Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 23

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Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 23 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

18 septembre 2023

Salle Edgar Faure - DOLE

O e 18 h 30

du Jura PROCÈS-VERBAL

- Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 septembre 2023 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L. 2121- : 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de procurations : 5

Nombre de votants : 34

Date de la convocation : 12 septembre 2023

Date de publication : 25 septembre 2023

Conseillers présents

GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Alexandre, CUINET Jean-Pierre, BLANC Catherine, ANTOINE Isabelle, MANGIN Isabelle, ROCHE Paul, PECHINOT Jacques, Patr cia, BOURGEOIS-

BERTHAUD Mathieu, FICHÈRE ; Jean-Pascal, REPUBLIQUE Claire, GRUET CHAMPANHET Stéphane, REBILLARD Jean-Michel, Justne, PRAT Hervé, JARROT- NONNOTTE-BOUTON Catherine, CRETIN-MAITENAZ | Blandine, MERMET Laëtitia, HAMDAOUI

GERMOND Daniel, DRAY CERNELA Patrice, LEFEVRE Jean- Ako, HERRMANN Nadine Frédérike, JABOVISTE Philippe, Philippe, DELAINE Isabelle, MIRAT Maryline, DOUZENEL JEANNET Nathalie, DEMORTIER-

Conseillers absents ayant donné procuration

MARCHAND Sylvette donne procuration à ROCHE Paul, MBITEL Mohamed donne procuration à FICHÈRE Jean-Pascal, CUSSEY Laëtitia donne procuration à DEMORTIER-BLANC Catherine (DCM-2023-058 à 064), DRUET Timothée donne procuration à PRAT Hervé, MUGNIER Christine donne procuration à BERTHAUD Mathieu ; Justine GRUET (DCM-2023-067 à 068)

Conseillers absents non représentés

GOMET Nicolas (DCM-2023-058 à 066); GAGNOUX Jean-Baptiste (DCM-2023-060a-060b-060c), CHAMPANHET Stéphane (DCM-2023-060a-060b-060c), FICHÈRE Jean-Pascal (DCM-2023-060a-060b- 060c), JEANNET Nathalie (DCM-2023-060a-060b-060c), MBITEL Mohamed (CCM-2023-060a-060b-060c), BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Claire (DCM-2023-060a-060b-060c), JARROT-MERMET Laëtitia (DCM-2023- 060a-060b-060c)

Point d'information

Désignation d’un secrétaire de séance

1 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal M. GAGNOUX des 9 et 19 juin 2023

2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa M. GAGNOUX délégation de pouvoirs

3 Rapport annuel des élus mandataires de la SPL Hello Dole - Année M. BERTHAUD 2022

4 Avenant n°2 au Marché de Partenariat de Performance Energétique Mme JEANNET (MPPE) avec la SPL Grand Dole Développement 39

5 Garanties d'emprunt apportées à la SPL Grand Dole Développement M. ROCHE 39 dans le cadre du Marché de Partenariat et de Performance Energétique relatif à la réhabilitation de quatre groupes scolaires6 Subventions aux associations pour 2023 M. CUINET

7 Recensement de la population 2024 : partenariat INSEE/La Poste et Mme MANGIN

recrutement de 3 agents

8 Cession de terrain à Madame et Monsieur BADOT M. REBILLARD

Cession de terrain à la Société France BÉGUINAGES - Délibération M. CERNELA modificative

10 Acquisition de terrain aux Consorts BARDOUX M. PÉCHINOT

11 Échange de terrains avec la SCI LYNET M. CHAMPANHET

12 Concours des maisons et balcons fleuris - Attribution des prix Mme NONNOTTE-BOUTON

13 Plan d'économie d'énergie : Bilan de l'hiver 2022-2023 et Mme MIRAT perspectives pour l'hiver 2023-2024

M. le Maire : Mesdames et messieurs, je vous propose de prendre vos places. Je vais ouvrir ce Conseil

Municipal en vous donnant tout d'abord la lecture des pouvoirs. Madame MARCHAND donne pouvoir à Monsieur ROCHE, Monsieur MBITEL à Jean-Pascal FICHÈRE, Christine MUGNIER à Mathieu BERTHAUD, Timothée DRUET à Hervé PRAT qui arrive. Justine GRUET me donne pouvoir à compter de son départ. Laëtitia CUSSEY donne procuration à Catherine DEMORTIER-BLANC. Voilà pour les pouvoirs.

Concernant le secrétaire de séance, il est proposé Jean-Philippe LEFÈVRE. Il faudra faire avec. Merci pour lui.

RAPPORT N° O1 : ROBATION ES BAUX DES SE SEIL MUNICIPAL DES 9 ET 19 JUIN 2023

M. le Maire : Y a-t-il des observations sur ces procès-verbaux ? Je n'en vois pas. Je les considère donc

comme approuvés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les comptes rendus des séances des 9 et 19 juin 2023.

RAPPORT N° 02 : COMMU ATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

M. le Maire : Ensuite, vous avez eu communication des décisions que j'ai prises dans le cadre de la

délégation de pouvoirs. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? S'il n’y a pas de question, je vais passer au

rapport n° 03. La parole est à Mathieu BERTHAUD.

RAPPORT N° 03 : RAPPORT ANNUEL DES ELUS MANDATAIRES DE LA SPL HELLO DOLE — ANNEE 2022

DCM 2023-058

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit une obligation pour tout élu d'une collectivité, exerçant un mandat au sein d'une Entreprise Publique Locale (EPL), de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante.

Ce rapport a pour objet de renforcer et d'assurer un retour d'information global sur la situation de l'EPL. Il permet également de mettre en lumière l'activité et la gestion auprès des assemblées délibérantes. Ce

rapport est aussi un levier de valorisation de ses actions dans la mise en œuvre des services publics et des

missions d'intérêt général dont l'EPL à la responsabilité.

La SPL (Société Publique Locale) Hello Dole, créée en 2016, a pour objet l'animation et la promotion touristique et événementielle du territoire. La Ville détient à ce jour 500 actions au capital social, d’une valeur nominale de 100 euros, soit un montant souscrit de 50 000 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole, joint en annexe, portant sur l'exercice de la SPL Hello Dole clos au 31 décembre 2022.

M. le Maire : Merci. Je rappelle que ce rapport annuel est complémentaire du rapport d'activités. C'est une nouvelle disposition, comme cela a été précisé dans le rapport, de la loi3DS (Différenciation,

57Décentralisation, Déconcentration et Simplification). Cela ne change pas beaucoup du rapport d'activités, mais c'est ainsi pour renforcer les liens entre les différentes sociétés publiques qui sont en lien avec leurs

actionnaires publics, en l'occurrence ici la Ville et l'Agglomération. Ÿ à-t-il des questions sur ce sujet ? S'il n'y a pas de question, je vais mettre aux voix. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le rapport annuel des élus mandataires de la Ville de Dole portant sur l'exercice de la SPL Hello Dole clos au 31 décembre 2022.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 4. La parole est à Madame JEANNET.

RAPPORT N° 04 : AVENANT _N° 2 AU MARCHE DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (MPPE) AVEC LA SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

DCM 2023-059

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport vient apporter l'azenant n° 2 au Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39 (G2D39). Cet avenant apporte simplement quelques modifications sur le contrat initial pour diverses raisons. La première est que

nous avons retiré du contrat initial l’école du Poiset qui était à l’origine parmi les établissements scolaires en termes de rénovation. Nous avons intégré les panneaux photovoltaïques qui seront installés sur les écoles maternelles de la Bedugue et de Saint-Exupéry. Il y a aussi la partie financière. Maintenant que les projets sont finis, les taux d'intérêt étaient négociés et terminés. Il convenait donc de mettre à jour ce marché de partenariat.

Il vous est proposé :

- d'approuver le projet d'avenant n° 2 que vous avez dû avoir en annexe de ce rapport ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.

