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Déliberation - 7.Designation d un nouveau representant aupres de la Societe du Grand Paris
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 7.Designation d un nouveau representant aupres de la Societe du Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024
N°7 /Conseil Municipal
Désignation d'un nouveau représentant auprès de la Société du Grand Paris
Le vendredi 11 octobre 2024, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean- Pierre IBO RRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé : M. Léon EDART
Absent:
Suite à la démission de M. Jean-Louis MARSAC de son mandat de Maire et à son souhait de ne plus siéger en qualité de représentant de la commune de Villiers-le-Bel au sein de la Société du Grand Paris, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un nouve{l\lreprésentant. '
Il est rappelé que par délibération en date du 7 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature du contrat de développement territoriàl,CDT) de Val de France /Gonesse /Bonneuil-en- France.
Madame la Maire précise qu'aux termes des articles 8 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, la commune doit désigner un représentant pour siéger au sein du comité stratégique de l'établissement public Société du Grand Paris, dans la mesure où elle est située dans le périmètre d'un CDT.
La société du Grand Paris est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance ; il est également institué auprès du conseil de surveillance un comité stratégique.
1/2 Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Ce comité peut être saisi de tout sujet par le conseil de surveillance. Il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l' ordre du jour d' une réunion du conseil de surveillance.
Madame la Maire procède à l' appel des candidatures.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-21 , VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
VU le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, CONSIDERANT la démission de M. Jean-Louis MARSAC de son mandat de Maire et son souhait de ne plus siéger en qualité de représentant de la commune de Villiers-le-Bel au sein de la Société du Grand Paris,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant pour la commune afin de siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,
PROCEDE à la désignation d' un représentant de la commune de Villiers-le-Bel pour siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris :
Est candidate : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Est désignée : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée, d' accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération dont la notification aux services préfectoraux du Val d'Oise.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 1 - Ne
prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire séance , Madame la Maire ,
MmeRo A Mme Djida DJALLAL -TECHTACH
Publication le :
2 7 Ot1 114
Transmission en Sous-préfecture le : 2 2 OCT 2Ul4
2 12