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Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Vère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1747747683 CM 2025 04 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Présents : Alain TROUCHE, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Séverine LO, Roselyne ALBERT-TARROUX, Christian CANIVENQ, Jean-Yves DELMAS, Jacques FAURE, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE
Excusés : Sébastien FOURNIE, Dorothée RHAULT
Secrétaire de séance : Emeline VIGROUX SOUM-MORERE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2025
1- Approbation du PV du 12 mars 2025 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2025 est adopté, après lecture, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 – Vote du compte financier unique (CFU) 2024 : Les comptes de l’exercice 2024 ont été clôturés sur la base des montants ci-après :
-en section fonctionnement 422 480 € de recettes ont été réalisées. Les dépenses de fonctionnement de la commune ont représenté 353 949 € soit un excédent de fonctionnement de 68 531 €. A cet excédent il faut rajouter le report positif de l’année 2023 qui représente 100 934 € soit un total d’excédents de 169 465 €
- en section investissement les recettes réalisées et encaissées se sont limitées à 76 192 €. Les dépenses réalisées ont atteint 182 389 € du fait des premiers paiements sur les travaux d’agrandissement de la salle des associations, des travaux de voirie et divers autres investissements. La différence entre recettes et dépenses encaissées est déficitaire à hauteur de -106 197 €. A cette somme il faut ajouter le report de l’année 2023 qui était déficitaire de -34 084 €. La section investissement fait donc apparaitre un déficit total de -140 281 €
Ce déficit doit être pondéré par les recettes qui ont été accordées (emprunt, subventions) mais qui restent à réaliser et ne sont donc pas encaissées et par les dépenses sur lesquelles la municipalité a pris des engagements mais qui ne se sont pas encore traduits par des factures. Les recettes restant à réaliser représentent 509 274 € dont 150 000 € d’emprunt et 359 274 € de subventions accordées mais non perçues.
Les dépenses restant à réaliser atteignent 458 490 € (essentiellement sur la salle des associations). La différence entre les recettes et les dépenses restant à réaliser est excédentaire de 50 784 €. Ce montant vient en compensation du déficit total de la section investissement qui est ainsi ramené à – 89 497 €.
L’excédent de fonctionnement de 169 465 € compense ce déficit d’investissement. La situation comptable globale de la commune pour l’exercice 2024 ressort donc excédentaire de 79 968 €.
Ce CFU est soumis au vote des conseillers municipaux excepté le Maire. Il est adopté à l’unanimité des présents ou représentés.
N°193
INFORMATIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal
du 12 avril 2025 3 – Vote du budget par opérations 2025 :
En section fonctionnement le budget 2025 est établi sur la base de 450 852 € en dépenses et en
recettes pour respecter l’équilibre budgétaire. Cette somme se décompose en 371 000 €
correspondant au fonctionnement courant de la commune, 79 519 € qui sont virés à la section
investissement (donc une dépense) et 79 968 € en recettes qui sont le report de l’exercice 2024 (voir
ci-dessus)
En section investissement le total du budget 2025 est établi et équilibré sur la base de 709 790 € en
dépenses et en recettes.
Les dépenses budgétées concernent pour l’essentiel la suite et fin des travaux d’agrandissement de
la salle des associations (388 000€), l’agrandissement du cimetière de la Gardelle, l’agrandissement
du local de rangement, la voirie, la toiture de l’église St Sauveur et l’école (sol d’une salle de classe).
Les recettes budgétées correspondent aux diverses subventions accordées en 2024 mais non
encaissées pour un total de 365 300 €, l’emprunt de 150 000 € accordé en 2024 et débloqué en 2025,
la récupération de TVA pour 20 000 €. A ces recettes s’ajoute l’autofinancement issu de la section
de fonctionnement pour un montant de 169 000 €.
Le cumul des budgets de la section fonctionnement et de la section d’investissement représentent
un total de 1 160 642 € en dépenses et en recettes.
Ce budget est soumis au vote du Conseil municipal qui l’accepte à l’unanimité.
4 - Vote de l’affectation des résultats :
Une part de l’excédent de fonctionnement de 2024 qui s’élève à 169 465 € doit être affectée prioritairement au comblement du déficit d’investissement après prise en compte des restes à réaliser soit une somme de 89 497 € à combler. Sur le solde restant, une somme de 79 516 € est imputée à la section investissement afin de contribuer à l’autofinancement d’une partie des investissements budgétés en 2025.
Cette affectation des résultats 2024 est approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal.
5 – Vote des taxes d’imposition 2025 : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas
augmenter la part communale des taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti ainsi que la taxe
d’habitation.
6 - Vote des subventions 2025 accordées aux associations : il est accordée : ADMR 600 € (dont
300 € non versé en 2024), Association Parents d’élève 200 €, Association des Boulistes de la Vère
100 €, Rencontre et Amitié 100 €, Anciens combattants 100 €, Association Saint Sauveur 100 €,
Société de Chasse de Villeuneuve sur Vère 100 €, Comité des Fêtes 100 €, Association de
Sauvegarde du Patrimoine Villeneuvois 100 €, Bad’in Villeneuve 100 €, Crèche A petit pas 100 €,
FSE collège de Cordes 100 €, Association Au Clair de Lune 100 €, Los de la Vera 100 €.
7 - Point sur le secrétariat : une des secrétaires ne souhaite pas renouveler son contrat. Le conseil
municipal remercie Delphine HANCZYK pour le travail réalisé et son engagement depuis ses deux
dernières années. Mme NEJI sera recrutée à compter du 5/05/25. L’ensemble du conseil municipal
lui souhaite la bienvenue.
8 - Point sur les travaux de l’agrandissement de la salle des Associations : le calendrier des travaux
est respecté. La fin du chantier reste programmée pour la fin Juin. 9 - Réflexion sur le budget voirie : Le chemin de la Gacharié, et le chemin des Oulies sont priorisés
pour cette année. La réfection de la voirie de la rue du village est différée, les résultats de l’étude de
travaux du système d’évacuation des égouts n’étant pas réalisés. Cette étude est en cours de
réalisation par la 3CS.
10 – Mise à disposition ordinateur à l’OMSCS : une délibération est prise pour la mise en place
d’une convention pour le prêt de matériel informatique à l’OMSCS.
Questions diverses :
L’Association Multi-Sports Vère Lézert souhaite mettre en place, à partir de la rentrée scolaire
2025, le multi-sports pour les 12-14 ans, les samedis, de 14h30 à 16 heures.
Un conseiller d’Orange effectue des visites actuellement chez ses abonnés afin de les informer sur
l’installation de la Fibre.
Date à retenir :
10 et 11 mai : les Aubades pour la fête du village
11 mai à 17 heures : concert de musique Baroque à l’église Saint-Sauveur de Villeneuve sur Vère
17 mai à partir de 9 heures : journée citoyenne de nettoyage du Parc de Corail
23 et 24 mai : Fête du village.
27 mai : Repas de la Fête des mères du Club Rencontre et Amitiés
Prochain conseil municipal : lundi 12 mai 2025 à 20h30