dans

35évidemment les gros postes de l'inflation liée à la hausse de la masse salariale suite à l'indexation, la revalorisation salariale et les dépenses d'énergie.

M. le Maire : Il y a un point que je n'ai pas dit tout à l'heure, mais qui me semble être important. Si nous

n'avions pas les coûts de masse salariale qui augmentent par décision d'État et les coûts d'énergies, dont nous ne sommes évidemment pas responsables, nous n'aurions pas d'augmentation des coûts de fonctionnement de la collectivité. En effet, nous avons tenu tous les autres budgets en amont du budget principal, parce que nous ne voulions pas d'augmentation de nos budgets. C'est une question de rigueur budgétaire et de bonne tenue de nos comptes.

M. FICHÈRE : C'est bien de le rappeler. Le Maire à rappelé aussi que nous avions 10 millions d'euros d'investissement cette année, dont nous verrons le détail rapidement, et que la dette était stabilisée.

En termes de grandes masses, vous voyez que nous avons des recettes de fonctionnement pour

29 742 000 euros, et des dépenses pour 27 034 000 euros, soit un excédent de 2 708 000 euros. Nous avons le boni qui vient du budget annexe Lotissements, comme évoqué précédemment, pour +267 000 euros. Nous avons ainsi un résultat global de 2 976 000 euros, en progression de 234 000 euros par rapport à 2021,

En ce qui concerne les investissements, nous avons des recettes pour 17 millions d'euros et des dépenses pour 14 millions d'euros, soit un excédent de 3 134 000 euros. En revanche, nous avons des reprises des déficits antérieurs pour 5 millions d'euros. Tout cela nous donne un résultat global cette année de 3 036 000 euros. Vous voyez qu'en termes de résultat global des deux sections, nous sommes à +2 976 000 euros et -3 millions d'euros, ce qui fait que nous sommes quasiment à l'équilibre. Il y a encore des restes à réaliser pour 2 339 000 euros. C'est l'ensemble des dépenses d'investissement qu'il reste à faire, moins les recettes attendues.

Voilà la présentation globale. Nous allons voir le chiffre global. Nous voyons que le total des recettes est à 29 742 000 euros et le total des dépenses à 27 034 000 d'euros. C'est ventilé selon les pôles de dépenses que vous connaissez bien maintenant. Nous allons y venir de manière très synthétique, et bien sûr, nous pourrons redévelopper au gré des questions.

Finances-Fiscalité-Dotations

Le premier pôle concerne l'évolution des recettes financières. Cela à été dit, le premier poste de recettes est la fiscalité directe qui augmente de 3,3 % (bloc bleu). Cette augmentation est liée à celle des bases de la taxe, puisque chacun sait que nous n'avons pas augmenté les taux. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est en légère augmentation de 1,6 % grâce à la DSU. Le reste est assez stable. Les

attributions de compensation sont stables. En revanche, nous avons des cessions d'immobilisation

significatives, pour2 678 000 euros, dont la cession d'IDMM à hauteur de 1,8 million d'euros, plus d'autres cessions notamment sur les zones d'activité au fur et à mesure que les entreprises peuvent s'installer. Les

fiscalités indirectes sont aussi en hausse de 150 000 euros. Le Maire a rappelé que c'était la conséquence de l'augmentation des droits de mutation. C'est effectivement une période un peu euphorique, mais je crains qu'elle ne se tasse fortement dans les années à venir. Cela étant, profitons de ce qui est arrivé. Les compensations d'exonérations fiscales sont aussi en hausse, mais ce n'est pas très significatif.

Par ailleurs, les dépenses financières sont assez stables. Ce sont essentiellement les frais financiers à 781 000 euros, contre 772 000 euros l'année précédente. Nous ne sommes pas encore touchés par l'augmentation des taux, mais cela va commencer à monter. Nous sommes dans une période quand même plus délicate, ce que chacun sait.

Administration générale

Vous voyez qu'en net, nous avons des dépenses stables à hauteur de 2 997 000 euros, des recettes en augmentation qui proviennent essentiellement des concessions et des redevances funéraires, le contrat ayant été revu. Nous avons des mises en place de titres et des droits de stationnement, de places en augmentation, ce qui explique l'augmentation de nos recettes. Néanmoins, le coût net est en diminution, à 2 267 000 euros, contre 2 556 000 euros l’année précédente.

Moyens et ressources

Nous sommes sur des recettes à hauteur de 2 077 000 euros en net, contre 1 734 000 euros. Nous voyons que les dépenses sont bien stabilisées à hauteur de 2 517 000 euros. En revanche, les recettes plongent (440 000 euros), puisque nous avons vendu IDMM et nous n'avons plus les loyers qui étaient de l’ordre de 200 000 euros par an. D'où l'augmentation des dépenses nettes sur ce poste des moyens et ressources.

