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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 03 06 15 candidats reçus BNSSA 2015 PREF SIDPC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 03 06 15 candidats reçus BNSSA 2015 PREF SIDPC 1)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté » Liber » Égalt » Frataraté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction
du
cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRETE N°31
du 03 juin 2015
relatif à la surveillance des activités de baignade ou de natation pour le plan d'eau de Verruyes.
LC
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Ré
VU l’article L.
212-1; l’article L.
322-7
; l’article D.322-11
et suivants ; l’article A.
212-1
;
Particle A. 322-8 et suivants du Code du Sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 16/12/2004 modifié portant sur la liste des
diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, lPanimation
ou
l’encadrement
d’une
activité
physique
ou
sportive
ou
à
l’entraînement
de
ses
pratiquants conformément à l’article L. 212-1 du code du sport ;
VU l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au
28 août 2007 et pris
en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport ;
VU le dossier présenté par Madame le Maire de Verruyes tendant à obtenir l'autorisation de
faire surveiller le plan d'eau de Verruyes par 2 titulaires du B.N.S.S.A. en l’absence de Maître-Nageur Sauveteur titulaire ;
VU l'avis favorable en date du 29 mai 2015 de M. le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT : que la demande est motivée par le fait qu’en dépit de ses recherches Mme
le Maire de Verruyes n’a pu recueillir aucune candidature de Maître-Nageur-Sauveteur ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
Préfecture des Deux-Sèvres — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 08 67 01
1/2ARRETE :
Article 1er : En application des dispositions de l'article A. 322-11 du Code du Sport et en l'absence de Maître-Nageur-Sauveteur titulaire,
le plan d'eau de Verruyes pourra être placé sous la responsabilité
de :
-
M. Kévin PROUST, né le 9 avril
1994, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au jury
d’examen du 10 mai 2012
(période du 1 juillet 2015 au 31 août 2015).
-
M.
Quentin COLAS, né le 22 février 1994, titulaire du B.N.S.S.A. délivré à NIORT suite au
jury d’examen du 10 mai 2012
(période du 1 juillet 2015 au 31 août 2015).
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période du 1 juillet 2015 au 31 août 2015.
pb
Les
missions
ne
porteront
que
sur
la
surveillance
des
bassins
et
en
aucun
cas
sur
la
délivrance de leçons. pb
[L’autorisation
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
d’urgence
ou
d’atteinte
à
la
sécurité des personnes.
Article
3
:
M.
le
Secrétaire
Général,
Mme
la
Directrice
de
Cabinet
et
Mme
le
Chef du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Mme le Maire de Verruyes, à M. Kévin PROUST et à M. Quentin COLAS.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfè
ice de Cabinet,
Hélène
TOBIE
2/2