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Procès Verbal - pv cm du 18 07 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
2 _ PROCES-VERBAL
SCIEZ Conseil Municipal SUR LEMAN
nr du lundi 18 juillet 2022 Pa wie, achiso par nAE
PRESENT.E. S : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Christine MARTINELLI,
Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS.
Messieurs Cyril DEMOLIS, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, Joël GILBERT, José TAVARES,
Yannick DEBEUGNY, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, David MULLER.
PROCURATIONS: Dominique MAURE à Nathalie BROTHIER, Fabienne ROZE à Corinne BADAIRE, Taline DUPUPET
à Marie-Christine TORRENTE, Alexandre BESSIERE à Didier de VETTOR, Audrey COLIN à Jason DA COSTA,
Richard REALE à Bernard HUVENNE, Cédric PLASSAT à Cyril DEMOLIS.
ABSENT.E. S : Noémie BALLY, Jean-Philippe LAMBERT, Héloïse LIOT-YVOZ, Franck HOUVER.
INVITE : Johan IMBERT, Directeur Général des Services.
M. le Maire a déclaré ouverte la séance du conseil municipal à 19h38.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément aux dispositions de l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein des membres présents du Conseil.
Monsieur David MULLER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
GRANDS PROJETS
Nouveau Groupe Scolaire des Crêts : présentation et validation de la phase PRO
Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire
À la suite de la validation par le Conseil Municipal de la phase APD du nouveau groupe scolaire des Crêts,
l'architecte et son équipe ont travaillé sur la suite du projet avec la présentation de la phase PRO. Cette étape,
permet de rentrer encore plus finement dans l'élaboration tant architecturale que financière du projet de construction.
Cette étape a été l’occasion de nombreux échanges entre les différentes parties au projet et en particulier la
commune et le maître d'œuvre afin d'obtenir un chiffrage le plus précis possible. A la suite de cette période,
quelques ajustements ont été réalisés et sont présentés par le Maître d'œuvre.
Enfin, la validation de cette étape va permettre de lancer la consultation des entreprises dès la rentrée de septembre afin de respecter le planning initialement prévu.
Eric Ansart remercie l'équipe de maîtrise d'œuvre et estime que vu l’augmentation des coûts de la fabrication
le budget est encore tenu en cette phase PRO ce qui est une bonne chose. Il souhaite néanmoins savoir si
0 Page 1 sur 12 wélle -sciee.jr en — d’autres augmentations sont envisagées ?
L'équipe de maîtrise d'œuvre répond que les prix du PRO correspondent à ce qui est constaté actuellement et
dans la région Chablaisienne.
Yannick Debeugny souhaite savoir où seront situés les jeux pour enfants.
L'équipe de maîtrise d'œuvre répond qu'ils seront au Nord du projet. Elle précise que globalement le dénivelé
du terrain est faible sur cette partie et sera donc conservé par soucis de ne pas déplacer trop de volumes de
terre.
M. le Maire rappelle que le SYANE préconise, concernant l'aspect thermique, d'utiliser soit une chaufferie bois
soit de la géothermie.
Le représentant du bureau d'étude fluide estime que la meilleure solution, sur le long terme, est pour lui la
chaufferie bois dans la mesure où la maîtrise de l'énergie nécessaire (le bois) est locale et écologique. Il précise
néanmoins que la géothermie est une bonne solution, tout dépend du périmètre d'intervention et de la
volonté communale, les deux solutions étant difficilement comparables. Le gaz n'est pas envisageable du fait
de la réglementation qui empêchera son installation dès 2025.
Fatima BOURGEOIS remercie l’équipe de maîtrise d'œuvre pour le respect des prix et l'intégration totale de la partie périscolaire. Elle souhaite savoir s’il est possible de chiffrer le coût de la partie périscolaire.
L'équipe de maîtrise d'œuvre répond favorablement.
M. le Maire indique que la consultation sera lancée à compter du 9 septembre 2022, le retour des offres au
14 octobre 2022, analyse des offres du 14 au 25 octobre 2022, attribution des lots en conseil municipal le 7
novembre 2022 et livraison pour fin 2024, début 2025.
Considérant le Code général des marchés publics,
Considérant le Code des Marchés publics,
Considérant l’approbation de l’Avant-Projet Définitif du Nouveau groupe scolaire des Crêts par le conseil
municipal en date du 11 avril 2022,
Vu la proposition du Maître d'œuvre,
Vu le budget primitif 2021,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> APPROUVE la phase PRO du projet de création d’un nouveau groupe scolaire aux Crêts ;
> AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises suivant les règles des marchés publics.