37Masse salariale

Elle est en légère augmentation, à 11 912 000 euros, contre 11 443 000 euros. Vous voyez que nous avons 12 281 000 euros de dépenses, en baisse, mais les recettes sont aussi en baisse. Cela provient surtout de la mutualisation. Il y a un petit commentaire en bas de la diapositive, que vous pouvez peut-être lire. Ce sont les dépenses en augmentation pour 470 000 euros qui proviennent : - du relèvement de l'indice minimum (110 000 euros) ;

— de l'augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022 (130 000 euros) ; — de la revalorisation du SMIC (45 000 euros) ;

- du Glissement Vieillesse Technicité, le fameux GVT (100 000 euros) ; — de la convention de service commun avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (835 000 euros).

C'est à signaler. Il faut féliciter les services, parce que cela prouve une bonne maîtrise de toutes ces dépenses. Il est évident que c'est le poste le plus sensible de notre commune, et nous le savons. Il faut être très vigilant, les services le sont et nous ne pouvons que les féliciter. Voilà pour le passage en revue de l’ensemble des postes.

Évolution de l'épargne brute

Nous pouvons passer aux synthèses. Elles ne sont peut-être pas très visibles, mais vous avez cela dans vos dossiers. La fiscalité brute passe à 16 105 000 euros, contre 15 569 000 euros. Les augmentations que j'ai évoquées tout à l'heure sont essentiellement liées à l'augmentation des bases et décidées par l'État. Après quelques régularisations, en termes de fiscalité nette, nous sommes à 16 095 000 euros, contre 15 527 000 euros. Comme je vous l'ai dit, la DGF est en légère augmentation de 90 000 euros, à 5,7 millions d'euros. Les autres recettes de fonctionnement sont assez stables, à hauteur de 4,2 millions d'euros. C'est ainsi que nos recettes globales sont à hauteur de 26 090 000 euros, contre 25 433 000 euros. Les dépenses augmentent et passent de 19 823 000 euros à 20 770 000 euros. Cette augmentation est due à la masse salariale qui augmente de 500 000 euros, à hauteur de 11 912 000 euros, et aux frais généraux qui augmentent également de 500 000 euros, à hauteur de 8 858 000 euros.

Par conséquent, nous dégageons un autofinancement brut de 5 320 000 euros, en léger tassement par rapport à l'année précédente, mais il est encore bien contenu grâce à cette structure de produits et de dépenses.

Évolution du taux d'épargne brute

Comme vous le voyez, il y a un léger tassement, mais nous sommes encore à 20,4 %. Nous estimons que le seuil prudentiel est à 10 %. Dans la mesure où nous sommes largement au-dessus, nous sommes dans une situation tout à fait raisonnable et plutôt prudente.

Détail des opérations d'équipement et investissements marquants en 2022

En termes de dépenses d'équipement par secteur, c'est l'ensemble des tableaux, et vous l’avez vu dans votre dossier, c'est plus facile à lire. J'ai fait un petit résumé que vous avez à l'écran et qui permet d'être plus explicite sur les gros projets qui ont généré des dépenses en 2022.

Le premier projet concerne le COSEC (COmplexe Sportif Évolutif Couvert). Ne regardez pas trop les recettes en regard, les recettes dépendant des dates de versement des subventions, plus précisément des notifications. Il n’y a donc pas forcément de lien direct. En tout cas, nous avons dépensé 1 141 000 euros sur le COSEC.

Le deuxième projet concerne l'Espace Talagrand. Nous avons 2,3 millions d'euros en dépenses (dernière tranche payée). Pour le PMME des écoles, nous avons payé une première tranche de 864 000 euros. Pour l'école des Commards qui s'est bouclée en 2022, ce sont 699 000 euros. Les travaux de la Rive Gauche ont commencé et nous avons dû engager 647 000 euros. Pour le théâtre, nous avons le solde de l'opération pour 523 000 euros. Pour le coup, il y a eu beaucoup de retard de subventions à recevoir, mais je crois qu'elles ont toutes été reçues à ce jour. Pour l'hôtel de ville, ce sont tous les travaux d'isolation, surtout de menuiserie, que nous avons engagés pour 314 000 euros. Pour le centre Schweitzer, nous avons le solde pour 239 000 euros (Restos du Cœur).

Les 140 000 euros pour l’Arsenal concernent les travaux du toit qui menaçait de s'effondrer. Il était donc temps de nous y mettre, cela s'est fait, cela avance, mais il y aura peut-être encore des dépenses sur 2023. Nous avons commencé les dépenses pour l'éclairage public, mais ce n'est pas fini. Cela concerne tout le passage à la LED. Un plan à été mis en place dans le cadre de notre plan d'économie d'énergie que vous connaissez. Nous avons enfin la vidéosurveillance. Nous poursuivons les développements, ce qui était nécessaire et important.

