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Déliberation - DCM 2023 322 gestion chats errants
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 322 gestion chats errants)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_322
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE –
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
GESTION DES POPULATIONS
DE CHATS ERRANTS
CONVENTION A PASSER AVEC
LA FONDATION 30 MILLIONS
D’AMIS
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_322
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT
DEVELOPPEMENT DURABLE
GESTION DES POPULATIONS DE CHATS ERRANTS
CONVENTION A PASSER AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS
D’AMIS
APPROBATION
Chantal Lacour, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Il est rappelé que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale.
Chaque année, un nombre important de chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire riorgeois.
Confronté à une prolifération de chats, l’Arche de Noé a dû mettre en œuvre une gestion durable de cette surpopulation féline et ainsi faire face à une capacité d’accueil et des moyens de plus en plus limités.
C’est pourquoi, en 2017, la commune a décidé pour lutter contre cette prolifération et assurer une régulation des chats errants, de mettre en place un dispositif complémentaire, déjà expérimenté et qui a fait ses preuves, par le biais d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Par délibérations successives, le conseil municipal de Riorges a approuvé la convention au titre de la stérilisation et de l’identification des chats errants avec la Fondation.
Celle-ci signée en date du 14 décembre 2022 arrive à échéance le 31 décembre 2023.
La Fondation propose une nouvelle convention dans laquelle la ville de Riorges s’engage à participer, à hauteur de 50 %, au financement des actes de stérilisation et d’identification par puces électroniques des chats libres au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les montants maximums des actes pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis sont de 100 € TTC pour une femelle et de 80 € TTC pour un mâle, et exceptionnellement de 120 € TTC pour les femelles gestantes.
Dans le cadre de la politique municipale relative à la présence des animaux dans la ville, la commune est favorable à ce dispositif. Elle envisage de reconduire un partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis et prévoit de limiter son intervention à une ou deux campagne(s) par an, représentant une stérilisation d’environ trente- cinq chats.
Ne sachant pas combien de mâles ou de femelles seront concernés pour cette opération, la Fondation part sur une moyenne de 90 € par chat. La ville de Riorges s’engage ainsi à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis, la participation financière annuelle de 50 % avant toute opération de capture qui s’élève à la somme de 1 575 €.
Elle sera versée à l’avance, en une seule fois à compter du 1er janvier 2024, sans appel de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Cette convention d'une durée d’un an, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis, visant à maîtriser les populations de chats errants sur la commune ;
2°) autorise le maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant ;
3°) accepte de verser la participation financière, à hauteur de 50 %, des actes de stérilisation et d’identification par puces électroniques ;
4°) dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN