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Déliberation - 99 AU Decision A.HULOT signée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision A.HULOT signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230515-DEC_ 2023 _166-AU |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 01/06/2023
s de communicabilité
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON D’ARCHIVES DE
Monsieur Antonin HULOT
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l’article L.213-6 du Code
du Patrimoine reconnaissant pour chacun des services d’archives
publics la possibilité d’accueillir les archives privées,
Vu la demande exprimée le 13 mars 2023 par
Monsieur Antonin HULOT, demeurant, 11 rue Valentin Haüy,
62300 LENS de faire don à la Municipalité de ses documents
d’archives,
Vu l’acceptation de la Municipalité de LENS pour
que soient conservés au sein du service des archives municipales,
les documents cédés par Monsieur Antonin HULOT,
Décision n° 2023 -
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don de documents de
Monsieur Antonin HULOT, décrit ci-après :
- 29 billets de matchs du Racing Club de Lens au stade Bollaert.
ARTICLE 2 : Ces documents seront soumis aux mêmes règles de communicabilité
que les archives publiques.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
Pôle Vie Locale – Réussite et Solidarité –
Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
166 Helene CORRE
ne \ ee"
La
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire
L’Adjointe déléguée à la Culture,
15 mai 2023