39M. le Maire : Habituellement, nous donnons la parole à l'opposition, qui, depuis quelques années, ne nous dit pas grand-chose de plus que d'habitude finalement. Un compte administratif, ou un Compte Financier Unique, c'est aussi l’occasion de dire « si nous étions aux affaires, nous ferions comme cela, nous proposerions autre chose, nous proposerions telle ou telle autre politique. Au lieu d’avoir telles recettes, telles dépenses, au lieu d’avoir investi ici et là, nous aurions fait et nous ferions autrement », c'est-à-dire un projet alternatif. Toutefois, même quand ils sont là, il n'y a pas de proposition alternative sur ces budgets ou ces comptes administratifs. D'ailleurs, je le leur dis chaque année, même en leur présence. C'est dommage, parce que cela permettrait une confrontation de politiques sur le fond, pour voir ce qu'ils feraient de différent ou ce qu'ils ne feraient plus. Il faut aussi le dire, parce que lorsque l'on veut présenter un projet

autre, il faut aussi dire ce que l'on ne ferait plus pour que tout le monde le sache bien.

YŸ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je vais sortir de la salle comme le veut la

règle. Je laisse la parole à la première adjointe pour le vote.

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur Jean-Baptisté GAGNOUX quitte quelques instants la séance le temps du vote du

Compte Financier Unique 2022 et cède la présidence à Madame Isabelle MANGIN.

Mme MANGIN : Monsieur le Maire étant sorti, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour les budgets suivants, le Compte Financier Unique (CFU) de la Ville de Dole pour l'exercice 2022, tels qu'établis par Madame la Comptable Publique, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, et n'appelant ni observation ni réserve de sa part :

— budget principal (nomenclature M57) ;

— budget annexe Lotissements (nomenclature M57) ;

- budget annexe Stationnement (nomenclature M4).

Tout le monde est-il d'accord pour faire un vote unique pour tous les budgets ? Merci. Y a-t-il des gens qui sont contre ou qui s'abstiennent ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

le Compte Financier Unique (CFU) de la Ville de Dole pour l'exercice 2022.

Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX rejoint la séance.

M. le Maire : Nous passons au rapport suivant. La parole est à Daniel GERMOND.

RAPPORT N° 12 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL ET

DES BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 2022

DCM 2023-033

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- budget principal : 2 975 624,36 euros d'excédent en réserves ;

—- budget annexe Lotissements : 266 878,65 euros d'excédent ;

— budget annexe Parcs de Stationnement : 147 257,68 euros d'excédent en report à nouveau.

M. le Maire : Merci pour ces propositions d'affectation au budget principal. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport et ces affectations sont approuvés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'affectation du résultat d'exploitation du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2022.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 13.

RAPPORT N° 13 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023

DCM 2023-034

M. le Maire : Avant de laisser la parole à Jean-Pascal FICHÈRE pour la présentation, je voudrais d'abord rappeler que nous venons d'affecter les excédents de 2022 au budget 2023 et nous allons les reprendre dans ce budget supplémentaire qui est là pour apporter quelques suppléments de recettes ou de dépenses que nous ne connaissions pas au mois de décembre dernier lorsque nous avons fait le budget. C'est donc un premier rapport pour l'année 2023.

41subventions aux associations s'il ne nous apportait pas d'aide. Par ailleurs, nous renforçons aussi dans ce budget supplémentaire le passage en LED de notre parc d'éclairage public. Je crois que c'est aussi important de le rappeler.

Avez-vous des questions là-dessus ? S'il n’y a pas de question, je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas non plus. Ce budget supplémentaire est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget supplémentaire 2023.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE.

RAPPORT N° 14 : MONTANT __DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2023

DCM 2023-35

Mme BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE : Chers collègues, bonsoir. La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16 mars 2023 a validé le principe d'une révision libre des attributions de compensation des communes. Cet avis a été confirmé par le Conseil Communautaire du 23 mars 2023 conformément aux dispositions du Pacte de Solidarité Fiscal et Financier (PSFF) approuvé en avril 2021. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de l'Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle pour la Ville à hauteur de 3 816 055 euros pour l’année 2023.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le montant de lAttribution de Compensation de la Taxe Professionnelle pour la Ville à hauteur de 3 816 055 euros pour l’année 2023.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 15. C'est justement suite aux modifications budgétaires que nous avons faites, l'attribution des subventions aux associations hors sport, puisque nous l'avions déjà fait lors du précédent Conseil devant le besoin des associations sportives. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 15 : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ASSOCIATIONS POUR 2023

DCM 2023-036

M. le Maire : Je précise d'ores et déjà que ne prendront pas part au vote ni au débat Isabelle MANGIN à cause de son poste de trésorière au Saint-Jean, Madame JEANNET, vice-trésorière, Madame DEMORTIER- BLANC qui siège au sein du CNDR (Cercle des Nageurs de Dole et de sa Région), Monsieur Mohamed MBITEL, président du Jura Dolois Football, Madame Laetitia CUSSEY, membre du Conseil d'Administration du Promo Sport Dole-Crissey et Maryline MIRAT, présidente de Dole Sup. La parole est à Monsieur CUINET.