FINANCES
Souscription d’un prêt de 4 millions d'euros
Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire
Afin de permettre le financement du nouveau groupe scolaire des Crêts, un prêt de 4 millions d'euros est
inscrit au budget primitif 2022 approuvé par le conseil municipal le 14 mars 2022.
60 Page 2 sur 12 aille LL? Après consultation des organismes de financement, des offres de prêts ont été proposées puis examinées par
la commission finance, le 4 juillet dernier.
Considérant que Monsieur le maire souhaite laisser prendre la décision à l'assemblée municipale malgré sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, article1 3e
Vu le Code Général des Collectivités territoriale, article L2337-3
Vu le budget primitif 2022,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime, et une abstention (Alexandre BESSIERE)
> CHOISIT de retenir l'offre détaillée comme suit :
e L'objet : Groupe Scolaire
e Choix du partenaire financier : Caisse d'Epargne Rhône Alpes
e Montant du prêt : 4 Millions d'euros
e Durée :20 ans
e Taux :2.84%
e Base de calcul : 30/360
e Périodicité Trimestrielle
e Amortissement Constant
e Commission d'engagement : 0,07%
e Clause de Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le
paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)
> AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2023
Rapporteur : Cyril Demolis, Maire
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 I1l de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables
M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète,
résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la
Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er
janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été
conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57
est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une
OC Page 3 sur 12 Welle -dCLELf* = _ communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé
d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le
Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.
Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire
informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
A titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 7 350 000€ en section de fonctionnement et à 11 180 000 £ en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 551 250€ en fonctionnement et sur 838 500€ en investissement.
3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le
mode de gestion des amortissements des immobilisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au Prorata Temporis.
L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Vu l'avis favorable du comptable,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 comme suit :
Article 1 : Adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget
principal de la Ville de SCIEZ, à compter du 1er janvier. La commune opte pour le recours à la nomenclature
M57 développée.
Article 2 : Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : De neutraliser l'amortissement des subventions d'équipement versées au Prorata Temporis et des frais d'études non suivis de réalisations.
Article 5 : Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de
la présente délibération.
060 Page 4 sur 12 aille SLA Budget principal et budget annexe Port de Plaisance 2022 : Décisions Modificatives
N°1
Rapporteur : Cyril Demolis, Maire
Des ajustements du budget principal et du budget annexe Port de Plaisance 2022 sont nécessaires pour
permett re :
Le rachat à l'EPF des parcelles situées au 107 route d’Excenevex et 933 avenue de Bonnatraïit (Crédit
c/ 2115 et débit c/2313) ;
D'ajuster le montant de la pénalité due au titre de la loi SRU (Crédit c/739115 et débit au c/60633) ;
D'ajuster l’imputation de la cotisation au CNAS (Crédit c/6474 débit c/6281) ;
De régulariser un compte d'attente à la Trésorerie relatif aux dépôts de garantie (écritures d'ordre)
sur le budget principal et le budget annexe Port de plaisance.
Ces ajustements ne modifient pas le montant global des budgets primitifs.
