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Arrêté - 25 03B Fermeture du Parc Mandela Cine plein air le jeudi 21 aout 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 03B Fermeture du Parc Mandela Cine plein air le jeudi 21 aout 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-03B
8.3 Voirie
FERMETURE DU PARC MANDELA – CINÉ PLEIN AIR
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT le ciné plein air qui se déroulera dans le parc Mandela le 21 août 2025,
ARRÊTE
Article 1 : le 20 août 2025 à partir de 20h30, le parc Mandela sera fermé au public (excepté pour le personnel communal et la Police Pluri-communale) et sera de nouveau accessible au public le 21 août 2025 dès 20h00,
Article 2 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Rachid LAMRI.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 24 juillet 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Rachid LAMRI.