Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 075 Attribution d aides economiques
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 075 Attribution d aides economiques)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Délibération : DC_2024_075
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 24 septembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Christine BASQUIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Sabine BUFI a donné procuration à Thierry THIROUX, Daniel DEUDON a donné procuration à Antoine BADIDI, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, Monique JOLY
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, CABOOR Sylvie
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2024_075
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence
obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2O232_102_ du 18 décembre 2023 autorisant le président à
signer la convention de partenariat relative au financement des entreprises avec la
Région Hauts-de-France,
Vu la convention de partenariat n°24004448 établie entre la Région Hauts-de-France
et la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, en date du 25 juin 2024
relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au
financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts de France,
I. Exposé des motifs
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à
la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont
soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide
communautaire.
DÉLIBÉRATION POUR L’ATTRIBUTION D’AIDES ÉCONOMIQUES Il s’agit, au titre des :
Aides à la création reprise d’entreprises :
Commune
d'implantation Porteur de projet
Nom de
l'entreprise
Montant de la
subvention
proposée
HAUT LIEU Mr VAN MELLAERT Lucas SAS VMTPS 6 000,00 €
HAUT LIEU Mr ROELANDT Antoine
ANTOINE
ROELANDT 6 000,00 €
AVESNES SUR
HELPE Mme DUCHESNE Elisa MODELISA 2 897,69 € AVESNES SUR
HELPE
Mme DA COSTA AGUIAR
Marie Catherine LE FIDJI 3 043,70 €
MARBAIX Mr WERION Thibaut TIBOCO 6 000,00 € AVESNELLES Mr PFLIMLIN Sylvain AUTOCONTROLE 6 000,00 € DOMPIERRE
SUR HELPE Mme SERVIEN Kelly
LE SALON KELLY
TORRES 1 418,54 €
PRISCHES Mr CHATELAIN Florian
FLORIAN
CHATELAIN 1 020,00 €
SAINS DU NORD Mr GRASSART Guillaume EPICERIE PROXI 6 000,00 €
FELLERIES Mme BOUILLY Anaïs
PLACE AU
BONHEUR 6 000,00 €
Ces attributions bénéficient d’un avis favorable de la commission « Activités
économiques » réunie le 12 septembre 2024, et d’un avis favorable du Bureau
communautaire réuni en séance du 19 septembre 2024.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci- dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- CONFIRMER l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024. Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID : 059-200043263-20241010-DC_2024_075-DE