Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE delib 045 DM 1 BUDGET
Déliberation - 99 DE 018 dm n°1
Déliberation - 99 DE 2023 039 DM N°1
Déliberation - 99 DE deliberation 051 DM n°3
Déliberation - 99 DE delib 2021 066 DM n°3
Déliberation - 99 DE 2025 068 DM n°3
Déliberation - 99 DE 2021 36 dm 1
Déliberation - 99 DE 055 DM n°5
Déliberation - 99 DE 2021 052 DM N 2
Déliberation - 99 DE 030 dm n°2
Déliberation - 99 DE delib 2022031 dm n°1
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2022031 dm n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-031
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET 2022
Date de Ja convocation : 13/05/2022
SEANCGE DU 17 MAI 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-sept mai à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-
Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle ,
Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Mme M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. POLIFRONI Bruno,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: II Absents : 5 Représentés : 7
Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire.
Considérant qu'il convient d'adopter la décision modificative n°1 du budget 2022, afin d'inscrire des
crédits supplémentaires sur les opérations « aménagement du cimetière de San Martino » et
d'identifier les opérations « rénovation d’un local à San Martino », « climatisation, acoustique-Alsh » et « titres participation SCIC Sporting Club de Bastia »,
Madame Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°1.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.
Oui l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
Ÿ D'adopter la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0382022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
02305 SAN MARTINO DI LOTA
DMn°1 2022
Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision Modificative n°1- BUDGET 2022
Dépenses a) Recettes (1)
Désignation er : Hs :
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1322-1809 : PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 800,00 €
R-1322-1903 : AMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 24 000,00 € PENTAGONE
R-1322-2102 : AMENAGEMENT DU CIMETIERE DE SAN 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 135 700,00 € MARTINO
R-1322-2105 : APPEL A PROJET ECOLE NUMERIQUE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 €.
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 250,00 €
D-2313-2202 : RENOV-LOCAL-SANMARTINO-A1476 0,00 € 27 800,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-2102 : AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE DE SAN 0,00 € 132 850,00 € 0,00€ 0,00 € MARTINO
D-2315-2201 : CLIM-ACOUSTIQUE-ALSH-ECOLE 0,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 175 250,00 € 0,00 €] 0,00 €
D-261 : Titres de participation 0,00 €] 5 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées à des 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
participations
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 180 250,00 €l 0,00 € 180 250,00 €
Total Général : 180 250,00 €] 180 250,00 €
et an que dessus.
Le Maire, Maé: i PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0382022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022