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Déliberation - delib 2023 04 11 15 dotation caisses ecoles 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 11 15 dotation caisses ecoles 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L Fr d
ID : 034-213401987-20230411-2023 04 11_15-DE
Pérols
Délibération n°2023 _04_11_15
Objet : Dotation aux caisses des écoles 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le mercredi 5 avril 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Absent représenté :
Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT
Absents excusés :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
La commune procède chaque année à l'attribution de subventions de fonctionnement aux caisses des écoles.
l'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° __ Attribuer les subventions aux caisses des écoles pour 2023 telles que proposées ci-dessous :
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « i
Tél. :0467 50 45 00 - Fax : 0467 50 11 73 DE LA ER IE 3
E-mail : mairieaville-perols.fr 114.
www.ville-perols.fr
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19/04/2023
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20230411-2023_04_11_15-DE
CAISSE DES ECOLES - école élémentaire FONT MARTIN 1 750,00€
CAISSE DES ECOLES - école élémentaire LA GUETTE 1 750,00 €
CAISSE DES ECOLES - école maternelle LES SOPHORAS 2 500,00 €
CAISSE DES ECOLES - école maternelle LA GUETTE 2 500,00 €
=
+ Dire que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65, article 657361.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 17 avril 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_04_11_15 2/2