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal : — d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023, ainsi que la subvention de fonctionnement au CCAS ;

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations dont le montant attribué dépasse 10 000 euros.

Les montants proposés par services sont les suivants :

Service Montant proposé en 2023 Cabinet du Maire 7 000 euros Ressources Humaines (COS) 7 000 euros Action sociale - Santé 325 900 euros Actions éducatives 10 250 euros

Événementiels 111 170 euros

Vie associative 293 669 euros

Sports 600 euros Subvention de fonctionnement au CCAS 470 000 euros

43salles municipales. Dans le cadre de ce mandat, la Ville met à disposition de la SPL tous les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission, et notamment les bâtiments, matériels et mobiliers nécessaires à l'exploitation des lieux. La durée du mandat est fixée à un an, renouvelable deux fois.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver le projet de convention de mandat avec la SPL Hello Dole ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit mandat.

M. le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de mandat avec la SPL Hello Dole pour la gestion des salles municipales.

RAPPORT N° 19 : RAPPORT__ D'UTILISATION __ DE LA DOTATION _ DE _SOLIDARITE URBAINE 2022

DCM 2023-040

M. le Maire : Le rapport n° 19 concerne l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022. J'ai expliqué tout à l'heure dans le document financier unique que cette dotation augmentait. Je précise que ce n'est pas la Dotation Globale de Fonctionnement qu'ont toutes les collectivités, mais c'est une dotation particulière. En effet, Dole ayant sur son périmètre, dans sa limite communale, un quartier Zone Urbaine Sensible (ZUS), à savoir le quartier des Mesnils Pasteur, puisqu'il y a des actions particulières de conduite, nous bénéficions d'une dotation de l'Etat à cet effet. Cette dotation s'est élevée à 1 417 014 euros en 2022, contre 1 263 240 euros en 2021. Il nous est demandé de faire un rapport sur l’utilisation de ces crédits, ce qui est parfaitement normal.

J'indiquerai tout d'abord qu'il y a un Programme de Rénovation Urbaine -— c'est le nom donné - sur ce quartier, qui a conduit à la rénovation des travaux sur les gymnases, dont j'ai parlé tout à l'heure, Josette- Tournier, Quentin-Fillon-Maillet pour l'année 2022 à hauteur de 930 000 euros. Il y a eu plus de budget que cela, puisque la rénovation des deux gymnases a un coût de 3 millions d'euros, mais certains travaux ont été aussi sur le budget 2021. Il y à eu également la démolition du pôle Courbet, ancienne école qui accueillait auparavant les Loisirs Populaires, les Restos du Cœur pour construire la nouvelle école périscolaire, extrascolaire, et la crèche Saint-Exupéry qui va commencer dans les prochaines semaines. Nous avons sur ce sujet mis des budgets de démolition.

Nous avons également l'extension du Centre Schweitzer qui accueillait auparavant la CAF, celle-ci étant partie dans les locaux de la Sécurité Sociale juste à côté, au bord de la rue Laurent-Thouverey et nous avons relogé les Restos du Cœur dans ce centre pour 195 000 euros. Le coût total des travaux sur le quartier prioritaire s'élève ainsi à 1 143 000 euros.

Nous avons bien sûr aussi d'autres coûts, l'antenne politique de la Ville qui est présente, mais surtout des actions avec un peu de communication, la gestion urbaine de proximité sur un certain nombre de problématiques sur le quartier. Je n'oublie pas notamment l'aide importante à la Régie de quartier qui entretient ce quartier, à hauteur de 142 000 euros TTC en coût de fonctionnement. Nous avons aussi bien évidemment la gestion du centre social Olympe de Gouges sur le quartier. Il ne faut pas oublier non plus son coût de fonctionnement (432 500 euros), les subventions pour différentes actions à l'association « Femmes Debout » présente sur le quartier. Je pense aussi à la subvention aux Restos du Cœur (2 500 euros) ou encore les actions pour les animations des jeunes adolescents de 13-18 ans pour les Loisirs Populaires à hauteur de 30 000 euros.