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> APPROUVE la décision modificative N°1 du budget principal 2022 détaillée comme suit :
Dépenses d'investissement Recettes d'nvestissement dé. | éveé Diminution des | Augmentation || | Les Diminution des | Augmentation Crédits des Crédits Crédits des Crédits
2115 (21} Terains bêtis 610 000,00
2313 (23) Construcions 610 754,00
165 (040) Dépôt et cautionnement reçus 754,00
Sous-toral 610 754,00 610 754,00 || Sous-toral
TOTAL TOTAL
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement . _ Diminution des | Augmentation . us Diminution des | Augmentation tic ei s : Aricie ii : : Aricke | Ubeié Crédits des Crédits Ne | Meelé Crédits des Crédits
Haeus(o | Préèvemen autitrede l'article55 de la loi SRU 7700,00 ||rs(o2) | Produitseceptionnes divers 754.00
éosss(ot1} | Fournitures devoirie 7700,00 Fogs (ro) | Miseädsposition de personne facturée (Autre 754,00
ezsttou) | Concoursdiers 10 000,00
ésre(022) | Versements aucautres œuvressociales 10 000,00
Sous-Total 17 700,00 1770000 || Sous-Torai 754,00 754,00
TOTAL TOTAL
TOTAL BUDGET PRMTIF 7350 000,00
TOTAL DM N°1 =
Budget Primitif+ Décision Modificatie N°1 7350 000,00
> APPROUVE la décision modificative N°1 du budget annexe Port de Plaisance 2022 détaillée comme
suit :
OC
CET 67272700
Page 5 sur 12 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Article Libellé Diminution des Augmentation Article Libellé Dion des AusMEneon Crédits des Crédits Crédits des Crédits
[165 (040) Dépôt et cautionnement reçus 753,00
12135 (21) Installations générales, constructions. 753,00
Sous-total 753,00 753,00 || Sous-total
TOTAL = TOTAL
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement on des | À ati Diminution des | Augmentati aide | ubaé Diminution des | Augmentation article | Libellé iminution des | Augmentation
Crédits des Crédits Crédits des Crédits
(7788 (042) Produits exceptionnels divers 753,00
(7083 (70) 753,00
Sous-Total # - Sous-Total 753,00 753,00
TOTAL ë TOTAL
BUDGET PRIMITIF 850 000,00
TOTAL DM N°1 -
Budget Primitif + Décision Modificative N°1 850 000,00
Régularisation d’écritures comptables / dépôts de garantie
Rapporteur : Cyril Demolis, Maire
La Trésorerie Principale de Thonon-les-Bains nous sollicite pour régulariser deux dépôts de garantie
enregistrés avant 2009 pour lesquels la commune n’a retrouvé aucune information.
Afin d’épurer ces comptes d'attente, il convient d'autoriser le comptable à passer les écritures d'ordre suivantes :
Budget principal :
e Un mandat de 753.35€ au compte DI/040-165 et un titre de 753.35€ au compte RF/042-7788
Budget annexe Port de plaisance :
e Un mandat de 752.50€ au compte DI/040-165 et un titre de 752.50 au compte RF/042-7788
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> AUTORISE le comptable à passer les écritures comptables détaillées ci-dessus afin de solder les
comptes d'attente à la Trésorerie ;
Instauration du principe de redevance réglementée pour chantiers provisoires
Rapporteur : Cyril Demolis, Maire
Monsieur le Maire adjoint tient à informer les membres du Conseil fait part de la parution au journal officiel
du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières
d'énergie électrique et de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions
d'application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d'escompter dès 2015 à la
660 Page 6 sur 12 aille def? nee perception de la redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple
émission d’un titre de recettes.
Pour information, ci-dessous le détail des montants de RODP pour 2022 due par le concessionnaire ENEDIS :
e _1835€ pour la RODP historique
e 184€ pour la RODP « chantier provisoire »
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> DÉCIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de
gaz ;
> FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-
ci s'applique au plafond règlementaire ;
> ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et
de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre
de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
MARCHE PUBLIC
ECOLE DE MUSIQUE : Avenant N°1 lot N°4 — couverture et bardage en bacs acier
Exposé : Didier de Vettor, adjoint en charge des bâtiments
Monsieur le maire adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2021-10-01 du 25-10-2021 approuvant le
marché de travaux d’un montant de 1 788 979.79€ HT ainsi que la délibération N°2022-04-02 du 11-04-2022 approuvant l'avenant N°1 du lot N°2-maçonnerie d'un montant 34 000€ HT, portant ainsi le montant global du marché à 1 822 979.79€ HT.
Compte tenu de l'évolution des prix du marché, l’entreprise Ferblanterie Thononaise, titulaire du lot N°4 présente
également un avenant N°1 au marché initial.