M. le Maire: Merci. Un avenant, c'est une modification du contrat. C'est un dossier extrêmement important, comme vous le savez, qui s'inscrit dans le plan nouvelle génération de rénovation de quatre

groupes scolaires à Dole pour des raisons soit d'environnement énergétique, soit bien évidemment de confort des enfants et des personnels travaillant dans ces écoles. Les modfications ont été citées par Nathälie JEANNET. Il s'agit notamment de l'apport de panneaux photovoltaïques sur les écoles nouvellement en cours de travaux de la Bedugue et de Saint-Exupéry. I! s'agit également de retirer l'école du Poiset de ce programme de rénovation, puisque les enfants du Poiset iront sur le site de la Bedugue. Voilà les grandes modifications. Par ailleurs, le coût global a augmenté avec les matériaux notamment ces derniers mois. Ÿ a-t-il des questions ou des observations sur ce rapport, sur cet avenant ?

Mme HERRMANN : Bonsoir. Pourriez-vous préciser ce à quoi seront destirés les locaux de l'école du Poiset, puisque dans la fusion, celle-ci sera fermée ?

M. le Maire : Oui. Je vais vous répondre. Cette question est tout à fait pertinente. Effectivement, la question se pose. En revanche, je n'ai pas de réponse à vous donner ce soir, puisque pour le moment, nous n'avons pas encore déterminé son devenir. Pour autant, plusieurs scénarios sont possibles. Il faut distinguer

deux choses : la maternelle Poiset et le primaire Poiset, qui sont sur le même site, mais qui sont dans deux bâtiments différents.

Sur la maternelle Poiset, j'ai des précisions et des annonces, que j'ai d'ailleurs faites cette semaine lorsque

nous avons posé la première pierre de la Bedugue. La maternelle Poiset deviendra un pôle de parentalité et une crèche. C'est en corrélation avec les engagements pris devant les Doloises et les Dolois d'une crèche en rive gauche pour un meilleur équilibre géographique des sites de pete enfance sur la ville. En l'occurrence, la crèche actuelle du Petit Prince à côté du manège de Brack sera délocalisée sur le site de l’école maternelle du Poiset dans le cadre de ce rééquilibrage. Nous aurons quelques places de crèche supplémentaires dans le cadre de cette réorganisation. Nous souhaitons abandonner la crèche du Petit Prince là où elle est pour des raisons bâtimentaires concernant le bâtiment tel qu'il est fait aujourd'hui, qui est à double niveau, avec des escaliers, ce qui ne me semble pas être propice à un site de petite enfance, en l'occurrence d'une crèche. Par conséquent, nous aurons cette crèche en rive gauche sur la maternelle Poiset à un horizon qui devrait être fin 2024-début 2025, le temps que la maternelle soit complètement arrêtée sur le site du Poiset et que nous transformions un peu le lieu. Il y a des travaux à faire, mais l'essentiel est déjà là.

Le pôle de parentalité s'inscrira aussi de façon complémentaire avec la médecine scolaire, qui est sur place et qui y restera. Par ailleurs, dans le cadre de notre politique de parentalité que nous avons commencée, mais qu'il nous faut enrichir pour en créer un vrai lieu lié à la parentalité. Nous allons travailler tout au long

58de l’année une bonne fois pour toutes sur ce sujet pour voir quels services nous pouvons apporter aux parents dans le cadre de cette politique de parentalité. Voilà pour la maternelle.

Maintenant, votre question concernait peut-être plus l’école élémentaire du Poiset. Sur ce sujet, plusieurs orientations sont possibles, les choix ne sont pas encore figés. Ce sera soit une vente du site tout

simplement pour des appartements et autres, ce avec quoi je n'ai pas de problème. Il y a un lourd

programme de rénovation de nos écoles. I! faut aussi que nous vendions des biens que nous avons, qui sont vieillissants, qui vont apporter de la recette à la Collectivité pour mieux investir dans du patrimoine beaucoup plus durable, beaucoup plus environnemental et à de meilleures conditions énergétiques pour l'avenir de nos écoles, donc de nos écoliers.

Il existe une autre option, dont nous avions un peu parlé : pouvoir installer un certain nombre d'associations en mettant fin à l'utilisation du bâtiment Briand à côté du conservatoire, que nous pourrions aussi céder.

Je le dis,'je l'ai dit beaucoup au forum des associations à différents utilisateurs. Nous allons prendre le temps de voir comment réorganiser l'utilisation de ce bâtiment, vider progressivement les associations au cours des prochains mois pour les reloger ailleurs. En fait, il y aura un certain nombre de réflexions sur

différents bâtiments associatifs. À un moment donné, nous figerons tout cela pour que cela soit plus simple. Nous cédons des bâtiments sur lesquels il y a énormément de travaux à faire. C'est dans cette logique que

nous ferons des choix sur cette école élémentaire Poiset.

Le but pour nous était surtout qu'avec la réorganisation des sites scolaires de la rive gauche, nous puissions

assurément maintenir des services à la population sur le site du Poiset. I! ne s’agit pas de déshabiller complétement le secteur du Poiset de services municipaux. Je crois qu'en apportant une crèche à cet endroit, en créant un pôle parentalité et en maintenant la médecine scolaire, nous poursuivons le fait

d'avoir une présence municipale sur ce secteur avec finalement un équilibre, la petite enfance sur le site de Poiset et la partie scolaire (maternelle et élémentaire) sur la Bedugue. Voilà un peu l'état des réflexions

en cours, des choses décidées et d’autres choses qu'il reste à affiner. Y a-t-il d'autres questions ?

M. PRAT : bien sûr, nous voterons cet avenant, parce que sur le photovoltaïque, cela défend la démarche que nous avions défendue depuis le début, contrairement à ce que vous faisiez auparavant, c'est-à-dire louer des toits à une société privée. Là, il y a vraiment une démarche globale à la fois d'économie d'énergies et de production d'énergies pour la collectivité qui autoconsomme une partie de cette énergie

photovoltaïque.

Concernant le Poiset, s'il y a une crèche ou des bâtiments associatifs, ils se retrouvent dans des passoires thermiques aussi, ce qui m'inquiète. Actuellement, pour les locaux associatifs à Briand, ce n'est pas brillant en termes énergétiques. Ce sont vraiment des passoires. S'il y a une crèche, nous serons aussi confrontés en période chaude ou en période très froide, pour les enfants au fait que ce ne sera pas isolé. Dans le plan de rénovation à venir, il faudra aussi réfléchir à la rénovation de la partie de ce bâtiment, qui reste à la

collectivité.

M _le Maire: Vous avez raison en ce qui concerne l'école élémentaire/primaire du Poiset. C'est certain

qu'aujourd'hui, c'est une vraie passoire. Si nous installons des associations, nous ne règlerons pas le

problème d'énergie ou du manque d'isolation de ce bâtiment. Cela signifie que nous mettrons peut-être des associations dans un premier temps. Néanmoins, il faudra de toute façon penser à un moment ou à un autre, à investir aussi de l'argent sur cette ancienne école, ce qu'elle deviendra, si nous faisons un pôle

associatif. Si nous vendons, ce ne sera plus notre problème.

S'agissant de la maternelle, je suis moins d'accord avec vous. Elle est déjà beaucoup mieux entretenue. Elle est dans un bien meilleur état. Il y a eu déjà des changements, des travaux ont été réalisés par le

passé. Nous évaluons aujourd'hui à environ 100 000 euros de travaux à réaliser avant l'installation de la crèche en équipements divers et variés. Vous avez bien compris qu'il y à tout un ensemble d'actions, donc de conséquences dominos, parce qu'ensuite, se posera la question de la crèche actuelle du Petit Prince. Qu'en ferons-nous ? La vendons-nous ? La rasons-nous pour en faire un parking pour alimenter le secteur

Brack et de la piscine ? Il y aura plein de choses à décider, qui en découleront. Néanmoins, l'école maternelle du Poiset est en bien meilleur état en termes environnementaux et énergétiques que le primaire. Cela dit, nous ferons le point. Je ne connais pas exactement précisément l'état du bâtiment de l'école maternelle, mais il est quand même en bien meilleur état.

De toute façon, petit à petit, tout notre patrimoine pose question. La logique est la suivante : plus il y à

des travaux massifs à faire, plus nous sommes dans une logique de vente, parce qu'après, cela représente des coûts importants pour la Collectivité. Autant que des investisseurs remplacent et nous créerons de nouvelles écoles. Vous le voyez bien sur Saint-Exupéry et sur la Bedugue. Nous modifions et c'est toujours dans la même logique. I! s'agit d'optimiser le patrimoine municipal tout en garantissant des services et un état satisfaisant pour les enfants et les personnels dans notre patrimoine scolaire. J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas avoir peur de vendre du patrimoine municipal. Je crois qu'il est vertueux de céder, de faire de

59la recette qui alimentera la transition énergétique sur d'autres patrimoines que nous devons garder. Je crois qu'il est important d'avoir cette logique aussi. Ÿ a-t-il d'autres questiors ? Je n'en vois pas. Je vais mettre aux voix cet avenant. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet d'avenant n° 2 au Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL G2D39,.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 5. La parole est à Paul ROCHE.

ORT N° : A : PPORTEES _ A LA PL R DEVELOP S LE CADRE DU MARCHE DE PARTENARIAT ET DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE RELATIF A LA REHABILITATION DE QUATRE GROUPES SCOLAIRES

DCM 2023-060

M. le Maire: Je vous précise que moi- même, le président de la SPL Jean-Pascal FICHÈRE, Stéphane CHAMPANHET, Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mohamed MB'TEL (absent ce soir), Nathalie JEANNET et Madame JARROT-MERMET étant administrateurs de la SPL, nous ne prendrons pas part ni äu vote ni au débat. La parole est à Paul ROCHE.

M. ROCHE : Merci, Monsieur le Maire. Toujours dans le cadre de la réhabilitation des groupes scolaires

Saint-Exupéry, Bedugue, Beauregard et Rochebelle, la SPL Grand Dole Développement 39 emprunte la somme globale de 9,8 millions d'euros auprès de trois banques : - là Banque des Territoires (3,8 millions d'euros) ;

-_ la Banque Populaire (3 millions d'euros) ;

- la Société Générale (3 millions d'euros).

Les trois établissements sollicitent de la Ville une garantie d'emprunt à harteur de 50 % de la somme empruntée.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % du capital emprunté, soit une garantie totale de

4,9 millions d'euros par la SPL selon la répartition suivante : o 1,9 million d'euros pour la Banque des Territoires ;

o 1,5 million d'euros pour la Banque Populaire BFC ;

o 1,5 million d'euros la Société Générale ;

- de noter que pour le cas où la caution viendrait à être mise en jeu, la Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt en lieu et place de l'emprunteur ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la bonne mise en œuvre des contrats de prêt à intervenir avec les organismes prêteurs.

M. le Maire : Merci, Paul. Y a-t-il des questions sur ce sujet ?

M. PRAT : Parmi les prêts, il y en a un au taux variable Euribor à 1,40 % pendant trois mois. Jusque-/à, une politique de la Ville était de ne pas utiliser de prêt à taux variable. Est-ce un changement dans la politique de la Ville ?

M. ROCHE : C'est la SPL qui emprunte.

M. PRAT : Oui, mais cela ne fait rien. C'est quand même nous qui supportons le risque.

M. le Maire : Je vais laisser la parole à Jean-Pascal FICHÈRE qui à négocié en tant que président de la SPL, pour vous apporter des informations. Cela étant, vous l'avez compris, nous ne pouvons pas être là pour défendre le rapport, puisque nous devons nous en déporter au moment du vote.

S'adressant à Jean-Pascal FICHÈRE. À titre d'information de l'assemblée, expliquez pourquoi, Monsieur le

Président, là SPL à souhaité effectuer ces trois prêts et quelle en a été la logique.

Même si cela a pu être évoqué en commission, je crois que Monsieur PRAT, vous n'êtes pas dans la commission de fonctionnement de l'institution. Je laisse le président rappeler pourquoi ces trois prêts ont été effectués.

60M. FICHÈRE : Pour reprendre les explications, il y a effectivement trois prêts :

-__unen livret À (+0,4 b) ;

- un à taux fixe ;

- un à taux variable.

Nous sommes dans une grande incertitude en termes d'évolution des taux bancaires sur les prochaines

années. Des réflexions ont eu lieu. Des consultants accompagnent non seulement les banquiers, mais aussi la Ville de Dole. Le service financier a une prestation qui valide les emprunts régulièrement. Vu les

incertitudes, les taux fixes étant très chers en ce moment, nous pensons que les taux variables vont baisser probablement dans le courant de l'année 2025, voire en fin d'année 2024. I! s'agit donc de mélanger tout cela. Cependant, il ny a pas d'autre stratégie que de faire un mélange de tout cela. Ce n'est pas un

changement de politique.

M. le Maire: Y a-t-il d'autres questions ? Je rappelle que moi-même, Jean-Pascal FICHÈRE, Stéphane CHAMPANHET, Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mohamed MBITEL (absent ce soir), Nathalie JEANNET et Madame JARROT-MERMET ne prenons pas part au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ou

des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte

les garanties d'emprunt apportées à la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre du Marché de Partenariat et de Performance Energétique relatif à la réhabilitation de quatre groupes scolaires.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 6. La parole est à Monsieur CUINET.

RAPPORT N° £ BVENTIONS AUX TIONS POUR 2023

DCM 2023-061

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal : -_ d'approuver le versement de subventions aux associations suivantes ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles à intervenir :

En ce qui concerne l'association Arc en Scène, pour la participation au concert « Pop the Opera » donné

par les élèves des collèges de l'Arc et Maryse Bastié le 13 juin 2023 à La Commanderie, le montant proposé est de 1 500 euros.

L'Université de Franche-Comté serait destinataire d’une participation dans le cadre de la célébration des 600 ans de l'Université de Franche-Comté pour un montant de 2 000 euros.

Il est proposé d'affecter à BL Sport Organisation une participation au gala de boxe en octobre prochain à

La Commanderie pour un montant de 5 000 euros.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ? S'il n’y a pas de question, je vais

mettre aux voix. YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le versement de subventions aux associations comme précisé ci-dessus.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 7. La parole est à Isabelle MANGIN.

RA ° 07: RECENSE PULATION 2024 : T INSEE/LA POSTE ET RECRUTEMENT DE 3 AGENTS

DCM 2023-062

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Pour le recensement 2024, la Ville à fait le choix de recourir à une entreprise prestataire, La Poste, pour la réalisation d'une partie de la collecte. Cette expérimentation, validée par décret du 26 juillet 2023, portera sur le recensement de 500 logements par

deux facteurs plus un suppléant, sélectionnés par La Poste, pour un coût de 6 288 euros TTC.

En complément, afin de couvrir l'intégralité de la campagne de recensement qui porte sur plus de 1 000 logements, il apparaît nécessaire de créer 3 postes d'agents recenseurs contractuels qui effectueront, sur la période du 18 janvier au 24 février 2024, une moyenne de 24 heures 30 de travail par semaine. L'incidence financière s'élèvera à 7 500 euros. Pour rappel, la dotation forfaitaire versée par l'INSEE au titre de l’année 2023 s'élevait à 4 598 euros.

61Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver le projet de convention de partenariat, joint en annexe, avec l'INSEE et La Poste ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; - de créer 3 postes d'adjoint administratif.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Ÿ a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je vais mettre aux voix. Ÿ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de convention de partenariat, joint en annexe, avec l'INSEE et La Poste et la création de trois postes d’adjoint administratif.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 8. La parole est à Monsieur REBILLARD,

RAPPORT N° 08 : CESSION DE TERRAIN À MADAME ET MONSIEUR BADOT

DCM 2023-063

M. REBILLARD : Madame et Monsieur BADOT, propriétaires d'une parcelle sise impasse des Jardins de la Paule, souhaiteraient agrandir celle-ci et ont sollicité de la Ville la possibilité d'acquérir une partie de la

parcelle au sud de leur terrain pour une superficie d'environ 230 mètres carrés. Il apparaît que l'emprise foncière sollicitée, et tout récemment reprise par la ville, ne présente pas d'intérêt pour la Collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal : -

- d'approuver la cession à Madame et Monsieur Gilles BADOT, demeurant 3 impasse des Jardins de Paule, d'une partie de la parcelle AP n° 439 pour une superficie d'environ 230 mètres carrés à parfaire par voie de document cadastral, moyennant le prix de 24 eur2s du mètre carré ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Ÿ a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il

des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame et Monsieur Gilles BADOT.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 9. La parole est à Monsieur CERNELA,

P N° DELIBERATION MODIFICATIVE

DCM 2023-064

M. CERNELA : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 20 mars 2023, 12 Conseil Municipal a décidé la cession au profit de la société France BÉGUINAGES des parcelles situées avenue du Maréchal Juin, dans le cadre de la construction de logements d'habitat inclusif pour séniors autonomes. Suite à des imprévus, la société France BÉGUINAGES n'a pu honorer tous les délais imposés par la Ville tant sur le plan administratif que technique et sollicite à ce jour de nouveaux délais afin de mener à terme leur projet de construction.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de réitérer sa décision de cession à la société France BÉGUINAGES des parcelles cadastrées CP n° 621, 633 et 635 pour une superficie totale de 5 219 mètres carrés ; - de prendre acte que l'acquéreur s'engage à :

o déposer un permis de construire au plus tard le 31 octobre 2023 ; o signer l'acte de vente au plus tard le 31 août 2024 ;

o débuter les travaux de construction au plus tard le 30 novembre 2024 ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout docurent y afférent.

M. le Maire : Merci. Il s'agit juste d'un décalage de calendrier. La délibération était sur un calendrier plus restreint. Nous devons donc modifier ce calendrier. Le projet est évidemment toujours bien en cours. Y à- t-il des questions ou des observations sur ce sujet ?

M. PRAT : Lors du Conseil Municipal du mois de mars dernier, nous avions expliqué pourquoi nous nous abstenions. Nous nous abstiendrons à nouveau.

62M. le Maire : Oui, maïs je ne sais plus pour quelle raison. Était-ce parce qu'il s'agit d'une société privée ?

Est-ce bien cela ?

M. PRAT : Non. C'est plus globalement votre manière de mener le plan Seniors qui n'est pas vraiment un

plan Seniors d'ailleurs. Ce sont ponctuellement des choses qui se rajoutent.

M. le Maire : Cela s'appelle un plan en plusieurs points.

M. PRAT : On va dire que c'est une adaptation permanente.

M. le Maire : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins 5 abstentions des membres présents et représentés, approuve la délibération modificative concernant la cession de terrain à la société France BÉGUINAGES.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Jacques PÉCHINOT.

RAPPORT N° 10 : ISITION DET RT ARDOUX

DCM 2023-065

M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. La famille BARDOUX est propriétaire d'une parcelle, sise lieu-dit Rougemont, d'une superficie de 2 625 mètres carrés. Cette unité foncière fait partie d'un ensemble de terrains non constructibles situés en partie sommitale du secteur des Grandes

Carrières.

Une étude, menée dans les années précédentes, avait conclu à la préservation nécessaire de ce secteur. Une démarche d'acquisition amiable avait alors été engagée et des parcelles avaient pu être acquises au prix de 1 euro du mètre carré. À cette époque, les Consorts BARDOUX ne souhaitaient pas céder à la Ville. Aujourd'hui, ils sont disposés à vendre aux conditions proposées à l'époque.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver l'acquisition aux Consorts BARDOUX de la parcelle cadastrée AP n° 16 d'une superficie de 2 625 mètres carrés, sise lieu-dit Rougemont, moyennant le prix de 1 euro du mètre carré ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci. Voilà pour cette acquisition de parcelle. Nous sommes à l'arrière de l'école Rochebelle sur ce bois au secteur Rougemont. Nous en faisons l'acquisition, car comme l'a rappelé Jacques, ils sont vendeurs, et cette parcelle va concourir à élargir le secteur protégé en termes de faune et de flore à cet endroit, Y a-t-il des questions ou des observations ? S'il n’y a pas de question, je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'acquisition de terrain aux Consorts BARDOUX.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 11. La parole est à Monsieur CHAMPANHET.

RAPPORT N° 11: ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SCI LYNET

DCM 2023-066

M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire. La SCI LYNET est propriétaire de la copropriété située au 47 avenue Charles Laurent-Thouverey, parcelle cadastrée BR 44. Il apparaît une discordance entre le cadastre et la réalité du terrain sur la parcelle communale BR 178 au droit de celle-ci. En parallèle, la Commune devrait prochainement aménager le débouché du chemin de Pontarlier dans la perspective très proche de l’arrivée d'autres activités sur ce même secteur. Ainsi, il a été proposé à la SCI un échange entre une partie de la parcelle BR 178 pour une superficie d'environ 180 mètres carrés contre la pointe de la BR 44 pour une superficie d'environ 110 mètres carrés.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la cession Via la SCI LYNET, à Madame Nelly LE PENVEN et Monsieur François CORNU d'une partie de la parcelle cadastrée BR 178, sise avenue Charles Laurent-Thouverey, pour une superficie d'environ 180 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre ; - d'approuver l'acquisition via la SCI LYNET d'une partie de la parcelle cadastrée BR 44 pour une superficie d'environ 110 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre,

63de préciser que cet échange sera réalisé sans soulte, et de noter que les frais de géomètre et de notaire ainsi que le déplacement de la clôture seront intégralement pris en charge par la Collectivité ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. YŸa-t-il des questions ou des observations sur cet échange ? S'il n’y a

pas de question, je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Cet échange est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'échange de terrains avec la SCI LYNET.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 12. La parole est à Madame NONNOTTE-BOUTON.

RAPPORT N°12 : CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS - ATTRIBUTION DES PRIX

DCM 2023-067

Mme NONNOTTE-BOUTON : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre du concours des maisons et balcons fleuris 2023, le jury communal a visité, le 13 juillet dernier, les 44 personnes inscrites à ce concours. Il à

arrêté son classement par catégorie et propose d'attribuer des prix aux lauréets.

I! est ainsi proposé au Conseil Municipal :

-_ d'approuver le versement de bons d'achat K’Dole aux lauréats de ce concours pour un montant total de 1 150 euros ;

-_ d'approuver la remise de compositions florales à tous les candidats pour un budget maximum de 995 euros.

M. le Maire : Merci. J'en profite, comme chaque année, pour remercier vivement celles et ceux qui fleurissent leur propriété et qui participent ainsi à faire de Dole une ville agréable en termes de cadre de

vie, une ville fleurie. C'est toute la logique de ce concours. Je rappelle qu'il y à un règlement intérieur de ce concours prévoyant un certain nombre de dispositions, notamment pour la récupération d'eau ou l'absence de produits phytosanitaires. Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ?

Mme HERRMANN : Je voudrais faire une proposition.

M. le Maire : Dites-nous tout !

Mme HERRMANN : Je propose de faire évoluer le concours des maisons et balcons fleuris en sortant des maisons, en investissant l'espace public, la rue, une parcelle de trottoir, une façade, c'est-à-dire en permettant la végétalisation de l'espace public, mais bien sûr, pas n'importe comment, à travers un permis

de végétaliser comme le font de nombreuses villes en établissant une charte. Les plus belles réalisations pourraient être récompensées. Il s'agit de joindre l’utile à l'agréable. Des façades végétalisées permettent d'apporter du végétal, de la biodiversité, d'embellir la ville, mais aussi - et c'est là où je veux en venir - de contribuer au rafraîchissement urbain.

Je poursuis sur le thème de la végétalisation de la ville. Nous avons connu un été avec plusieurs périodes de canicule. À Dole, de nombreuses places sont minérales. La place Nationale, la place du 8 mai, la Mairie, les parkings, même ceux pourtant conçus récemment, comme celui de l'Espace Talagrand, la place vers l'église Saint-Jean, auxquels j'ajoute aussi la cour de l’école Wilson, sont goudronnés. Nous ne pouvons que regretter ce choix à contre-courant et le manque d'anticipation face aux conséquences du règlement climatique. Puisque je parlais de la cour de l'école Wilson, j'ose espérer que le futur groupe de la Bedugue aura une cour végétalisée.

Je voulais noter un point positif : la plantation d'une forêt urbaine dans le quartier du Val Fleuri. Celle-ci est présentée comme le poumon vert de la ville. Je crains que ce soit bien insuffisant et que les pots posés en ville également dans certains quartiers ne suffisent pas à créer des îlots de fraîcheur et à rendre l'air plus respirable en période de canicule. Nous avons déjà alerté à plusieurs “eprises sur la nécessité de

végétaliser la ville. Il avait été proposé au maire de mettre en place un groupe de travail sur la

végétalisation justement de cette ville. Ce groupe de travail a dû se réunir une fois ou deux et tout a été très rapidement abandonné. C'est dommage. Renaturer là rue, le quartier, la ville, repenser son aménagement est une nécessité, une des réponses au dérèglement climatique. C'est un chantier important, désimperméabiliser les sols, tenir compte des exigences patrimoniales, méis la Ville doit porter cette ambition et s'engager concrètement pour le bien-être et la santé des Dolois.

64Je voudrais terminer en vous posant une question. Nous avons été alertés sur un projet concernant les

arbres de la rue de Northwich. Il serait envisagé de les couper. Je voulais aussi que vous répondiez à ce

sujet. Merci.

M. le Maire : Nous partons un peu sur tout, Madame HERRMANN, mais ce n'est pas grave.

Mme HERRMANN : Non, c'est un fil conducteur.

M. le Maire : Oui. On part des fleurs pour arriver aux arbres. On va dire que l'on est sur le végétal.

Mme HERRMANN : On est sur la végétalisation de la ville. Ce n'est pas juste du fleurissement. Ce n'est

pas seulement de l'embellissement,

M. le Maire : Le sujet ici est le fleurissement par des particuliers dans un concours. Nous allons donc essayer de ne pas tout mélanger. Pour autant, je n'ai pas de problème à vous répondre sur vos questions et positions. J'essaie de reprendre de là où vous êtes partie au début. Je préfère retenir la deuxième partie

de votre intervention sur le besoin de végétaliser. Il a commencé, il reste encore beaucoup de choses à faire, et lancer un permis de végétaliser est loin d'être simple. Je ne vois pas trop comment les choses vont vraiment s'organiser de façon cohérente. Néanmoins, vous allez me dire que d'autres villes le font. Je veux bien que vous m'envoyiez des exemples pour voir exactement à quoi cela correspond, comment les choses se font et comment elles se gèrent, parce que ce n'est pas toujours simple. Ensuite, définir un endroit où nous laissons la possibilité individuelle aux personnes d'utiliser un espace librement, cela reviendra de facto à un moment ou à un autre à ce que nos services travaillent avec ces personnes. Toutefois, dans l'idée, il faut voir et encadrer la question.

Concernant les façades, tout est plus complexe. Nous sommes sur de la copropriété en centre-ville. Nous sommes sur plusieurs propriétaires, avec des syndics. Je veux bien que l’on se dise « toutes les façades

vont être toutes vertes », mais dans l'idée, la réalisation est très différente. Après tout, si une copropriété ou un particulier individuel, parce qu'il à la totalité de la possession du bâtiment, y parvient, pourquoi pas ? Encore faut-il que ce soit aussi intégré dans la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en cours, ce qu'il ne faut pas oublier. Cependant, admettons.

Pour en revenir à la question de la végétalisation, dans vos préoccupations légitimes, elle répond particulièrement à un secteur : le centre-ville. Ce centre-ville est soumis à un document d'urbanisme, comme la totalité de la Ville et de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, qu'est le PLUÏ (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Ce document est le PSMV qui est en révision actuellement. Pour vous dire que nous prenons pleinement ce sujet en considération, le PSMV qui sera révisé et qui est en phase d'aboutir prévoit déjà beaucoup de préoccupations environnementales et de végétalisations. Cependant, je dois dire que l’on ne peut pas non plus penser que tout le centre-ville peut être végétalisé, ou alors il faut aller jusqu'au bout de la démarche et être très honnête avec tout le monde. Vous avez des rues extrêmement étroites, qui font justement le charme de cette ville de par son patrimoine historique. D'autres villes ont des rues, deux, trois, quatre, voire cinq fois plus larges que dans notre ville, où là, vous pouvez effectivement répondre à toutes les attentes de la population et qui sont de plus en plus nombreuses : la voiture, le vélo, le piéton, les places de parking, le mobilier urbain qui sert aux uns et aux autres. Tout cela est loin d'être simple.

Pour autant, il est vrai que nous avons des périodes de plus en plus chaudes et difficiles même si je ne

tombe pas dans l'excès que l’on voit parfois ici ou là, l'été ayant été plutôt arrosé à Dole, beaucoup plus que les saisons précédentes. Nous avons eu également une canicule et une autre période en septembre qui n'était pas une canicule d'un point de vue scientifique, mais un coup de chaleur important plus tard que d'habitude, Nous travaillons sur le sujet, il faut travailler sur le sujet et considérer cette problématique particulièrement pour les habitants du centre-ville qui n'ont pas systématiquement d‘extérieur pour profiter de l'ombre. La forêt urbaine est là pour un but pédagogique. Je ne la considère pas, et si elle a pu être tournée ainsi, je ne pense pas que ce soient les bons termes, comme un poumon vert de la ville. Je vous rejoins là-dessus, ce n'est pas le bon terme. Le seul poumon vert de la ville qui est utile, qui le sera et que nous conduirons, c'est le parc public de la rive gauche, aux portes du centre-ville. Ce sera cela le poumon vert de la ville à deux pas du centre-ville, et il commencera fin 2024-début 2025. Il aura aussi comme objectif, vraiment aux portes du centre-ville, d'apporter cet ilot de fraîcheur que nous souhaitons.

Après, sur les parkings, oui, toute l'histoire de là ville fait que c'est de la pierre. C'est ainsi. C'est très minéral. Nous pouvons désimperméabiliser, mais ce ne seront jamais de véritables pelouses pour stocker des voitures. Après, il faut enterrer les parkings, ce que l’on peut faire, mais enterrer les parkings représente des coûts énormes. Je rappelle qu'aujourd'hui, un parking enterré coûte 25 000 euros la place de parking. C'est la moyenne. Nous avons déjà réfléchi à cela. Vous parlez de la place Nationale. Effectivement, on pourrait imaginer une belle place arborée avec, à l'avenir, du gazon, mais cela signifie que l'on supprime 60 places ou 80 - je ne sais pas combien il y en à précisément.

