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Arrêté - DVPNO 2025 DAV033178 Arr. Temp. Travaux avenue Brizeux VEZIE
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2025 DAV033178 Arr. Temp. Travaux avenue Brizeux VEZIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
pPacé ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2025-MJC-T-DAV033178-
Circulation
- Pacé
- Avenue
Auguste
Brizeux
-
Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la demande
formulée
par
VEZIE ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques,
Création
d'un
branchement
et
raccordement
+
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
18/02/2025
et jusqu'au
21/02/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Avenue
Auguste
Brizeux
à
Pacé
:
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
la journée
et
de
8
h
30
à
17
h
00.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
et véhicules
de
secours.
+
Les
piétons
et
cyclistes
seront
déviés
sur
un
aménagement
sécurisé
dédié
à
leur
intention.
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
de
17h00à8h
30;
- La
circulation
est
alternée
par
B15+C18.
- Les
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
de
l'empiètement
sont
neutralisés. Transmis
en
Préfecture
le
:
Affiché
le
:
Le
présent
acte
est
exécutoire
NOTA
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous|
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—
35044
Rennes
Cedex
ou
parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
del
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.