Le montant global du marché est ainsi augmenté de 13 819.63€ HT, le portant à 1 836 799.42€HT détaillé comme suit : Avenant Montant total Lots Désignations Entreprises retenues, par la CAO Montant € HT N°1 HT x HT = 8 route du Crêt Gojon 74201 THONON-LES: n Eat JEROPPISAS - 105 MIRRGENCEL 318 route ur fon 74201 THONONLES BAINS Er 94 803,89
02. |Gros-œŒuvre - Maçonnerie ÉANETTO SAS - 1200, route de Gravin 74300 MAGLAND 911550] 3400000! 8,1 453 115,50)
03 [charpente Bois - Bardage IFAVRAT CONSTRUCTION BOIS SAS - 84, route du Lac 74550 ORCIER 143 574,21] 143 574,21]
04 [couverture et Bardage en Bacs Acier IFERBLANTERIE THONONAISE - 286, route de sous le Crêt 74500 ORCIER 17274544] 1381963] 8,00 186 565,07
05 [Etanchéité EFG SARL - 6, rue de l'industrie 74100 ANNEMASSE 17 430,12 1743012 fenusieries Extérieurs Aluminium - Mur Rideau = os [M a Al M IDELF ALU SAS - 41, chemin des Marquisats 74550 ORCIER 121 804,00| 121 804,00! Vitrerie - Protection Solaire
lenuiseries Extérieures Aluminium = Mur RIJEaU gr [Mb en ‘an HR ss IVERGORI ET FILS SAS - 561, route des Blaves Zi de Noyer 74200 ALLINGES 116 221,50] 116 221,50) Witrerie - Protection Solaire
08 |cioisons - Doublages - Faux Plafonds ALBERT & RATTIN SAS - ZA Chemin du Chanay 73190 ST-BALDOPH 77 515,50| 77 515,50) OUX 55 5AS 8, avenue Pré Robert Nord =Espace Lémand 74200 ANTHVSUR- 09 |Chapes - Carrelages - Faïences ROUEN DENK ro ESpRC LAMANE 30 000,00) 30 000,00) LEMAN
10 |Revètements de Sols Souples et Stratifiés VERNIS SOLS SARL - 700, impasse des quatre Mollards ZAC Bois St Pierre 38380 JANNEYRIAS 16 293,50 16 293,50
11 [Revêtements de Sols en Résine ISORRESA RHONE ALPES - 94, rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN 18 827,60 18 827,60)
12 (serrurerie VILLEGAS METALLERIE ETS - 72, route du Crêt Gojon - Espace Lémani. 74200 MARGENCEL 10 625,00 10 625,00
13. |Peinture Intérieure et Extérieure IBONGLET SA - 1840, route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER 28 33475 28 334,75)
14 |ascenseur CFA DIVISION DE NSA- 14 rue Lecante de Lisle 38030 GRENOBLE Cedex 2 19 400,00 19 400,00)
15 [Chauffage - Rafraichissement - Plomberie Sanitaire | JAQUATAIR SAS. 92, chemin de l'Aulieu 74140 SCIEZ 215 470,82) 215 470,82]
16 |Ventiltion - Traitement d'air VENTIMECA CHABLAIS - 30, chemin de l'Aulieu 74140 SCIEZ 180 981,73 180 981,73
17. [Electricité Courants Forts et Faibles IMUGNIER ELEC SARL - 230 rue des Prés Vignan - 2i Des Bracots 74890 BONS-EN-CHABLAIS 105 836,23 105 836,23
TOTAL HT 21788979,79 | 47 819,63 | 0,026 | 1836 759,42
e0C
ile DLL
Page 7 sur 12 Bernard Huvenne demande s’il n’était pas possible de changer d'entreprise ?
Le Maître d'œuvre précise que cette solution n'a pas été envisagée dans la mesure où l’augmentation
négociée correspond à une augmentation structurelle des prix dans ce domaine. D'autre part, le prix ainsi
modifié reste tout de même inférieur à la deuxième offre faite dans le cadre de la consultation des entreprises
l'an passé.
M. le Maire précise au surplus qu’en cas de nouvelle consultation, le coût pour la commune aurait été encore
plus élevé eu égard à l'augmentation du prix des matériaux.
Vu l’exposé de monsieur le Maire adjoint,
Vu le projet d’avenant n°1 du lot N°4 ci-annexé ;
Vu la circulaire n°6338/SG du 30-03-2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime et deux abstentions (Bernard HUVENNE, Richard REALE par procuration),
> APPROUVE l'avenant N°1 pour le lot 4 pour un montant supplémentaire de 13 819.63 € HT le passant ainsi à 186 565,07€ HT,
> ACTE que le montant global du marché est porté à 1 836 799.42€ HT
> AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°1 avec l’entreprise Ferblanterie Thononaise.
FONCIER
Acquisition parcelle AN 194 au 150 route d’Excenevex — Vente Mercier
Rapporteur : Eric ANSART, Maire adjoint à l’urbanisme
La commune souhaite acquérir un bien situé sur la commune, 150 route d’Excenevex, cadastré section AN n° 194, pour une contenance de 12a 99ca, et n° 195 pour une contenance de 04a 63ca. Il s’agit d’une maison
construite en 1956, située 150 route d'Excenevex appartenant à Monsieur Lionel MERCIER.