65À un moment donné, il faut aller au bout de la démarche et mettre l’ensemble des problèmes que l'on peut rencontrer pour changer des choses. Il faut que chacun mesure tout cela. Je vois bien qu'à chaque fois que l’on a une manifestation et que l’on prive les habitants d’un parking du centre-ville, je peux vous dire qu'au cabinet du maire la semaine suivante, cela appelle, cela téléphone, cela écrit « on n'a plus de place de parking pour se garer ». Nous entendons aussi cela. Par conséquent, je ne crois pas au grand soir sur le sujet, ou alors, si vous y croyez, il faut aller jusqu'au bout et dire « on a supprimé des centaines de places dans le centre-ville », y compris dans les rues, Il existe peut-être d'autres fazons d'arriver à travailler. Je voudrais que l'on travaille avec les autres élus pour voir comment on peut végétaliser de manière un peu plus « aérienne », de façade à façade et moins sur le sol. J'ai vu que cela se faisait à La Roche-sur-Yon et j'en ai parlé avec le maire il y à peu de temps.

En tout cas, le chantier est ouvert sur le sujet, mais je ne pense pas une seule seconde que sur les rues

du centre-ville, nous parviendrons à végétaliser sur un plateau calcaire, rocheux, ou alors, quand je prends certaines rues et que je les visualise, il faut retirer les trottoirs ou rendre le centre-ville 100 % piéton, donc supprimer la circulation. Mais après, il faut l'assumer. Penser que c'est simple et qu'il suffit de végétaliser en utilisant le verbe, je ne pense pas que cela soit si simple que cela. Néanmoins, je reconnais que c'est

une préoccupation, je reconnais que nous devons aller plus loin et nous allons le faire, mais il faut aussi bien regarder les problématiques que nous avons en face de ce sujet. Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette question.

Je rappelle quand même aussi, pour aller au bout de vos questions, qu'aujoud'hui, lorsque l'on refait des rues en centre-ville, on végétalise le pied des arbres sur les trottoirs. Il ne faut pas dire que nous n'avons rien fait, et je prends l'exemple de la rue Rockefeller. Ce sont des points d'humidité et de fraîcheur qui sont créés. Deuxièmement, je ne considérerai jamais que des arbres ne peuvent pas être coupés. Pas avec moi !

Je le dis, je l'assume. Cela suffit avec cela. Si des élus et des politiques veulent porter ce discours comme quoi on ne coupera plus jamais d'arbre, ce ne sera pas ma politique, parce que je la trouve profondément démagogique. On à toujours coupé des arbres. Le tout est de replanter pour s'assurer une continuité du

patrimoine arboré sur un territoire. Pourquoi coupe-t-on parfois des arbres ? Cela peut être parce qu'ils

sont malades et que cela nous coûte des dizaines de milliers d'euros par an pour connaître l'état sanitaire des arbres. Rassurez-vous, si une branche tombe sur un passant, on va bien trouver un responsable et il

ne faudra pas dire à ce passant, ou plutôt à ses proches, que l'on ne coupe plus d'arbre. C'est le premier point.

En deuxième point, nous aurons dans cette ville, à l'issue de ce mandat, planté, à mon avis, au moins un tiers, si ce n'est le double, d'arbres que ce que nous aurons pu couper. Je ne vais pas vous donner des chiffres plus précis, je n'en ai pas, mais je vois bien ce que nous plantons et ce que nous coupons. Ensuite, couper un arbre parce qu'il est vieillissant et parce que nous savons que dans quatre, cinq ou six ans, il va sécher, n'étant plus en état, la bonne logique est de se dire, lorsque l'on refait la rue « on change tous les arbres que nous savons être dans un mauvais état sanitaire, ou qu'il va le devenir », pour en replanter d'autres, et il y en aura plus avenue de Northwich qu'il n’y en à aujourd'hui. Si nous nous projetons à dix ans, vous aurez une rue beaucoup plus végétale, moins chaude. En fonction des températures actuelles, elles seront peut-être plus élevées, mais c'est un autre sujet et nous ne po:vons pas y faire face aussi facilement. Néanmoins, il y aura plus d'arbres, plus de fraîcheur et plus d'ombre qu'en l'état actuel des choses, parce qu'il y aura plus d'arbres avenue de Northwich qu'il n'y en à auiourd'hui. Si nous le faisons, c'est parce que nous n'allons pas tout casser dans quelques années alors que nous refaisons la rue.

J'ajoute aussi, et ce n'est pas uniquement Jean-Baptiste GAGNOUX qui le dit, puisque c'est aussi suivi avec les Directions d'État environnementales, que nous nous adaptons en replantant des essences liées au changement climatique, qui vont demander moins de travail, moins de taille, moins de déplacement avec les véhicules des services techniques, et plus adaptées aux nouvelles températures. De plus, nous allons

végétaliser le sol de cette avenue de Northwich au pied de ces arbres. Vous voyez donc la logique. Si je prends l'état actuel de l'avenue de Northwich et que je me projette sur les 10 à 15 ans qui viennent, nous

aurons une rue beaucoup plus végétalisée et beaucoup plus à l'ombre qu'elle ne l’est aujourd'hui. C'est la logique. Après, si vous voulez défendre l'idée que l’on ne coupe plus d'arbre dans la ville, c'est un droit parfait qui est le vôtre, mais ce n'est pas ma logique. Vous avez bien compris que notre logique n'est pas non plus d'aller couper des arbres partout et de ne pas replanter. Je crois que c'est un équilibre entre les deux. En tout cas, une chose est sûre et sur laquelle nous pouvons nous entendre : il faut plus d'arbres et il faut en planter beaucoup.

Il ne faut pas uniquement voir cette question par l'unique objectif de cette forêt de Val Fleury. Certes, elle

est utile, car elle créera une forêt dans ce secteur. De plus, un sens est donné avec le parrainage de ces

arbres. Le poumon vert que nous allons faire en plantant des dizaines et des dizaines d'arbres sur la rive gauche, plus l'adaptation au changement climatique de notre patrimoine arboré, étaient une fiche du contrat de transition écologique et industrielle. Je crois qu'il est normal de le faire, et toutes les collectivités adaptent leur patrimoine végétal à ces changements. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur HAMDAOUI.

66M. HAMDAQUI : Merci. Ici, personne n'a dit que rien n'a été fait. Il ne faut pas...

M. le Maire : Je ne dis pas cela.

M. HAMDAQUI : Vous l'avez dit. Je l'ai entendu, mais ce n'est pas grave.

M. le Maire : Si je l'ai dit, ce n'était pas dans cette logique-là.

M. HAMDAQUI : Nous sommes d'accord. De toute façon, gérer une ville, c'est difficile. Rendre une ville résiliente, c'est difficile. Personne ne dit que c'est facile. Il n'y a pas de solution qui peut tomber du ciel et

qui devient la panacée d'un coup. C'est vrai que ce n'est pas facile. Aujourd'hui, lorsqu'on lit les rapports du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) et quand on voit les projections, je crois

que tout le monde les connaît. Ce sont +4 degrés qui nous attendent, On dit simplement qu'il faut anticiper

cette situation et que la végétalisation de la ville est une façon de rendre la ville plus résiliente. J'aurais voulu entendre un discours plus volontariste que celui que j'ai entendu sur cette question, parce que même si nous avons le rapport du GIEC qui précise qu ‘au niveau international, l'Europe agit, c'est au niveau des territoires que les choses vont se faire. C'est à nous de mettre en œuvre des solutions à l'échelle de notre ville. C'est à nous de les trouver ici, dans notre assemblée. Après, l'État accompagne. Par exemple, sur la végétalisation, il accompagne, puisqu'il existe des subventions dans le cadre du fonds vert sur ce sujet.

S'agissant de cette idée de végétalisation, je suis sûr que nous pouvons avoir de nombreux points d'accord en discutant. Relancez le groupe de travail. Nous sommes volontaires pour participer avec vous, pour travailler sur le sujet. Je vous invite donc à le relancer et à y aller sans apriori, sans dire que les rues sont petites, que cela va être difficile, sans vous mettre de frein. Laissez le groupe de travail réfléchir et nous verrons ce qu'il est possible de faire à l'échelle de notre ville.

