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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 058 Attribution d une subvention a l ADIE
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 058 Attribution d une subvention a l ADIE)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Délibération : DC_2024_058
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le- Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juillet 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Anne Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Benoît BOUDJEMA
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Nicolas DOSEN, Maryse BERNARD a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ
Conseil Communautaire du 10 juillet 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Roger ROUSSEAUX
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Frédéric ERNESTI, Didier CARETTE a donné procuration à Vincent COURET Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Orféo RIGONI
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2024_058
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
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Le Conseil Communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique, et considérant la politique de soutien aux structures d’appui à la création et à la transmission d’entreprise d’intérêt communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu la délibération Région Hauts de France n°2023.01482 du 12/10/2023 dans le cadre du SRDEII et son annexe relative aux financements des opérateurs de la création d’entreprises (article L1511-7 du CGCT) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Activités économiques » du 29 février 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 25 mars 2024 ;
Vu la demande formulée par l’ADIE
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I. Exposé des motifs
L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) accompagne et rend l’entrepreneuriat accessible à tous ceux qui le souhaitent grâce au microcrédit. Sa mission est de donner accès à l'entrepreneuriat et à l'emploi, par le microcrédit et l'accompagnement à tous ceux dont les projets ne peuvent pas être financés par un prêt bancaire classique.
Dans le cadre de ses activités sur le territoire communautaire, elle a formulé une demande de subvention de 5 000 € pour un accompagnement en amont, pendant et en aval de la création d’entreprise, à destination des porteurs de projets du territoire de la 3CA en difficulté, en complément des actions déjà menées et des rencontres avec les acteurs économiques, sociaux et également élus du territoire.
L'action cible les porteurs de projet de création d'entreprise ou les micro-entrepreneurs déjà installés, ayant besoin d'un accompagnement et d'un financement et qui ne peuvent pas accéder à un crédit bancaire. Il s'agit principalement de personnes en situation d'exclusion du monde du travail (demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux) mais aussi des femmes et des jeunes. Son expertise lui permet d’analyser la faisabilité du projet, la viabilité
DÉLIBÉRATION POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) économique et le risque personnel et professionnel. Le microcrédit développé par l’ADIE se destine ainsi aux personnes porteuses d’un projet d’insertion professionnelle ne pouvant obtenir les fonds auprès de leur banque pour le mettre en œuvre.
L’ADIE est un acteur de proximité engagé pour l'économie locale. Sa force et son efficacité tiennent au fait qu’elle est une association vivante, ouverte, ancrée dans les territoires urbains et ruraux, proche des communautés locales, apte à aller chercher toutes celles et tous ceux dont le projet d’entreprise, qui est aussi un projet de vie, reste en panne faute d’un coup de pouce financier, technique ou humain. Plus que jamais dans ces temps de crise et de transition, ses démarches s’inscrivent dans une dynamique de proximité et de développement. Les équipes de l’ADIE se livrent, de façon systématique, à une véritable "maraude du droit à l’initiative économique". Chaque semaine, elles sont sur le terrain pour rencontrer les porteuses et porteurs de projet invisibles, là où ils vivent et travaillent, que ce soit en zone rurale, urbaine ou dans les quartiers prioritaires de la ville.
En 2024, l’objectif est d’assurer l’accompagnement et le financement d’au moins 5 micro entrepreneurs n’ayant pas accès au crédit bancaire.
Considérant l’action de proximité portée par l’ADIE au plus proche du territoire et aux côtés de personnes souvent écartées des circuits classiques de la création d’entreprises, et notamment bancaires, il est proposé d’accompagner celle-ci dans son fonctionnement, en lui attribuant une subvention à hauteur de 5 000 euros pour l’accompagnement de 5 porteurs de projet. L’ADIE s’engage, en retour, à produire un rapport de ses activités.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- DÉCIDER d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique, pour l’accompagnement de 5 porteurs de projet au cours de l’année 2024,
- CONFIRMER que les crédits sont inscrits au BP 2024,
- AUTORISER le Président à mener toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024
ID : 059-200043263-20240718-DC_2024_058-DE