Ce tènement immobilier est situé dans la zone UE (zone urbaine dédiée aux équipements publics et/ou
d'intérêt collectif. Il est également inscrit dans l'emplacement réservé n° 412 du PLUÏ au bénéfice de la
commune de Sciez : « Aménagement d'espaces et d'équipements publics (dont sportifs).
En vue de cette acquisition, Il a été procédé à trois types d'évaluation pour ce bien :
e Un avis de valeur effectué par une agence immobilière, pour un montant compris entre 450.000,00 €
et 470.000,00 €,
e Un avis de valeur effectué par France Domaine, pour un montant de 261.600,00 €,
e Et d’une expertise immobilière effectuée par BF EXPERTISE, pour un montant de 307.000,00 €
Considérant l’état de vétusté très avancé et des dégradations très importantes [insalubrité) du bien concerné,
la commune se propose d'acquérir ce tènement au prix de 370.000 €uros (TROIS CENT SOIXANTE DIX MILLE
EUROS), ce qui a été accepté par le propriétaire.
M. le Maire précise que sont intervenues de nombreuses négociations pour arriver à ce prix qui paraît très
correct puisque la demande initiale du propriétaire était de plus de 600 000€. Il juge que cette acquisition est quasi indispensable eu égard à l'aménagement futur de cette zone après la construction du nouveau groupe
d0O0C© Page 8 sur 12
Wille CLEA scolaire et de l’école de musique.
Vu l'avis de valeur de l'agence immobilière,
Vu l'avis de valeur de France Domaine,
Vu l'avis de valeur BF EXPERTISE,
Vu le plan de cadastre et le plan du PLUi mentionnant l'emplacement réservé n° 412
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> DONNE son accord pour acquérir le tènement immobilier ci-dessus désigné au prix de TROIS CENT
SOIXANTE DIX MILLE EUROS (370.000 €), (les frais d'acquisition étant en sus à la charge de la
commune) ;
Y AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de cette parcelle ;
> AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique en l'étude de Maître NAZ à Douvaine aux prix,
charges et conditions susvisées ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
OAP sectorielles SCI1: Protocole de détermination des conditions particulières et
générales d’une obligation de faire avec MERCIER PROMOTION
Rapporteur : Eric ANSART, Maire adjoint à l’urbanisme
Le PLU approuvé en 2017 puis le PLUÏ approuvé en février 2020 prévoient des OAP sectorielles sur le secteur
Sous-Sciez avenue des Charmes.
En 2017, un promoteur (PICHET) s'était positionné pour la réalisation d’un programme immobilier incluant un
grand nombre de logements sociaux. Le promoteur n’a pas finalisé l'opération n’ayant obtenu les accords de
tous les propriétaires pour les acquisitions foncières nécessaires à l’opération.
Courant 2020, plusieurs promoteurs nous ont fait part de leur intérêt pour développer ce secteur.
Ainsi, le groupement Mercier Promotion et Villes et Villages créations a obtenu des compris de vente avec les
propriétaires fonciers et a répondu aux attentes de la municipalité en termes de pourcentage de logements
sociaux, commerces et aménagements d'espaces publics (Parking, parc..).
Un permis de construire N°PCO74 26321B0059 déposé le 21-12-2021 est en cours d'instruction auprès de
services de Thonon Agglomération.
Dans le cadre des négociations avec ce groupement, la municipalité s'est positionnée pour l'acquisition dans
l'opération d’un local brut dédié à l'implantation d’une maison de santé. Elle a également accepté la cession
par la Commune d’une parcelle du Domaine Public nécessaire à l'opération au profit de Mercier Promotion
ainsi que l'acquisition de la parcelle BE267.
Afin de formaliser ces négociations, il convient de passer et signer un protocole de détermination des
conditions particulières et générales d’une obligation pour formaliser l'ensemble de ces accords.
Yannick DEBEUGNY demande s’il y aura des avis de France Domaines concernant ces acquisitions futures.
M. le Maire répond positivement.
Vu l’OAP sectorielle SCI,
Vu le PLUï du Bas Chablais, approuvé le 25 février 2020,
Vu le protocole de détermination des conditions particulières et générales d’une obligation de faire ci-annexé,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
OC Page 9 sur 12 wie R27227 27 = = >. APPROUVE les termes du protocole,
>. AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer ledit protocole.