Voilà un certain nombre de dépenses qui, en plus des dépenses d'investissement, justifient largement ces 1 417 000 euros de DSU. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. C’est une prise d'acte, si cela n'a pas changé par rapport à d‘habitude. Il n’y a donc pas de vote sur ce sujet.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'année 2022.

Je reviens au rapport n° 18 présenté par Jean-Philippe LEFÈVRE.

45RAPPORT N° 22 : CESSION DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR MARCHISET

DCM 2023-043

M. REBILLARD : Merci. Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal avait validé la vente d’un lot à bâtir de 857 mètres carrés, sis chemin des Noches, mais suite à l'annulation de la réservation par

l'acquéreur initial, le terrain est de nouveau disponible à la vente. Madame et Monsieur MARCHISET ont manifesté leur intérêt pour ce lot.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver la cession à Madame et Monsieur Guillaume MARCHISET demeurant 26A rue Jean Lejeune à Dole, des parcelles BN n° 487 et 491 (lot n° 3) pour une superficie totale de 857 mètres . Carrés, desservi par la rue Jean Mermoz, moyennant le prix de 80 euros hors taxes du mètre Carré, soit 96 euros TIC du mètre carré ; |

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci. Nous sommes ici dans le secteur des Noches. Nous avions trois parcelles à vendre. Il ne nous en reste plus qu'une, je crois.

M. REBILLARD : Oui. I! s'agit de la parcelle n° 2.

M. le Maire : Ya-t-il des questions sur cette vente de parcelles ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de parcelles à Madame et Monsieur Guillaume MARCHISET.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 23. La parole est à Isabelle DELAINE.

RAPPORT N° 23 : CESSION DE TERRAIN A MADAME ET MONSIEUR PERNET

DCM 2023-044

Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tout le monde. Madame et Monsieur Jean- Marie PERNET sont propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section CO n° 447 sise 34b rue de

Crissey à Dole. En fin d'année 2022, ils ont sollicité de la Ville, la possibilité d'acquérir une partie du domaine public afin d'agrandir leur terrain. Cette partie de terrain ne représente pas d'intérêt particulier pour la collectivité. Ainsi, il a été convenu la cession d'un petit tènement foncier dans le prolongement de leur

propriété actuelle côté transformateur. Il est précisé que les acquéreurs prendront directement attache auprès du fournisseur ENEDIS afin de notifier par une procédure notariale la servitude de tréfonds concernant les réseaux nouvellement installés sur cette emprise foncière.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le déclassement du domaine public d'un tènement foncier d'environ 60 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre situé rue de Crissey ;

- d'approuver la cession à Madame et Monsieur Jean-Marie PERNET demeurant 34B rue de Crissey à Dole, d'une partie du domaine public dans le prolongement de leur propriété d'environ 60 mètres carrés, superficie à parfaire par document d'arpentage, moyennant le prix de 6 euros du mètre carré ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci pour la vente de ce petit triangle.

Monsieur et Madame PERNET, vous ferez attention de ne pas creuser trop profondément, parce qu'il y a le câble ENEDIS en dessous.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Jean-Marie PERNET.

M. le Maire : Nous passons au dossier suivant. La parole est à Madame ANTOINE.

47Voilà pour cette proposition qui complètera l'offre hôtelière doloise, dont nous sentons bien qu'elle a besoin de nouveaux sites d'hôtellerie, l'activité étant extrêmement soutenue et souvent des weekends sans possibilité de louer une chambre à Dole dans les hôtels. C'est aussi, me semble-t-il, un intérêt plus important par cet acheteur pour la Ville, pour son attractivité, et aussi pour notre capacité de voir un certain nombre de touristes qui ont du pouvoir d'achat, être logés sur ce site et qui ne manqueront pas - je n’en doute pas - de consommer dans le centre-ville de notre ville, et ainsi soutenir nos commerces et restaurants. Ÿ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

la cession du Château de Crissey et ses dépendances ainsi que du centre aéré de Crissey à la SCI Les Maulois 2 représentée par Monsieur Vincent CLERGEOT.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 26. La parole est à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 26 : CESSION D'UN APPARTEMENT RUE PASTEUR A LA SUITE DU LEGS DE MONSIEUR BAILLY

DCM 2023-047

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Par décision du Maire du 23 décembre 2022, la commune a

accepté le legs universel fait par Monsieur Pierre BAILLY. Ledit legs compte aux actifs de la succession un appartement sis 21 rue Pasteur. La Ville n'a aucun usage potentiel de cet appartement, notamment pour une mission de service public. Il est ainsi proposé de procéder à une vente par adjudication. Il convient, à cette fin, de délibérer sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Maître Claire- Lise LOCURCIO accompagnera par son expertise toutes les étapes de cette mise en vente et organisera la séance d'adjudication. La mise à prix est fixée à 165 000 euros sur la base de l'évaluation effectuée par le service des Domaines majorée de la marge d'appréciation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'approuver le principe de vente par adjudication du bien immobilier précité sis rue Pasteur appartenant à la Ville ;

