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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 06 15 dérogation surveillance baignade Secondigny par Bnssa Pref Sidpc
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 06 15 dérogation surveillance baignade Secondigny par Bnssa Pref Sidpc)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté « Liber» fgall » Praternté
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°34 du 16/06/2015
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation à la
piscine municipale de Secondigny.
io
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Hé
VU l'article L. 212-1; l’article L. 322-7 ;
l’article D.322-11
et suivants ; l’article A. 212-1
;
l’article A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, Panimation
ou
l’encadrement
d’une
activité
physique
ou
sportive
ou
à
l’entraînement
de
ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1
(IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Monsieur le Maire de Secondigny tendant à obtenir l'autorisation
de faire surveiller la piscine municipale de Secondigny par une titulaire du B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 11 juin 2015 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT : que la Mairie de Secondigny rencontre des difficultés pour recruter des
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs titulaires.
SUR proposition de Mme la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 O1
1/2ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de Maître-Nageur-Sauveteur
titulaire,
la
piscine
municipale
de
Secondigny
pourra
être placée
sous
la
responsabilité de :
-
Mme Manon HINKEL, née le 6 décembre 1994, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite
au jury d'examen du 10 mai 2012 le (période du 27 juin 2015 au 30 août 2015).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 27 juin 2015 au 30 août 2015.
>
Les
missions
ne porteront
que
sur
la
surveillance
des
bassins
et
en
aucun
cas
sur la
délivrance de leçons. >
L’autorisation
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d’urgence
ou
d’atteinte
à
la
sécurité des personnes.
Article
3
:
M.
le
Secrétaire
Général,
Mme
la
Directrice
de
Cabinet
et
Mme
le
Chef du
Service
Interministériel
de Défense et
de Protection
Civile,
sont chargés,
chacun en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M.
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à M. le
Maire de Secondigny et à Mme Manon HINKEL.
Le Préfet,
Pour le Préfet dt
par délégation,
La Sous-Préfè
î
Hélène TOBIE
2/2