Pour ce qui est des arbres, à un moment, nous avons entendu que les arbres de la place aux Fleurs devaient être abattus, parce qu'ils étaient malades. Les arbres sont toujours là. Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'ils

se portent bien.

Si nous reprenons l'intervention de Madame HERRMANN, le point de départ, pour revenir sur le rapport de

ce soir, ce serait une idée d'ouvrir une catégorie et de mettre un point sur la végétalisation. C'est à réfléchir. Je n'ai pas d'idée toute faite là-dessus, mais il s'agirait de mettre une catégorie qui permettrait de végétaliser soit devant chez soi, soit sur sa façade. C'est à réfléchir. Nous vous proposons ainsi d'ouvrir une cinquième catégorie pour la délibération de ce soir. Deux propositions sont faites par l'opposition.

M. le Maire : Ce discours me va mieux. Il est un peu plus pondéré dans le sens que vous comprenez bien

que c'est loin d'être simple. Je rappelle quand même que dans tout ce que nous réalisons sur les écoles, les cours sont végétalisées. À Rochebelle et à Beauregard, ce sont des choses que nous inscrirons dans les budgets à venir, puisqu'il ne s'agit pas de création d'écoles nouvelles, mais de réhabilitätions. Cependant, je vous dis aussi, et Nathalie JEANNET pourra en parler, que la végétalisation des cours d'écoles n'est pas aussi simple que cela. En effet, nous entendons déjà des personnels - je ne dirai pas leur nom, ni s'ils sont enseignants ou non - qui nous disent « comment allons-nous gérer lorsqu'il pleut ? », etc. Vous voyez ce que je veux dire. Ce n'est pas évident. C'est loin d’être évident, mais il faut le faire.

Le postulat que nous avons pris est de trouver des zones qui seront végétalisées et d'autres qui ne le seront

pas, qui seront déjà désimperméabilisées. Par exemple, les cours de Saint-Exupéry et de la Bedugue ne seront pas faites en enrobé, mais elles seront perméables. Les choses avancent, nous en tenons compte, mais avec un peu de raison et le sens des responsabilités, non pas que vous ne les ayez pas, ce n'est pas ce que je dis, mais nous sommes confrontés, avec toutes ces bonnes volontés, à un certain nombre de problématiques qu'il faut parvenir à dépasser et qui ne sont pas simples.

Concernant le groupe de travail, je veux bien que nous travaillions ensemble, mais il ne faudrait pas me faire le coup de la dernière fois. Au bout de deux minutes, vous aviez claqué la porte pour des éléments

qui ne tenaient pas la route. Nous pouvons travailler ensemble avec une logique de travail conjoint, mais il n’y aura pas de groupe de travail si d'un autre côté, des polémiques sont organisées, utilisées, que ce

soit dans les tribunes politiques ou ailleurs. Je le dis très clairement. I! faut un état d'esprit global.

Enfin, je ne retiens pas votre proposition, et je l'assume, parce que nous sommes sur un concours des

maisons et des balcons fleuris. Ce n'est pas la végétalisation devant chez soi. C'est autre chose. Autant je veux bien que nous continuions à travailler sur cette idée de végétaliser devant chez soi, même si je vois aussi effectivement les problématiques que cela peut poser, sauf à dédier les espaces ouverts dans le cadre d'un partenariat avec nos services Espaces verts de végétalisation. Pourquoi pas ? Cela fera du travail participatif de la population sur des zones, mais il va falloir que tout le monde s'entende sur ce qu'il veut

67sur cet espace. Est-ce que ce sont des fleurs ? Des légumes ? Cela étant, pourquoi pas ? Toutefois, ce sera autre chose que le concours des maisons et des balcons fleuris.

Je le dis un peu en pläisantant sur « que fait-on sur ces espaces ? », parce que j'ai vu sur une des

communes de mon canton Dole-1 un vrai changement. Le maire précédent était 100 % fleurissement avec des concours, qu'ils soient départementaux ou régionaux. Il y a eu un changement de municipalité. La

première fois que j'ai vu le maire qui venait d'être élu à la place de l’ancien, F m'a dit « je ne veux pas de fleurissement. Je préfère que l'on mette des légumes dans les pots ». Tout cela pour dire que de toute façon, de multiples points de vue peuvent s'exprimer sur un lieu que l'on veut dédier, ou pas, à ce que l’on appelle la végétalisation. Oui sur l'idée de réfléchir à végétaliser des espaces publics, mais je ne pense pas que ce soit dans ce concours, parce que les personnes qui participent à ce concours sont sur le fleurissement de leurs balcons, de leur jardin. C'est autre chose. Je pense que nous avors largement disserté sur ce sujet. Je vais passer au vote de ce rapport n° 12. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'attribution des prix pour le concours des maisons et balcons fleuris.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 13,

T N° 13 : PLA F IE D'ENERGIE: BILAN D 022-2023 ET PERSPECTIVES POUR L'HIVER 2023-2024

DCM-2023-068

M. le Maire : Il s'agit du plan d'économie d'énergie d'hiver 2022-2023 que nous avons mis en place. En effet, il y à certes à trouver des outils pour lutter contre les effets du réchauffement climatique, ce qui était

le débat que vous avez voulu ouvrir dans le rapport précédent, mais il y a aussi comment essayer par là où nous sommes en responsabilité, et agir pour diminuer entre autres les gaz à effet de serre, ce que nous faisons ardemment par diverses initiatives. Je ne vais pas toutes les rapceler, mais elles concourent justement à un verdissement de nos sources d'énergie, mais aussi une limitation de ces consommations. Avant de laisser Maryline MIRAT présenter ce rapport du plan d'économie d'énergie, j'en rappelle le calendrier :

- l'été dernier, prise en compte l'augmentation des coûts extrêmement importants et le besoin d'économiser nos énergies, ce qui correspond au travail que la majonté municipale a mené en fin d'été 2022 ;

- décision en septembre ;

-_ mise en place du plan d'économie en octobre.

Je souhaitais que nous puissions faire un point d'étape sur ce plan d'économie d'énergie. La parole est à Madame MIRAT.

Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. En effet, chers collègues, souvenez-vous. En novembre 2022, nous avions présenté ce plan d'économie d'énergie qui était totalement inédit et extrêmement ambitieux

pour contrer l’envolée des prix de l'énergie, de l'électricité, du gaz. Nous avons travaillé sur 25 mesures. Celles-ci ont été prises à partir du 1% novembre, sur l'hiver 2022-2023. Je rappelle quelques mesures phares :

- l'extinction nocturne de l'éclairage public ;

- les baisses de la température de chauffage dans nos bâtiments muniapaux ; - la fermeture de salles tel que le Manège de Brack, La Fabrique, etc.

Quelques chiffres qu'il est extrêmement important de retenir, parce que ce plan a été une réussite et il était important d'en faire le bilan ce soir et de vous le présenter. Nous ayons diminué de 29 % nos consommations de chauffage, ce qui représente une part extrêmement importante. Nous avons également diminué de 22 % nos consommations électriques. Vous pouvez voir qu'évlemment, ce sont près de 3 millions de kilowattheures économisés. Nous parlions des enjeux du dérèg'ement climatique. Là, nous pouvons estimer cette économie à 450 tonnes d'équivalent CO, ce qui est non négligeable. Évidemment, il y a des incidences financières, puisque la dépense évitée représente 710 00C euros. En effet, nous avons économisé 500 000 euros sur le chauffage et 210 000 euros sur l'éclairage public. Au vu de ce bilan extrêmement concluant et positif, nous semble-t-il, du point de vue environnemental bien évidemment, mais aussi du point de vue financier, il vous est proposé ce soir de reconduire les mesures prises l'hiver dernier, 2022-2023.

68Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider ce bilan chiffré des économies d'énergies réalisées grâce aux mesures adoptées à

l'automne dernier, donc au 1% novembre ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à reconduire ces mesures pour l'hiver 2023-2024 dans les mêmes conditions.

