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Déliberation - 99 DE 2025 041 dmn°1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 041 dmn°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2025-041
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET 2025
Date de la convocation : 09 JUILLET 2025
SEANCE DU 17 JUILLET 2025 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DIX SEPT JUILLET à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L’assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente présente la décision modificative n°1 du budget 2025.
Cette Décision Modificative n°1 est rendue nécessaire pour prendre en compte diverses
dépenses et recettes nouvelles en investissement essentiellement :
Il s'agira pour l'essentiel d'inscrire les crédits pour la mise en œuvre de ralentisseurs sur le
CD131, mais également pour la réalisation de travaux de réfection complète de la toiture de la
bâtisse U San Martinu.
Il est demandé au conseil Municipal d'approuver cette modification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__ Pour:18 | Contre: O | Abstention: 0 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCIDE
D'adopter la décision modificative n°1 comme suit: .
02305 SAN MARTINO DI LOTA
DMn°1 2025 Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision Modificative n°1- Budget 2025
Dépenses a) Recettes a) Désignation DR 7 TE = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65743 : Subventions de fonctionnement aux fermiers et 0,00 €] 104 402,60 € 0,00 € 0,00 €
concessionnaires
D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 20 880,52 €, 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Autres charges dé gestion courante 20 880,52 €| 104 402,60 €] 0,00 €| 0,00 €
R-75738 : Autres 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 83 522,08 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 83 522,08 €
Total FONCTIONNEMENT 20 880,52 € 104 402,60 €| 0,00€ 83522,08€
INVESTISSEMENT
R-1321-2001 : U SAN MARTINU- REVITALISATION 0,00 € 0,00 € 0,00€ 325 000,00 € VILLAGE =
R-1326-1809 : PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE 0,00 € 0,00€ 0,00 € 9 400,00 €
R-1326-2001 : U SAN MARTINU- REVITALISATION 0,00 € 0,00 € 200 000,00 €] 0,00 € VILLAGE
R-1326-2207 : FONTAINE À CISTERNA 0,00 €] 0,00€ 0,00 € 18 000,00 €
R-1326-2208 : WIFI ECOLE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
R-1326-2501 : U SAN MARTINU - REDYNAMISATION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 126 000,00 € Phase2- Acquisition foncière
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €] 200 000,00 €] 479 900,00 €
D-231-1309 : SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 0,00 € 29 900,00 € 0,00 € 0,00 €
D-231-2501 : U SAN MARTINU - REDYNAMISATION 0,00 €] 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € Phase2- Acquisition foncière
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6,00 €! 279 900,00 € 0,00 €] 0,00 €
Tofal INVESTISSEMENT 0,00 € 279 900,00 € 200 000,00 € 479 900,00 €
Total Général 363422,08€) 363 422,08 €]
set an que dessus. Ainsi fait et 2j no
Le Maire, MëG hekHélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20250717-2025-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2025]