NON) N
Convention de mécénat pour le festival « Les Eclectick’s »
Exposé : Cyril Demolis, Maire
La commune organise le festival « les Eclectick’s » concerts et spectacles gratuits sur le port de Sciez du 7 juillet
au 25 août 2022.
Les entreprises et commerces locaux sont susceptibles de soutenir ce type d'actions culturelles, sportives où
sociales portées par la commune dans le cadre de mécénats.
Le mécénat est un soutien matériel apporté à une personne morale, pour l'exercice d'activités présentant un
intérêt général, sans contrepartie économique directe.
L'article 238bis du Code Général des Impôts permet à une entreprise mécène de bénéficier de réduction
d'impôts de 60 % du montant du don dans une limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires, si le don est destiné à
une action d'intérêt général.
Ainsi, une convention-type de mécénat a été rédigée en vue de fixer les modalités de soutien des entreprises
et commerces locaux à l’organisation du festival « les Eclectick’s ».
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l'article 238bis du Code Général des Impôts,
Vu les articles L80A, L80B et L80C du Livre des Procédures Fiscales
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> APPROUVE le projet de convention-type de mécénat entre la ville de Sciez et toute entreprise en vue
de soutenir l'organisation du festival « les Eclectick’s » ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat à intervenir avec les entreprises
partenaires selon la convention-type, tous les actes afférents à ce dossier età accomplir toutes les
démarches nécessaires en découlant. Un reçu fiscal sera délivré aux entreprises signataires de la
convention susvisée ;
> IMPUTE les crédits correspondants au budget principal au compte 7713.
MONTE
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LEE DAS Création d’une nouvelle voirie Chemin de la Rouette: Groupement de commandes
avec Thonon Agglomération
Exposé : Didier de Vettor, adjoint en charge de la voirie
Afin de réaliser l'aménagement d’une nouvelle voie chemin de la rouette, il est prévu de passer une convention
de groupement de commandes avec Thonon Agglomération et le SYANE,
La commune prendra à sa charge les travaux de voirie, la création d’un trottoir et les éclairages publics. Thonon
agglomération prendra en charge les réseaux humides.
Ce projet est estimé à 656 478.25€HT dont 139 972,75€ à charge de Thonon agglomération.
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes proposé par Thonon Agglomération,
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
> AUTORISE Monsieur le Maire à passer et signer la convention constitutive de groupement de
commandes avec Thonon Agglomération ;
> AUTORISE le lancement des procédures de passation des marchés dans le cadre du périmètre de la
convention de groupement de commandes ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés après attribution ainsi que tous documents s'y
rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
RESSOURCES HUMAINES
Convention d'assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers
« Allocation d’Aide au Retour à l'Emploi » avec le CDG74
Rapporteur : Cyril DEMOLIS, Maire
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Savoie CDG74 propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l’objet
est d'assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le calcul des allocations chômage et le
montage des dossiers d'indemnisation.
Le Maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation forfaitaire de
100€ par dossier présenté, puis 50€/mois si l'option pour une gestion mensuelle est souhaitée.
Eu égard à l'importance et à la complexité de la réglementation du versement de l’Allocation d'Aide au Retour
à l'Emploi (ARE), il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et
d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux
conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Après débat et vote, le Conseil Municipal, unanime,
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CU RETe 722707 —— > ADHÈRE au service « Gestion des dossiers chômage » du CDG74 à compter du 1er janvier 2022 pour
une année renouvelable par tacite reconduction ; Participation forfaitaire de 100€ par dossier avec
option gestion mensuelle de 50€/mois ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention transmise par le CDG 74 ;
> PRÉVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Informations :
M. le Maire adresse ses remerciements aux sapeurs-pompiers de Sciez pour la cérémonie du 14 juillet et
l’organisation du bal.
M. le Maire informe que la collectivité a procédé au recrutement d’une nouvelle DST qui arrivera mi-octobre
2022.
Dates à retenir:
12/09 : Conseil municipal à 19h30
07/11 : Conseil municipal à 19h30
Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour et les questions morales épuisés, remercie toutes les
personnes présentes et lève la séance publique à 22h30.
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 19 JUILLET PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18 JUILLET 2022.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| Cyril Demolis David Muller
Vu pour être affiché le 13 septembre conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales et publié ce même jour sur le site internet de la commune www.ville-sciez.fr
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