M. le Maire: Merci, Madame MIRAT. J'ajoute quelques éléments qui me semblent être très importants. D'abord, nous avons véritablement eu raison de mettre en place ce plan d'économie d'énergie à tout point de vue. À tout point de vue ! Je peux vous dire que s'il a des portées environnementales évidentes, il nous oblige et, d'une certaine manière, il concourt aussi à ce que celles et ceux qui bénéficient des infrastructures en dehors des salariés de la collectivité, comprennent aussi le besoin de consommer moins et de façon plus raisonnable. Même si c'est la collectivité et non pas leur portefeuille individuel, le portefeuille de la collectivité n’est ni plus ni moins que l'alliance de tous les comportements individuels. Lorsqu'il y à des dépenses en plus de la collectivité, cela se répercute à un moment sur les concitoyens. De plus, il à un effet d'entraînement et de prise de conscience pour tous ceux qui bénéficient de nos infrastructures. C'est aussi le cas d’un point de vue financier. En effet, nous aurons un bilan à faire lors du compte administratif, c'est-à-dire le bilan financier de la collectivité en juin 2024 sur 2023. Nous avons aussi évité des centaines de milliers d'euros de dépenses supplémentaires par l'augmentation des coûts de l'énergie, mais aussi par les économies tirées de ce plan.

Cela signifie quand même que derrière, cela nous a évité d'aller vers une enveloppe budgétaire de dépenses d'énergie qui, au départ, s'élevait à 1,7 million d'euros, ce que nous payions à peu près chaque année et qui, avec l'explosion des coûts, lorsque nous avons préparé le budget, et le même train de vie de consommation énergétique, nous projetait vers 3,1 millions d'euros, c'est-à-dire derrière, une capacité beaucoup plus faible à financer nos investissements. D'ailleurs, nous en avions tiré la conclusion en n'empruntant dans notre budget que 2,5 millions d'euros au lieu de 3,5 millions d'euros et en désendettant ainsi la collectivité de 1 million d'euros pour cette année 2023, parce que le train de vie n'était plus le même. Le plan d'économie d'énergie va nous permettre de limiter fortement cette hausse et devrait, mais je reste prudent, parce qu'il y a encore l'hiver prochain bien évidemment, et notamment sur 2023, novembre et décembre, nous permettre d'être au-delà de l'enveloppe financière dédiée à l'énergie que nous avions habituellement de 1,7 million d'euros, plutôt vers 2,2, voire 2,3 millions d'euros. Une baisse des prix de l'énergie commence à se faire sentir, mais vous voyez que nous ne sommes plus sur les grandes inquiétudes qui pouvaient frôler 2,8, 2,9, voire 3 millions d'euros. Il faut continuer à dire qu'il faut être prudent, car nous ne savons pas quelle sera la situation des prix de l'énergie.

En tout état de cause, de toute façon, personne ne connaissant le devenir des prix de l'électricité et du gaz notamment, le plan d'économie nous permet de tenir nos finances, d'être vertueux sur nos consommations énergétiques, et nous continuons, par nos investissements en matière d'isolation thermique de nos

bâtiments, notamment le plan nouvelle génération, mais pas uniquement, de concourir à ces économies renforcées aussi par l’autre source de chaleur que nous avons, le chauffage urbain, avec la création de Dole Énergie et de la deuxième chaufferie biomasse. Cette dernière entrera en vigueur au cours de l'année 2024, et elle va agir évidemment sur le coût. Je rappelle que pour de nombreux bénéficiaires du chauffage urbain, notamment le bailleur social et Grand Dole Habitat, non pas que les gens paieront moins, mais nous éviterons des hausses extrêmement fortes, de même pour de nombreuses institutions, hôpitaux, CHS (Centre Hospitalier Spécialisé) de Saint-Ylie, hôpital Pasteur, la collectivité bien sûr, des lycées et des collèges, ou des écoles également.

Effectivement, nous allons reconduire ce plan d'économie d'énergie pour l'hiver prochain en apportant quelques bémols. Premièrement, j'ai demandé à ce que l'ensemble des élus concernés dans leur délégation

fassent le point sur les conséquences du plan d'économie d'énergie, parce qu'attention, tout cela est bien sympathique, mais derrière, nous avons des utilisateurs qui n'avaient plus de douche disponible, qui avaient

des heures de fermeture sur certaines journées, et je pense notamment aux musées. Ce plan d'économie d'énergie à des conséquences pas toujours sympathiques. Par conséquent, nous verrons le bénéfice que cela apporte et les conséquences. Nous ferons le point dans chacun des domaines des uns et des autres pour voir si nous poursuivons, mais l'essentiel des grandes mesures qui avaient été prises va se poursuivre, la plus caractéristique étant la coupure nocturne de l'éclairage public qui a été extrêmement importante et salutaire pour toutes les raisons que j'ai indiquées en termes énergétiques et financiers.

En revanche, je souhaite que l'été prochain, nous puissions passer cette coupure nocturne à minuit et non

23 heures, parce que nous nous sommes aussi aperçus que sur certaines manifestations qui ponctuent le

printemps et l'été, des personnes rentraient au-delà de 23 heures, entre 23 heures et minuit (feux d'artifice, Cirque et Fanfares, fête de la musique, etc.) avec quand même une extinction qui pouvait aussi poser des problèmes parfois de sécurité routière. À minuit, la plupart de ces personnes sont rentrées de ces différentes manifestations. Nous pourrions donc agir de cette manière tout en sachant que, de façon simultanée, nous passons à la LED pour une grande partie de l'éclairage, alors qu'aujourd'hui, nous sommes encore en majorité - nous sommes en train de dépasser les 50 %, je crois, ou nous nous en approchons -

69du parc en électrique classique. Nous continuons de cette manière, puisque nous augmentons fortement tous les mois le passage en LED sur la ville, ce qui va nous permettre de continuer aussi à baisser fortement les coûts. Vous avez vu que sur le pont de la Corniche et l'avenue Pompidou, le changement est en cours.

Or ces avenues étaient très consommatrices. Je pense aussi notamment à l'avenue Jouhaux.

Pour le reste, les grands axes continueront, que ce soit la fermeture du marège de Brack, extrêmement

coûteux en plein hiver, le marché couvert, sauf vague de froid. Néanmoins, dans les grandes lignes, nous poursuivrons. Cela étant, il peut y avoir des ajustements ici ou là, que les élus travailleront avec les services. Voilà sur ce plan d'économie d'énergie. C'est quand même une certaine fierté de l'avoir mis en place très tôt, probablement plus tôt que d'autres collectivités, prenant en censidération dès l'été dernier que les conséquences des prix et les questions climatiques nous obligeaient à prendre des mesures qui, somme toute, malgré les conséquences, restent quand même, me semble-t-il. dans la vie quotidienne des Doloises et des Dolois, tout à fait acceptables. C'est la raison pour laquelle ce serait une erreur de revenir en arrière, les prix du gaz rebaissant actuellement. Pour l'électricité, c'est pius compliqué et vous savez pourquoi je ne vais pas débattre de cela ce soir, avec les problématiques euroréennes. Néanmoins, en tout cas, voilà les éléments, et vous le voyez sur le graphique de la page 21 de vos rapports. Y a-t-il des questions ou des observations sur,ce sujet ? Je n’en vois pas. C’est une prise d'acte. I! n'y à pas de vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, prend acte du bilan du plan d'économie d'énergie pour l'hiver 2022-2023 et de ses perspectives pour l'hiver 2023- 2024. ‘

M. le Maire : Je conclus par ce rapport le Conseil Municipal et je vous souhaite une bonne soirée. Merci à VOUS.

La séance est levée à 19 heures 40.

Le secretaire de séance, Le Maire,

e GAGNOUX Monsieir Jean-Philippe LEFÈVRE Monsieur Jean-

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