- de préciser qu'en application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2112-1, le bien précité fait partie du domaine privé de la Ville ; - de charger Maître Claire-Lise LOCURCIO, notaire à Dole de mener la procédure de mise en vente et d'organiser la séance d'adjudication ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente du bien au prix de la meilleure enchère et à signer l'acte de vente correspondant et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci. Tout d'abord, je voudrais saluer la mémoire de Monsieur BAILLY qui nous a quittés dans des circonstances assez terribles. Je voudrais aussi bien évidemment le remercier d’avoir fait le souhait de céder ce qu'il possédait à la Ville de Dole, tout en n'oubliant pas une personne qui l’a accompagné

ces dernières années, qui vit en Haute-Saône. En effet, il avait souhaité qu'une partie de cet héritage puisse aller à son auxiliaire de vie. Ceci a été traité. Nous devons désormais vider l'appartement, ce qui est en cours, le mettre en vente (c'est le principe de cette délibération) et approuver cette vente. Il avait également une voiture que nous récupérons pour les besoins des services municipaux, et bien sûr une certaine somme d'argent sur ses comptes en banque.

Nous vendons cet appartement à partir de 165 000 euros (prix des Domaines), vente qui sera effectuée dans quelques jours, voire semaines, avec - je l'espère - une bonne communication pour qu'il y ait le maximum d'acheteurs potentiels, puisque ce sera fait aux enchères. Cet appartement est situé le long du canal des Tanneurs, secteur évidemment très prisé. Il a vue sur le canal des Tanneurs et comporte plusieurs niveaux. Maître Claise-Lise LOCURCIO sera chargée de mener cette procédure, comme cela a été évoqué.

Normalement, je crois que nous vendons au mois de juillet. Je vais demander à ce que la communication soit faite dès maintenant et assez largement auprès de l'ensemble des notaires et agences immobilières de Dole.

YŸ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe de vente par adjudication du bien immobilier précité sis rue Pasteur appartenant à la Ville.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 27. La parole est à Monsieur CERNELA.

49carrés afin de la classer dans le domaine public et d'assurer l'alignement au bout de la rue Xavier Joly. Dans un souci de cohérence entre le document cadastral et la réalité du terrain, il est également proposé

l'achat aux Consorts FACCENDA de la parcelle AT n° 575 de 11 mètres carrés au bout du chemin privé Jean-Joseph FACCENDA donnant sur l'avenue de Landon afin de la classer dans le domaine public.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver l'acquisition aux Consorts FACCENDA de la parcelle susnommée n° 575 de 11 mètres carrés moyennant le prix de 24 euros du mètre carré ;

— d'approuver le classement dans le domaine public de ladite parcelle ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci. Là aussi, il s'agit d'une petite régularisation sur ce très petit morceau de parcelle. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

l'acquisition d’une parcelle de 11 mètres carrés aux Consorts FACCENDA.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 30, La parole est à Monsieur REBILLARD.

RAPPORT N° 30 : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE DIVERSES VOIES

DCM 2023-0351

M. REBILLARD : Merci, Monsieur le Maire. À la suite de multiples recherches et vérifications cadastrales,

il s'est avéré que certaines voies avaient perdu tout usage et qu'elles ne répondaient plus à un usage public.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le déclassement du domaine public des terminaisons de la rue Félix Broutet et de la rue Jean-Joseph Pallu, d'une partie du chemin du Paradis, du chemin des Granges, une impasse de la rue Léon Guignard ainsi que le chemin du Templer (à l'exception de ses 55 premiers mètres linéaires). Merci.

M. le Maire : Voilà pour le déclassement du domaine public de ces différentes rues. Ce sont plutôt, pour l'essentiel, des chemins dans un certain nombre de champs, de parcelles agricoles. Elles resteront propriété de la Ville de Dole. Toutefois, elles ne seront pas dans le domaine public de la collectivité, mais dans le domaine privé de la collectivité. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le déclassement du domaine public de diverses voies.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 31.

RAPPORT N° 31 : AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OPERATIONS DANS LE

CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

DCM 2023-052

M. le Maire : J'en ai parlé tout à l'heure. Un certain nombre de points avaient été évoqués précédemment, dans le programme initial, et nous en modifions certains. D'où un avenant à cette convention sur un certain nombre d'opérations sur le quartier.

