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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 dérogation surveillance baignade Melle par Bnssa Pref Sidpc)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction
du
cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°37 du 19/06/2015
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour les piscines de Melle, Celles sur
Belle, Chef Boutonne, Lezay et Sauzay-Vaussais.
Le 72
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
œ
VU l’article L. 212-1; l’article L. 322-7 ;
l’article D.322-11
et suivants ; l’article A. 212-1
;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, lPanimation
ou
l'encadrement
d’une
activité
physique
ou
sportive
ou
à
l’entraînement
de
ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Président du Syndicat Mellois des Piscines tendant à
obtenir l'autorisation de faire surveiller les piscines de Melle, Celles sur Belle, Chef Boutonne, Lezay, Sauzay-Vaussais par 2 titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 17 juin 2015 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que le Syndicat Mellois doit assurer la sécurité des usagers pour la piscine
couverte de Melle toute l’année et de quatres piscines supplémentaires entre le 26 mai et le 30 août 2015, période durant laquelle l’augmentation saisonnière des risques est avérée;
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
1/2ARRETE
:
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de Maître-Nageur-Sauveteur
titulaire,
les
piscines
de
Melle,
Celles
sur
Belle,
Chef Boutonne,
Lezay,
Sauzay-Vaussais pourront être placées sous la responsabilité de :
- Mme Julie GEANT
Y, née le 20 mars 1995, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 10 mai 2012 (période du 2
juillet 2015 au 30 août 2015).
- Mme Coline MEDEAU, née le 9 juin 1997, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury d’examen du 22 mai 2015 (période du 2
juillet 2015 au 30 août 2015).
sous réserve des conditions décrites dans le dossier présenté par Monsieur le Président du Syndicat Mellois des Piscines et dans le respect des plan d'organisation de la surveillance et des secours des piscines susmentionnées. Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 2 juillet 2015 au 30 août 2015.
>
Les
missions
ne
porteront
que
sur la
surveillance
des
bassins
et en
aucun
cas
sur la
délivrance de leçons. b
L'autorisation
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d’urgence
ou
d’atteinte
à
la
sécurité des personnes.
Article
3
:
M.
le
Secrétaire
Général,
Mme
la
Directrice
de
Cabinet
et
Mme
le
Chef du
Service
Interministériel
de Défense et de Protection Civile,
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à M. le Président du Syndicat Mellois des Piscines, à Mme Julie GEANTY et à Mme Coline MEDEAU.
Le Préfet,
Pour le Préfet dt par délégation,
La Sous-Préfète
fectrice de Cabinet, LL (C/
Hélène TOBIE
2/2