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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 12 chats errants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ARRETE DE POLICE PORTANT
SUR LA CAPTURE ET LA
STERILISATION DES CHATS ERRANTS
La MAIRE
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-27, L 214-3 et R*214-3,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Loire,
Considérant la prolifération de chats errants sur la Commune de Saint Julien Molin Molette et plus particulièrement aux environs de la rue de la Modure et de la Montée des Anges,
Considérant la nécessité d'agir pour réguler cette population de chats et permettre leur protection et celle de leur environnement,
Considérant le caractère urgent de la situation,
A R R E T E
Article 1er : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214-5 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2 : Il est prévu une opération de capture des chats libres situés dans le quartier de Lyponne le lundi 19 février de 18h à 22h
Article 3 : L’identification de ces chats sera réalisée au nom de l’association 30 millions d’amis, partenaire de la campagne de stérilisation.
Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Julien-Molin-Molette
Le 12 février 2024
La Maire
Céline Elie
Ampliation adressée à :
• Monsieur le Préfet
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Genest-Malifaux • Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations