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Déliberation - 99 AU Décision Sports de Nature dans le Pas de Calais
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Décision Sports de Nature dans le Pas de Calais)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vile dælens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231102-2023-368-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/1 1/2023
Décision : 2023- 7 6 ê
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE L'EXPOSITION « LES
SPORTS DE NATURE DANS LE PAS-DE-
CALAIS » À LA MEDIATHEQUE ROBERT
COUSIN DU LUNDI 17 JUIN AU LUNDI
08 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition de
l'exposition «Les Sports de nature dans le Pas-de-Calais» avec Le Comité
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Départemental Olympique et Sportif du Pas de Calais au titre de la programmation
culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin du lundi 17 juin au
lundi 08juillet 2024.
ARTICLE 2 - L'exposition est prêtée à titre gracieux. L'emprunteur s'engage à
prendre en charge le transport aller — retour l'exposition.
ARTICLE 3 - L'emprunteur souscrit toutes les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés au transport des éléments ainsi que leur exploitation durant la
période de prêt de l'exposition dont la valeur est estimée à 750 €.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le O 2 na be 2072
Pour le Maire
mr. L'Adjoint Délégué à la Culture
EN Helene CORRE
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