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Déliberation - DCM 2023 256 DIA
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 256 DIA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_256
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE
ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN MATIERE DE
DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER (DIA)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Richard MOUSSE
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_256
CADRE DE VIE – COMMERCE – ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
INFORMATION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE
DE DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)
Monsieur le maire expose à l’assemblée :
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 31 mai dernier et entre le 8 mai 2023 et le 18 juin 2023, 28 DIA ont été déposées (dont aucune à vocation économique déléguées à Roannais Agglomération) et 34 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN