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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 036 Aides aux entreprises
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 036 Aides aux entreprises)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Délibération : DC_2025_036
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sars-Poteries sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 26 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 56
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Freddy THERY, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND a donné procuration à Christian CASTEL, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hervé CUISSET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 02 juillet 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ a donné procuration à Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER Numéro de la délibération : DC_2025_036
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 56
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière d’actions de développement économique,
Vu la délibération n°DC_2023_102 du 18 décembre 2023 autorisant le Président à signer la Convention de partenariat avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du nouveau dispositif d’aides communautaires en direction des entreprises,
Vu la Convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et le Communauté de Communes en date du 25 juin 2024 relative à la participation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois au financement des aides et régimes d’aides de la Région Hauts-de-France,
I. Exposé des motifs
Au regard des règles qui encadrent le dispositif communautaire d’accompagnement à la création, à la reprise ou au développement d’entreprise, les dossiers suivants sont soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue de l’attribution d’une aide communautaire.
Il s’agit, au titre des :
Aides à la création/reprise :
commune d'implantation porteur de projet nom de l'entreprise activité nature des dépenses prévisionnelles
Montant de
la
subvention
proposée
SEMERIES Mme FROMONT CHARLOTTE LA MARE AU CANARD CAFE RESTAURATION FONDS DE COMMERCE/PARTIE MATERIEL ET AMENAGEMENT LOCAL 2 766,44 €
AVESNES SUR HELPE Mme GERARD CORINNE BACCARA FLEURISTE FONDS DE COMMERCE/PARTIE MATERIEL 5 286,00 €
ETROEUNGT Mme ALLAIRE ALLINE LE RELAIS DES COLOMBES RESTAURATION FONDS DE COMMERCE/PARTIE MATERIEL 6 000,00 €
AVESNELLES Mr QUEVALLIER L'ATELIER DU BOUCHER BOUCHERIE MATERIEL PROFESSIONNEL 6 000,00 €
Aide à la création/reprise
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ENTREPRISES Aides au développement :
De moins de 3 ans :
De plus de 3 ans :
Ces attributions bénéficient d’un avis favorable de la commission « Activités économiques »
réunie le 04 juin 2025 et d’un avis favorable du Bureau communautaire réuni en séance du
25 juin 2025.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des subventions mentionnées dans les tableaux ci-dessus ;
- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
commune d'implantation porteur de projet nom de l'entreprise activité nature des dépenses prévisionnelles
Montant de
la
subvention
proposée
AVESNELLES Mr BAILLEUL GAEL D.N.G TOITURES
Travaux de
couverture MATERIEL PROFESSIONNEL 3 884,49 €
SAINS DU NORD Mr BOMBLED TERENCE TB ELEC electricite VEHICULE PROFESSIONNEL 6 000,00 €
Aide au développement moins de 3 ans
commune d'implantation porteur de projet nom de l'entreprise activité nature des dépenses prévisionnelles
Montant de
la
subvention
proposée
LIESSIES Mr PLATEAU FRANCK CHÂTEAU DE LA MOTTE RESTAURATION SYSTÈME DE PRODUCTION EAU CHAUDE 2 023,37 €
SARS POTERIES Mr BZEROSKA CHRISTOPHE LE PAVE DE SARS RESTAURATION MATERIEL PROFESSIONNEL / FOUR 2 628,40 €
AVESNES SUR HELPE Mr PELEZ JEROME ART OF SPORT MAGASIN DE SPORT AMENAGEMENT INTERIEUR/ ENSEIGNE/MENUISERIE 4 000,00 €
SAINS DU NORD Mr BOUZERE OLIVIER BOULANGERIE DE LA GARE BOULANGERIE MATERIEL PROFESSIONNEL 4 000,00 €
SAINS DU NORD Mme PELTIER ALLISON ESCALE DU MONDE esthetique SOLARIUM/ AMENAGEMENT AGRANDISSEMENT 2 449,60 €
Aide au développement de plus de 3 ans La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025
ID : 059-200043263-20250710-DC_2025_036-DE