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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1773333805 CM 2025 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, , Christian CANIVENQ, Jean-Yves DELMAS, Jacques FAURE, Sébastien FOURNIE, Séverine LO, Dorothée RHAULT, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE
Excusés : Roselyne ALBERT-TARROUX
Secrétaire de séance : Séverine LO
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2025 : Après lecture ce PV est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 – Point financier sur les subventions :
Les subventions demandées en 2025 ont porté sur l’agrandissement de la salle des associations, l’agrandissement du cimetière, la réfection totale du sol d’une classe de l’école et sur l’agrandissement du local de rangement. En cette fin d’année l’essentiel des demandes de subventions a été accepté (mais non encore versé). L ’ensemble représente 404 000 €. Ce qui reste en attente se limite à un peu plus de 4 000 €.
3 – Décisions modificatives sur le budget principal :
Deux décisions modificatives ont dû être prises afin de pouvoir payer les dernières factures de l’année en section d’investissement suite à des montants plus élevés que ceux qui étaient prévus au moment de l’élaboration du budget.
4 – Arrêté municipal relatif à l’entretien des trottoirs par les riverains :
Un arrêté sera pris pour demander à l’ensemble des riverains d’entretenir les trottoirs devant leur propriété.
5 – Participation aux frais de travaux de drainage des eaux pluviales :
Présentation du devis des travaux envisagés. Une déclaration dommage-ouvrage va être faite auprès de notre assurance. L’entreprise qui a effectué les travaux dans le village sera contactée afin de pallier les problèmes d’évacuation des eaux de pluie qui s’écoulent dans les garages de quelques habitations.
6 – Demande d’interdiction d’accès aux 3.5 T et plus sur le chemin du Moulin de Cardonnac : Une demande de la mairie de Noailles a été faite à la mairie pour mettre des panneaux d’interdiction d’accès aux 3,5T (et plus) au début du chemin du Moulin de Cardonnac suite à un glissement de terrain sur ce chemin situé dans la commune de Noailles. Une indication de mise en application de 200m sera notée sur les panneaux pour permettre l’accès aux parcelles en amont du glissement de terrain. La commune de Noailles prendra à sa charge le coût des panneaux. Le conseil municipal valide cette demande.
7 – Délibération pour le bail emphytéotique pour la Société de Chasse :
L’ensemble des éléments demandés par le notaire a été transmis. La mairie est en attente de la date du rendez-vous pour la signature du bail. Une délibération est prise par le conseil municipal pour valider le bail emphytéotique pour la Société de Chasse.
N°200
INFORMATIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal
du 17 12 2025 8 – Délibération pour la location de l’appartement communal :
Les élus ont reçu 3 candidatures pour la location du logement communal au-dessus de la Mairie. La délibération est prise pour débuter la location de l’appartement communal au 15/12/2025 à la personne retenue par le conseil municipal.
9 – Présentation du chantier d’insertion du Carmausin Ségala :
Il s’agit de faire appel à des personnes qui se trouvent en période d’insertion au travail. Ce dispositif est à l’initiative de la 3CS (Communauté de communes du Carmausin Ségala) et pourrait être utilisé sur des travaux ponctuels.
10 – Demande d’antenne pour GPS des agriculteurs sur le toit de la mairie : La demande n’est plus d’actualité.
11 – Questions diverses :
➢ Agrandissement du cimetière de La Gardelle : présentation de 2 plans d’aménagement possibles qu’il est nécessaire de valider pour paramétrer le logiciel de gestion du cimetière. ➢ Problématique de la collecte des poubelles au cimetière : un point a été fait en début de semaine avec un personnel du service de collecte de la 3CS (Communauté de Communes Carmausin- Ségala).
Un jour de collecte supplémentaire pour le tri aura lieu le 29 Décembre 2025. ➢ Changement du défibrillateur devant la mairie : suite à la maintenance annuelle, il faut prévoir de changer le défibrillateur. Notre assureur participerait à hauteur de 300€.
➢ Un aérotherme de la grande salle (élément de chauffage) ne fonctionne plus. Un devis de réparation sera demandé lors de la prochaine maintenance.
➢ Aménagement du virage de Rouquette : les travaux effectués ne correspondent pas à la commande de la Mairie. Il faut que les travaux soient repris.
➢ Suite au recensement INSEE fait en début d’année 2025, la commune de Villeneuve sur Vère compte 551 habitants.
➢ Information de la Maison Départementale de l’Autonomie sur la réforme du financement des fauteuils roulants : le financement des fauteuils roulants est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
➢ Des ateliers du sommeil sont mis en place par la 3CS. L’information est disponible en mairie ou sur le site de la mairie.
➢ La commune de Villeneuve sur Vère a reçu le deuxième prix du concours des Villages fleuris dans sa catégorie (de 500 à 1000 habitants)
DATES A RETENIR :
Lundi 29 décembre 2025 : exceptionnellement collecte des déchets poubelles jaunes en plus des poubelles noires.
Les vœux du Maire pour l’année 2026 se dérouleront le samedi 10 janvier 2026 à la salle Jean- Louis de Corail (salle polyvalente) à partir de 18h30.
La 20ème Fête de la Truffe aura lieu le dimanche 1er février 2026 à partir de 9h45.
Prochain Conseil municipal mercredi 21 janvier 2026 à 20h30