La première est la démolition de la tour 103 rue Blaise Pascal, qui n'était pas prévue à l’origine et qui sera effectuée par Grand Dole Habitat. Cette démolition aura lieu probablement en 2024, plutôt en début d'année. Dans le document initial, seule la tour 104 devait tomber. Sa démolition devrait débuter en fin

d'année. Pour la tour 103, l'ensemble des personnes, administrations ou associations sont en cours de relogement.

La deuxième est la construction de 10 logements sociaux hors site par Grand Dole Habitat. Il s'agit des

conventions d'équilibre obligatoire entre les logements détruits et ceux qui doivent être reconstruits en dehors du secteur des Mesnils Pasteur. C'est une obligation de l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).

La troisième est la construction de l'école maternelle Saint-Exupéry et la reconstruction de la crèche Les

Petits Loups sur le même site par la SPL Grand Dole Développement 39. Je l'ai évoqué tout à l'heure. Les travaux vont commencer. Cet élément n'était pas dans la convention initiale. Nous rajoutons donc la construction de cette école et de cette crèche.

51RAPPORT N° 33 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU BATIMENT DE L'ARSENAL ET DE LA FONTAINE ATTIRET - PLAN DE FINANCEMENT

DCM 2023-054

M. le Maire : Il y a une particularité que je précise tout de suite dans le titre : nous ne rénovons pas l’Arsenal en lui-même. Il s'agit simplement de la fontaine Attiret, cette magnifique fontaine que vous connaissez probablement, qui fait face au Musée des Beaux-arts. Elle a évidemment un toit qui donne avec l'ancien Arsenal, Ce dernier sera un jour à réhabiliter. Nous avons commencé par l'ancienne serrurerie juste

en face, à laquelle nous avons refait le toit (nous en avons parlé dans le Compte Financier Unique). Après, il y a l’Arsenal au fond de cette cour. Ensuite, il y a la fontaine Attiret. Le toit entre la fontaine et l’Arsenal est en grande difficulté. La fontaine et l’Arsenal sont inscrits au titre des Monuments Historiques. Nous devons donc mettre en sécurité et restaurer afin de sauvegarder notamment cette fontaine, mais aussi

l’Arsenal. Pour éviter que des chutes de pierres se poursuivent et de mettre en difficulté l'ensemble de ces infrastructures, nous engageons des travaux de restauration.

Le plan de financement s'élève à 248 080 euros hors taxes. Nous avons trois phases différentes, deux en 2023 et une en 2024. Les deux de 2023 concernent les travaux de mise en sécurité et les travaux de

rénovation de Ia toiture ; en 2024, nous aurons les travaux de rénovation de la fontaine. Pour la première phase (mise en sécurité), il y en a pour 35 980 euros, et nous sollicitons la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Département sur cette phase. Pour la deuxième phase, il y en a pour

132 300 euros hors taxes, et nous sollicitons aussi la DRAC et le Département. Pour la troisième phase, il y en a pour 79 800 euros pour la rénovation de la fontaine. Nous sollicitons la DRAC à hauteur de 30 % et

le Département du Jura à hauteur de 18 %. Cela entraînerait un coût total de 248 080 euros s hors taxes et un coût de 137 000 euros pour la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

— d'autoriser les travaux de restauration du montant que j'ai évoqué ; - de m'autoriser à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; - de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- de m'autoriser à signer tout document afférent à cette opération.

Ÿ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le plan de financement pour les travaux de restauration du bâtiment de l’Arsenal et de la fontaine Attiret.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 34. La parole est à Sylvette MARCHAND.

RAPPORT N° 34 : IMPLANTATION __ D'UN NOUVEAU PLATEAU SPORTIF AU CŒUR DU

QUARTIER DES MESNILS PASTEUR

DCM 2023-0355

Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. L'objectif est de construire avec l'ensemble des partenaires engagés sur le secteur des Mesnils Pasteur, des projets qui répondent aux problématiques des jeunes, qu'elles soient individuelles ou collectives.

Une réflexion s'est portée sur l'opportunité de créer un nouvel espace de vie, avec l'implantation d'un nouveau plateau sportif sur le stade de football, à côté du city stade déjà existant. Il permettrait d'accueillir plus de joueurs pour la pratique du football, mais aussi du basket avec des zones de jeux accessibles aux

petits et aux grands ainsi qu'une piste de course. En effet, le stade en herbe situé à proximité du complexe sportif Quentin-Fillon-Maillet n'est plus utilisable en l'état et le city stade ne permet plus d'accueillir l'ensemble des joueurs. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 150 000 euros hors taxes et

pourrait être financé par l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 % et par le Département du Jura à hauteur de 20 %.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver le projet d'implantation d'un nouveau plateau sportif sur le quartier des Mesnils Pasteur, pour un coût prévisionnel de 150 000 euros hors taxes ; — d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés ; - de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

53— d'autoriser Monsieur le Maire à continuer la réflexion avec les Maires des communes de Villette-lès- Dole, Parcey et Crissey, ainsi qu'avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, puisque nous devons aussi associer toute la partie du périscolaire et des transports, et l'Inspection académique du Département du Jura pour définir le périmètre et le fonctionnement de ce RPI.

