Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE deliberation 051 DM n°3
Déliberation - 99 DE delib 2021 066 DM n°3
Déliberation - 99 DE 018 dm n°1
Déliberation - 99 DE annexe 068 DM3 2025 signée
unknown - 99 DE 040 dm n°3
Déliberation - 99 DE delib 2022031 dm n°1
Déliberation - 99 DE 2023 039 DM N°1
Déliberation - 99 DE 055 DM n°5
Déliberation - 99 DE delib 045 DM 1 BUDGET
Déliberation - 99 DE delib 068 subvention aux associations
Déliberation - 99 DE 2025 068 DM n°3
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 068 DM n°3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
gs MARTINO D Lo,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE Re DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE Æ
Délibération É
N° 2025-068 ds. bail
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE pr SAN N PARC) DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET 2025
Date de la convocation : 13 décembre 2025
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le Dix Neuf Décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, , Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles . M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés :
délibérante : 23 23 15 4 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame la Présidente présente la décision modificative n°3 du budget 2025. Cette Décision Modificative n°3 est rendue nécessaire pour inscrire des dépenses et recettes nouvelles en fonctionnement :
Cette décision modificative n°3 portera tout d'abord sur la section de fonctionnement, afin de
prendre en compte (ce qui sera présenté dans la délibération suivante) la convention de financement du déficit d'exploitation du service public de distribution de gaz. La décision modificative, en section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et en recettes à 81 931,44 €.
S'agissant de la section d'investissement, seront inscrites les recettes liées aux décisions d'aides de financeurs publics (Collectivité de Corse, État), de régulariser certaines imputations de recettes pour une rigueur des écritures et de l'exécution budgétaire (modifications d'articles comptables), et d'inscrire des dépenses nouvelles pour équilibrer cette section.
La décision modificative, en section d'investissement, s'équilibre en dépenses et en recettes à 203 300 €.
Il est demandé au conseil Municipal d'approuver cette modification Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251219-2025-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2025) DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
swMARTINO Dj Lors,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[ Pour: 19 Contre: O0 | Abstention: O |
DÉCIDE
D’adopter la décision modificative n°3 comme suit :
02305 SAN MARTINO DI LOTA
DMn°3 2025 Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative n°3
Dépenses « Recettes a)
Désignation FE NES = FH Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65743 : Subventions de fonctionnement aux fermiers et 0,00€ 102 414,30 € 0,00€ 0,00 € concessionnaires
D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 20 482,86 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 20 482,86 €| 102 414,30 € 0,00 € 0,00€
R-75738 : Autres 0,00€ 0,00€ 0,00€ 81 931,44 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 €| 0,00 €| 0,00€ 81931,44€
Total FONCTIONNEMENT 20 482,86 €| 102 414,30 €| 0,00€) 81931,44€
INVESTISSEMENT.
R-1322-2305 : VOIRIE 2023-2028 0,00€ 0,00€ 0,00€ 200 000,00 €
R-13251-1809 : PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE 0,00€ 0,00€ 0,00 € 9 400,00 €
R-13251-2207 : FONTAINE A CISTERNA 0,00€ 0,00€ 0,00 € 18 000,00 €
R-13251-2208 : WIFI ECOLE 0,00€ 0,00€ 0,00 € 1 500,00 €
R-13251-2501 : U SAN MARTINU - REDYNAMISATION 0,00€ 0,00€ 0,00€ 126 000,00 € Phase2- Acquisition foncière
R-1326-1809 : PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE 0,00 € 0,00€ 9 400,00 € 0,00 €
R-1326-2207 : FONTAINE A CISTERNA 0,00€ 0,00€ 18 000,00 € 0,00 €
R-1326-2208 : WIFI ECOLE 0,00€ 0,00€ 1 500,00 € 0,00 €
R-1326-2501 : U SAN MARTINU - REDYNAMISATION 0,00 € 0,00€ 126 000,00 € 0,00 € Phase2- Acquisition foncière
R-13461-2101 : RESTAURATION DU PATRIMOINE 0,00 € 0,00 € 0,00€ 3 300,00 € HISTORIQUE INSCRIT
TOTAL R 143 : Subventions d'investissement 0,00 €, 0,00 € 154 900,00 € 358 200,00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 0,00€ 10 000,00 €| 0,00€ 0,00 €
D-2183 : Matériel informatique 0,00€ 5 000,00 €| 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €| 15 000,00 €| 0,00€) 0,00€
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 15 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-231-2101 : RESTAURATION DU PATRIMOINE 0,00 € 10 000,00 €| 0,00 € 0,00 € HISTORIQUE INSCRIT
D-231-2305 : VOIRIE 2023-2028 0,00€ 163 300,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 188 300,00 €] 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 454 900,00 € 358 200,00 €
Total Général
Ainsi fait et délibéré, lè
Le Maire, Madame
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20251219-2025-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2025)