Nous nous laissons donc une année de réflexion pour créer ce nouveau RPI en sachant que nous aurons des pistes de toute façon à donner dès la rentrée de septembre en vue de la définition de la carte scolaire

qui se passe avant la fin de l'année, c'est-à-dire fin novembre début décembre.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations sur ce sujet ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je n'en vois pas non plus. Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

l'accord de principe pour la création d’un RPI Goux/Villette/Parcey (Crissey) pour la rentrée scolaire 2024.

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M. le Maire : Avant de lever cette séance, je voudrais quand même, par rapport à l'attitude du groupe minoritaire en début de Conseil Municipal, rappeler quelques points. Nous transmettrons demain à la presse

un communiqué donnant notre position, puisqu'à chaque fois, lorsqu'ils décident de s'en aller, ils n'attendent même pas que nous leur répondions. Par conséquent, je le fais. Je voudrais simplement rappeler aussi pour les personnes présentes ce soir et pour la presse que tous les dossiers du Conseil Municipal sont examinés en commission. Ce sont des commissions de travail où nous allons dans le détail, on peut poser toutes les questions pour cela. On peut aussi nous demander des précisions en dehors de ces commissions.

À la première commission de la semaine dernière, aucun élu de l'opposition n ‘était présent. À la deuxième

commission de la semaine dernière, aucun élu de l'opposition n‘était présent. À la troisième commission de la semaine dernière, aucun élu de l'opposition n'était présent. À la quatrième commission, aucun élu de l'opposition n'était présent. À la cinquième commission, un élu de l'opposition sur deux était présent. Je fais un état très précis de ces présences où il y a tout à fait la possibilité de poser des questions et d‘entrer dans les détails. À la commission de tous les rapports de Délégation de Service Public - je l'ai dit tout à

l'heure - où justement le rapport de la SOCCRAM était examiné, puisque Monsieur PRAT en a fait état, aucun élu de l'opposition n'était présent également le 9 juin pour l'ensemble des rapports des délégataires présents expliqués ce soir.

Je rappelle aussi que des précisions sur le Compte Financier Unique ont été demandées. Tout d'abord, je

rappelle quand même que ce CFU est une innovation de cette année. Par conséquent, la comparaison avec le compte administratif tel qu'il fonctionnait auparavant est quand même un peu différente et tout n'est pas évident, ni très simple, ni très clair dans la mise en place de ce Compte Financier Unique dans les

collectivités. Pour autant, des demandes de précisions ont été fondées par l'opposition, que nous avons transmises. Encore faut-il que les demandes soient claires, ce qui n'était pas du tout le cas. D‘ailleurs, le seul élu présent à la commission des Finances présidée par Madame MANGIN et Monsieur FICHÈRE avait bien du mal à transmettre quelles étaient ses demandes.

Sur les annexes de la SOCCRAM, elles auraient pu être examinées en commission et en commission de CCSPL. Nous avons indiqué que les annexes demandées par l'opposition sont impossibles à envoyer par email, parce qu'elles sont beaucoup trop lourdes. Elles sont donc consultables sur place dans les services aux heures d'ouverture, celles-ci étant assez larges pour pouvoir consulter ces annexes. Je crois qu'un

certain nombre d'éléments que je fournis ici caractérisent finalement cette attitude qui n'est pas nouvelle, ces élus ayant déjà fui lors du dernier Conseil Communautaire. Je crois que fuir, c'est tout simplement lorsque l’on n'a rien à dire, et c'était la meilleure solution pour se mettre en scène, comme je l'ai dit, c'est- à-dire vouloir faire du buzz, ce qu'ils ont déjà fait. C'est ainsi, mais c'est regrettable, parce que cela n'apporte rien au débat, et justement la présence de l'opposition ne peut qu'enrichir ce débat.

Je crois qu'une fois de plus, ils n'assument pas leur rôle tel qu'il devrait être quand on est un élu de l'opposition et que l'on n'assiste pas aux différentes commissions qui permettent justement d'avoir davantage d'informations. Pour réclamer plus, il faut déjà être exemplaire sur le minimum.

J'en ai terminé avec ces différents rapports et ce Conseil Municipal. Je lève la séance en vous remerciant, public et, élus, de votre présence.

La séance est levée à 20 heures 40.

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